SSP0012486

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012486

Nom usuel STV France
Commune(s) 26362 VALENCE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001248601 06/04/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001248601

Date de dernière mise à jour 06/04/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
26.0087 (BASOL)
Environnement Le site STV France est situé à cheval sur les communes de Valence et Portes-lès-Valence et a une superficie de 48843m2. L'activité présente sur le site a cessé fin 2015. Le site comprend un bâtiment principal à usage de production, de logistique et de stockage, un bâtiment administratif, des bâtiments annexes à usage de stockage et maintenance, un local social.

Avant 1958, le terrain est un terrain agricole. En 1958, les établissements Marion sont transférés sur le site suite à un projet de concentration des usines du groupe MARION. Il est à noter que les Ets Marion présentent alors une extension plus importante vers le sud que le site actuel.
En 1963, la Société Thermique Nouvelle d'Exploitation (STNE) prend le site en gérance. Elle reprend les activités de Rhône-Elec et des chaudronneries Marion pour une activité de fabrication de chauffe-eaux et radiateurs et une activité de chaudronnerie (appareils à pression, matériel pour l'armée...). En 1972, l'usine emploie 550 personnes.
En 1983, la Société Française du Chauffe-Eau Electrique (SFCEE) reprend les installations à l'exception de la fabrication des radiateurs électriques qui est définitivement arrêtée.
En 1987, la Société Thermique de Valence (STV) devient propriétaire du site. Elle emploie 50 à 100 salariés. L'unité de production comporte alors une ligne de fabrication de réservoirs (rouleuse, soudeuse, poste de dégraissage, grenailleuse, ...), un stockage dynamique sur convoyeur aérien, une ligne d'épreuve hydraulique des réservoirs, une ligne de séchage, application d'émail et four de séchage et cuisson, une activité de tôlerie/habillage (roulage, calibrage, soudure, ...), une activité de traitement de surface, dégraissage, peinture et finition.
Description Actuellement, le site a été mis en sécurité. Il ne reste donc sur site aucune source de risque ou de nuisance. Seuls les transformateurs (à huile) du site et les compresseurs sont restés en place, dans la perspective d'un repreneur industriel.

Auparavant, les sources potentielles de pollutions étaient les suivantes:
- cuves enterrées de fuel dont une avec poste de distribution
- stockage de fûts de peintures
- local produits chimiques
- cuves aériennes de fuel, polyol, MDI, ...
- application et cuisson de peinture
- tunnels de traitement de surface
- conduites enterrées de polyol et MDI
- ancienne zone de dégraissage
- anciennes chaudières
- stockage d'huiles
- zones de dépôtage
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Ventilation de la zone non saturée (venting)
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
VALENCE CX 79 26
VALENCE CX 80 26
VALENCE AB 39 26
VALENCE AB 40 26

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00124860102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire SSP001248601
Ancien identifiant SIS Non renseigné/span>
Type d'obligation réglementaire
Secteur d'Information sur les Sols (SIS) Servitude d'Utilité Publique (SUP)
X
Code INSEE Non renseigné
Date de dernière mise à jour 06/11/2024
Date de l'Arrêté Préfectoral 22/12/2021
Nom(s) Usuel(s) STV
Description terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE
Carte(s) et plan(s)
Document diffusable Titre du document Type du document
Télécharger PM2_STV_20180212_act
Carte(s) et plan(s)
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification