Fiche Infosols - SSP0012487

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012487

Nom usuel

SEVIA ex SRRHU

Commune(s)

33063 BORDEAUX

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001248701			23/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001248701

Date de dernière mise à jour

23/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0471 (BASOL)

Environnement

L’ancien centre de transit de déchets dangereux et d’huiles usagées, d’une superficie d’environ 4250 m², se situe sur la commune de BORDEAUX, 23 quai de Brazza.

Le site est délimité :
– Au Nord-Ouest par une voie de circulation, puis par un grand hangar (société Pargade, peinture/viterie) et la Garonne ;
– Au Nord-Est par des espaces verts (anciennes friches industrielles) ;
– Au Sud-Est par le quai de Brazza , puis par les Grands Moulins de Paris et le centre d’impression du journal Sud-Ouest ;
– Au Sud-Ouest par une voie de circulation puis par une friche industrielle.

Le site se trouve à quelques dizaines de mètres à l’est de la Garonne, les eaux souterraines dans le secteur d’étude sont drainées par la Garonne. Il n’y a pas d’usage de l’eau recensé entre le site et la Garonne.

Il est implanté dans la zone NE (zone naturelle accueillant des équipements d’intérêt collectif) du PLU de Bordeaux Métropole. D’après le règlement de cette zone, le nouvel usage envisagé du site, à savoir un usage du site équivalent au dernier usage connu (industriel) est compatible avec les documents d’urbanisme.

D’après le Plan de Prévention des Risques Inondations de l’aire élargie de l’Agglomération Bordelaise, le site SEVIA est situé en zone rouge dans la zone inondable.

Le site est occupé par les bâtiments et infrastructures suivantes :
– Un bâtiment de bureaux en R+1 d’une surface d’environ 90 m² à l’extrémité ouest du site ;
– Un hangar de stockage d’environ 250 m² le long dans la partie nord constitué de 3 alvéoles de stockage :
Alvéole 1 : stockage de batteries usagées en containers ;
Alvéole 2 : stockage de déchets d’aérosols sur palettes, de révélateurs photos en containers, de néons en containers, et de piles en futs ;
Alvéole 3 : Stockage de déchets de solvants en bidons et containers ;
– Une zone cuves constituée d’un grand bassin de rétention en béton d’environ 300 m² au centre du site, dans lequel se trouvent 12 cuves aériennes de stockage d’huiles usagées, d’eaux hydrocarburées, et de liquides de refroidissement ;
- Une zone de stockage en plein air le long de la bordure nord-est permettant les stockages suivants :
bennes d’emballages souillées ;
Presses à fûts ;
Bennes à ferraille ;
Bennes de solides imprégés ;
Containers contenant du liquide de refroidissement et des eaux hydrocarburées ;
Containers de pare-brises ;
– Une zone de stockage de contenants vides neufs à l’extrémité Est du site.

L’étude historique et documentaire fait apparaître qu’avant l’installation de ce centre de transit et de regroupement d’huiles usagées, le site était occupé par des infrastructures liées à une activité ferroviaire depuis le début du 20ᵉ siècle, et probablement dès le 19ᵉ siècle. En effet, celui-ci était traversé par une voie de chemin de fer (observations sur des photographies aériennes historiques).

Le site d’étude est référencé dans la base de données BASIAS au nom de la SRRHU (Fiche
n° AQI3303297), site soumis à Autorisation pour le ramassage et le transit d’huiles usagées.
La première exploitation du site par la SRRHU date de 1993 (arrêté préfectoral n°13 576 du 18/08/1993) et ne concernait que le stockage d’huiles usagées. Une première extension a été obtenue par arrêté préfectoral n°13 576-1 du 16/07/1999 pour le regroupement des filtres à huile et de liquide de refroidissement usagé. La parcelle de 2 300 m² était louée au Port Autonome de Bordeaux depuis le 01/01/1992.
En 2003, la SRRHU a obtenu un nouvel arrêté préfectoral (n°13576-2 du 22/05/2003 pour le transit et le regroupement des déchets spéciaux et d’huiles usagées. La parcelle a été agrandie pour la passer à 4 250m² (cf. figure suivante).
En 2004, la SRRHU devient SEVIA-SRRHU. En 2006, SEVIA-SRRHU devient SEVIA, Groupe VEOLIA PROPRETE

Le site a subi un incendie d’origine criminelle (vandalisme) en 2005. Cet incendie s’est déclaré dans le hangar et n’a pas créé d’incident de déversement de produits. Aucune pollution n’a résulté de cet incendie. Les eaux d’extinction de l’incendie ont été retenues dans l’aire en rétention du hangar puis évacuées vers les eaux pluviales via le séparateur d’hydrocarbures.
D’après des informations orales collectées sur le site, lors de la réalisation de travaux après l’incendie de 2005, de nombreuses infrastructures enterrées datant d’avant la construction du site avaient été rencontrées, notamment des massifs de béton et des anciens rails.

L’arrêté préfectoral du 22/05/2003 a été complété par les arrêtés préfectoraux suivants :
– 20/05/2009 portant agrément pour le ramassage d’huiles usagées ;
– 16/09/2011 modifiant les modalités de surveillance des rejets de substance dangereuses dans
l’eau ;
– 18/07/2014 renouvelant l’agrément pour le ramassage d’huiles usagées.

SEVIA a été autorisée à exploiter un centre de transit et de regroupement de déchets spéciaux et d’huiles usagés (rubrique n°2718-1 de la nomenclature des Installations Classées) selon l’arrêté préfectoral complémentaire daté du 17/02/2015 en vigueur.

Par courrier du 19/09/2016 complété par le mémoire de cessation d’activité du 06/02/2017, l’exploitant a déclaré la cessation d’activité définitive de son site et a souhaité un usage industriel.

Description

Les investigations des sols et des eaux souterraines réalisées en novembre 2016 ont mis en évidence la présence d’un impact en hydrocarbures lourds et en HAP dans le premier mètre des remblais, sur une grande partie du site. Il apparaît que cet impact n’est pas retrouvé dans les eaux souterraines. Il n’y a donc pas de transfert vertical de la pollution des remblais de surface vers les terrains sous-jacents et la nappe alluviale.

L’établissement d’un schéma conceptuel a permis de montrer qu’en l’absence de voies de transfert, il n’y a pas de risque pour les usagers du site dans sa configuration actuelle (usage industriel).
Dans le cadre d’un futur usage industriel il est donc recommandé de maintenir le revêtement des sols en place (dalles béton et enrobés) afin de limiter tout transfert direct avec les remblais impactés pour supprimer la voie de transfert par inhalation/ingestion.

Concernant la mise en sécurité du site conformément aux obligations de l’Article L512-6-1 du Code de l’Environnement concernant la remise en état du site à la fin de son exploitation, l’exploitant a fait évacuer tous les produits dangereux identifiés, soit dans le cadre normal de son activité (jusqu’au 31 décembre 2016), soit en les transférant vers son nouveau site de Bassens. Les 12 cuves aériennes restantes de 60 m3 ont été vidées, nettoyées et dégazées par la société SODI, puis transférées soit vers d’autres sites SEVIA, soit ferraillées. Leur évacuation a permis de supprimer les risques d’explosion. Enfin, les clôtures et barrières sont maintenues afin de limiter tout risque d’intrusion.

Sur la base des travaux réalisés et des justificatifs fournis, l’exploitant a répondu à ses obligations en mettant le site dans un état qui ne puisse nuire aux intérêts de l’article L511.1 et qui réponde aux attentes des articles L512-6-1, R512-39-1 et R512-39-2 du Code de l’Environnement
Du fait de la nature de la pollution (éléments lourds peu mobiles) et de l’absence de voies de transfert verticale et latérale identifiée, il est considéré que cette pollution identifiée est limitée à la parcelle occupée par la société SEVIA.

L’Analyse des Risques Résiduels (ARR), conclue en l’absence de risques pour les futurs usagers du site, dans le cadre d’un usage futur de type industriel.

L'inspection confirme l'exécution des travaux de remise en état du site en date du 15 septembre 2017 par réalisation d'un PV de récolement.

La société SEVIA a transmis un dossier de SUP afin de garder la mémoire des pollutions résiduelles présentes sur le site en date du 12 avril 2017. L'arrêté préfectoral du 02/04/2019 institut ainsi des servitudes d'utilité publique.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Interdiction d'accès (clôture...) Evacuation de produits ou de déchets

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Confinement par couverture et étanchéification

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-33.0471--1.pdf
	doc-depollution-33.0471--2.pdf
	17_439_SEVIA_PVRecol.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BORDEAUX		FK	0	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00124870102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001248701

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

02/04/2019

Nom(s) Usuel(s)

SEVIA S.A. - Brazza BDX

Description

SEVIA S.A. - Brazza BDX

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_SEVIA_SA_Brazza_BDX_20190402_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification