SSP0012490
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012490 |
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| Nom usuel | CTSP CENTRE -FUSSY | ||||||||
| Commune(s) |
18097 FUSSY |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001249001 |
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| Date de dernière mise à jour | 28/05/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
18.0067 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 11,28 ha, est localisé sur la commune de Fussy au lieu-dit "Champ de Pommier" au sud-ouest du bourg et à environ 500 mètres des premières zones d'habitation. Il occupe les parcelles cadastrées section ZE n°178 et ZE n°184 en zone naturelle. Ces parcelles appartiennent au domaine privé de la commune de Fussy. Le site est bordé à l'est par une ancienne ligne de chemin de fer.
Le site repose sur les niveaux inférieurs des "Marnes de Saint-Doulchard", formés majoritairement d'argile avec une épaisseur cumulée d'au moins 2m. il est situé à 500 m du cour d'eau, Le Moulon. La présence d'eau est principalement issue de fissures dans les bancs de calcaire composant les "Marnes de Saint-Doulchard". Le sens découlement de ces eaux au droit su site est orienté vers l'est. Par arrêté préfectoral n°5534 du 25 juin 1987, la société CTSP Centre a été autorisée à exploiter une décharge d'ordure ménagères et de résidus urbains sous l'ancienne rubrique n°322.B2 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (nouvelle nomenclature: 2760). Après plusieurs modifications apportés à cet arrêté, la société CTSP, filiale de VEOLIA Propreté, a arrêté son activité d’installation de stockage de déchet non dangereux le 26 avril 1997. L'arrêté préfectoral du 18 juin 2013 prescrit un suivi post-exploitation du site de 30 ans prévu jusqu'à fin 2027: surveillance semestrielle des eaux souterraines et traitement des eaux de percolation. Le volume total enfoui en 10 ans est d'environ 270 000 tonnes de déchets ménagers et industriels banals. Dans le cadre de la cessation d'activité du site, l'exploitant a remis un dossier de mise à l'arrêt définitif, un bilan de suivi post exploitation après 15 ans et a déposé un dossier de demande de servitudes d'utilités publiques en avril 2017. |
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| Description | Le site est clôturé et l'accès est interdit au public.
Les déchets admis sur la décharge étaient des ordures ménagères, des déchets ménagers encombrants, des déblais et gravats, des déchets industriels non dangereux, des pneumatiques, des boues provenant de l'assainissement urbain. Dans le cadre de la remise en état du site, une couche de matériaux inertes (argile) variant entre 50 cm et 80 cm d'épaisseur a comblé les casiers puis 30 cm de terre végétale a recouvert le centre de stockage de déchets permettant l'intégration paysagère du site dans son environnement. Un suivi topographique tous les 2 ans permet de s'assurer l'absence de défauts et le bon écoulement des eaux de surface. Les digues périmétriques sont stables et ne présentent pas de signes d'instabilité ou de glissement. Le site comporte 4 piézomètres dont 3 actifs servent à surveiller la qualité des eaux de la nappe. Le lixiviat est collecté et récupéré dans un bassin de rétention, d'un volume de 4470 m3, étanche grâce à une géomembrane qui recouvre le fond. Les concentrations en métaux sont faibles et stables depuis 2008. Seule la concentration en DCO (Demande Chimique en Oxygène) est élevée mais en baisse depuis 2008 ainsi que la DB0. La dernière campagne de prélèvement de 2016 observe une légère augmentation de concentrations en fer et en manganèse. Les effluents sont néanmoins conforme aux seuils d'admissibilité de la station d'épuration de Bourges. Les analyses des eaux souterraines révèlent des dépassements des normes de qualités des eaux brutes destinées à la consommation humaine, notamment sur la conductivité qui est relativement élevée sur les 3 ouvrages. La concentration en Fer est également élevée sur deux ouvrages. Concernant la collecte des eaux de ruissellement, un fossé périphérique est situé autour du site permettant de recevoir les eaux de surface percolant en suivant les pentes artificielles de réaménagement. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
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✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Eaux souterraines
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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