SSP0012494
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012494 |
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| Nom usuel | VME ENSARGUET | ||||||||
| Commune(s) |
37210 SAINT BENOIT LA FORET |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001249401 |
| Date de dernière mise à jour | 02/01/2024 |
| Statut de l'instruction | Clôturée |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
37.0046 (BASOL)
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| Environnement | Le site, d'une superficie de 40 000m2, est situé sur la commune de Saint Benoit La Forêt au bord de la D 751 dans la zone industrielle. Il occupe les parcelles n° 476, 477, 478, 479, 480, 481, 482, 483, 484, 485, 486, 487, 488, 523 et 524 de la section A. La société VME Ensarguet (Ex-Ensarguet et fils) a été autorisée par arrêté préfectoral n°13210 du 21 août 1990 à exploiter une unité de fabrication de mobiliers et d'accessoires de bureau dans la zone industrielle de Saint Benoit la Forêt. La société Ensarguet et Fils a été absorbée par la société anonyme JDE (Jean et Dominique Ensarguet) par acte sous seing privé le 12 août 2005. Les activités visées par l'arrêté au titre des installation classés concernant le régime de déclaration sont : - application par pulvérisation et séchage de vernis - travail du bois - compression d'air - stockage de bois - installation de combustion La société fait l'objet d'une liquidation judiciaire entrainant la cessation définitive d'activité le 30 décembre 2012. Maître Nadine Breion a été désigné comme mandataire judiciaire. Par courrier du 24 octobre 2014, Maître Bréion a indiqué à la Préfecture que l'ensemble immobilier a été vendu, selon acte régularisé du 08 octobre 2014, à Monsieur MARTELING. |
| Description | Un incendie s'est déclaré, le 12 mai 2006, dans l'entrepôt de stockage de matières premières avant et après transformation. Lors de deux visites d’inspections, du 18 septembre 2007 et 28 septembre 2011, l’inspection des installations classées a fait état de l’absence de rétention pour le stockage de produits chimiques, ainsi que de l’absence de stockage adapté des déchets. De ce fait il est possible de conclure à une pollution avérée des sols sur ces sites de stockage. De plus, lors de la visite d'inspection du 28 octobre 2011, il est indiqué à l'exploitant de procéder à la mise en place d'un dispositif de type déshuileur-débourbeur permettant de traiter les eaux pluviales potentiellement polluées sur son site. Suite à la cessation d'activité du 30 décembre 2012, l'exploitant a été tenu de procéder à l'évacuation et à l'élimination des produits polluants (stock de bidons de vernis, liquide de teinte...) et d'interdire ou limiter l'accès au site. La société VEOLIA PROPRETÉ, désignée par le juge-commissaire, a effectué l’évacuation et l'enlèvement d'une partie des déchets le 09 octobre 2013. Un bilan environnemental est rédigé, le 28 novembre 2014, par le bureau d'études PERICHIMIE Environnement et montre que le site a été mis en sécurité et que les déchets dangereux ont été évacués. Cependant, lors de la visite d'inspection 12 décembre 2014, il a été constaté que: - tous les produits stockés sur site concourant au fonctionnement de l'installation ont été évacués (peintures, colles, vernis, stockage de fuel...), - tout le mobilier et le matériel relatifs au fonctionnement de l'installation et des chaînes de production ont été évacués, - la présence de nombreux encombrants de type déchets industriels banals (bois, papier, carton, vitre, miroirs...) et déchets industriels spéciaux (bombes aérosols, métaux, plastiques, flexibles, polystyrène, conduites d'évacuation, moteurs anciens...), - la fermeture du site par une clôture grillage fixée sur poteaux de ciments et surveillée par un gardien. Par courrier du 30 janvier 2015, l'inspection des installations classées a demandé au mandataire judiciaire : - de faire réaliser l'enlèvement et l'élimination des encombrants encore présents dans les bâtiments annexes, - de préciser les opérations d'inertage réalisées et le devenir de la station de traitement et de filtration, - de faire réaliser des sondages répartis sur le site afin de déterminer l'existence ou non d'une éventuelle pollution des sols. Par courrier du 02 février 2015, Maître Bréion a indiqué à l'inspection des installations classées que le produit de la réalisation des actifs à permis d'effectuer les travaux de mise en sécurité nécessaires et l'enlèvement des déchets dangereux. Elle précise que la procédure de liquidation judiciaire ne dispose plus d'aucuns fonds permettant d'effectuer les travaux supplémentaires demandés par l'inspection des installations classées. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
