SSP0012496
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012496 |
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| Nom usuel | Groupe scolaire Ozanam Ecole primaire privée - n° 0870694G | ||||||||
| Commune(s) |
87085 LIMOGES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001249601 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/01/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
87.0042 (BASOL)
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| Environnement | 1. Description de l'établissement scolaire, résultats de la visite de l'établissement :
Trois ensembles scolaires privés confessionnels sont exploités par l’association déclarée OGEC Charles de Foucauld sur le territoire de la commune de Limoges (Collège-Lycées d’enseignement général, supérieur et professionnel Saint-Jean, École-Collège Jeanne D’Arc et École-Collège Ozanam). Parmi ces trois ensembles, celui d’Ozanam a fait l’objet de deux diagnostics : - l’un pour l’école primaire (enfants de 3 à 11 ans), son emprise se superposant partiellement avec un site inventorié dans la base BASIAS (LIM8705014 – Usine de reliure) - l’autre pour le collège (adolescents de 11 à 16 ans), contigu au site BASIAS précité. Les deux établissements sont implantés dans un quartier aggloméré dense situé sur le secteur de Beaupeyrat à proximité du centre-ville historique de Limoges. Le collège privé Ozanam dont la majorité des bâtiments date du XIXème siècle est localisé 29 rue des Argentiers à Limoges (ETS n° 0870083T), dans la même rue et en face du Lycée Général Public Léonard Limosin. Le diagnostic a établi que la qualité des sols ne posait pas de problème pour les usagers du collège dans sa configuration actuelle (classement en catégorie A). L’école primaire accueillait, à la rentrée 2010, 131 élèves âgés de 3 à 11 ans et 12 adultes encadrants (enseignants, auxiliaires). L’école a fait l’objet de travaux de rénovation durant l’année 2010/2011. Le site de l’école primaire privée comprenait, à la date du diagnostic, sur son emprise d’une surface d’environ 2 960 m² : - un bâtiment principal de 2 étages construit à la fin du XIXème siècle, bâti sur un niveau de sous-sol semi enterré, abritant les salles de classes dont certaines sont situées dans le sous-sol semi enterré, - un gymnase de plain-pied, - une ancienne maison d’habitation inoccupée (ne correspondant pas à un logement de fonction), - un quatrième bâtiment annexe également inoccupé et non utilisé par l’école et non accessible aux enfants, - des espaces extérieurs constitués : · d’une cour de récréation recouverte d'enrobé, · et de quelques zones de sols nus. Au cours de la visite du 29 mars 2011, il a été constaté l’absence de logement de fonction, de vide sanitaire, de jardin pédagogique et la présence d’un sous-sol semi enterré au droit du bâtiment principal ainsi que d’une cuve de fioul enterrée de 5000 L utilisée pour l’alimentation de la chaudière de l’école primaire. Les bâtiments présentent un bon état général. Aucun indice visuel ou olfactif de pollution n’a été relevé au droit du site lors de la visite. 2. Résultats de l’étude historique et documentaire : Cette école a été construite en superposition partielle d’une parcelle supposée avoir accueilli par le passé une activité d’imprimerie et de reliure (BASIAS LIM8705014), ce qui a motivé son inclusion dans la liste des établissements concernés par la démarche de diagnostic. L’étude historique et documentaire montre que l’école primaire privée Ozanam s’est implantée sur le site depuis les années 1940. L’étude historique du site réalisée a mis en évidence que le site BASIAS ayant motivé le diagnostic (usine de reliure, imprimerie - LIM8705014), en activité de 1923 à 1935, n’était pas superposé mais probablement contigu à l’école (incertitude sur la localisation exacte). En revanche, l’étude a démontré que l’école primaire Ozanam a été aménagée au droit d'une ancienne briqueterie/tuilerie exploitée de 1873 à 1914 et occupée de 1918/19 à la fin des années trente par une fabrique de chaussures. Le bâtiment principal de l'école occupe le bâtiment de l'ancienne briqueterie/tuilerie où étaient installés les fours qui sont maintenant réaménagés en salles de classe et dortoir (au sous-sol). Par ailleurs, un ancien atelier de décoration (BASIAS LIM8705343) a été recensé dans l’environnement de l’école primaire (rue des Argentiers, position exacte inconnue), ainsi que deux usines de porcelaine au sud-ouest et au nord-ouest et une fonderie au sud. Aucune autre ancienne activité industrielle n’a été identifiée dans le proche environnement de l’établissement. 3. Résultats des études géologiques et hydrogéologiques : L’étude du contexte géologique et hydrogéologique indique la présence d’une nappe non pérenne, alimentée par les pluies au droit de l’école. Cette nappe est présente entre 3 et 4 m de profondeur. L’écoulement général des eaux souterraines s’effectue suivant la topographie et en direction de la Vienne soit en direction du sud-sud-ouest. Aucun pompage de la nappe n'a été recensé à proximité du groupe scolaire. L’école primaire est située en amont hydraulique de l’une des usines de porcelaine (BASIAS LIM8705113), de l’usine de reliure et l’imprimerie (BASIAS LIM8705014) et de la fonderie (BASIAS LIM8705282), et en latéral hydraulique de l’autre usine de porcelaine (BASIAS LIM8705245), et de l’atelier de décoration (BASIAS LIM8705343). L’ancienne briqueterie est en superposition de l’école. |
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| Description | 1. Contexte du diagnostic de l’établissement :
Par circulaire du 4 mai 2010, le ministère en charge du développement durable a fixé les modalités de diagnostic des sols dans les lieux accueillant les enfants et les adolescents construits sur d'anciens sites d'activité industrielle ou de services ou à proximité. Cette démarche s'est inscrite dans le cadre de l'action 19 du 2e plan national santé environnement 2009-2013 et de l'article 43 de la loi 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement. 2. Études des influences potentielles des anciens sites industriels sur l’établissement scolaire : S’agissant d’une école primaire sans logement de fonction, sans jardin pédagogique et avec des sols accessibles, trois scénarios d’exposition sont considérés et retenus lors de la première phase de diagnostic : - l’inhalation de l’air dans les bâtiments, air qui serait susceptible d’être dégradé par des pollutions éventuelles provenant des sites BASIAS : La superposition et la proximité de l’établissement avec les anciennes activités industrielles ne permettent pas de conclure à l’absence d’influence de ces sites sur la qualité de l’air à l’intérieur des bâtiments de l’école via un transfert de composés volatils dans les sols et/ou les eaux souterraines. Ce scénario est donc retenu. - l’ingestion d’eau du robinet par les enfants : En raison de la superposition de l’école avec d’anciennes activités industrielles, ayant pu influencer les sols au droit de l’établissement. La possibilité d’une dégradation de la qualité de l’eau du robinet par transfert de polluant au travers des canalisations est retenue. - l'ingestion de sols par les enfants : Les activités recensées sont susceptibles d’avoir dégradé la qualité des sols superficiels. Des sols nus étant accessibles, le scénario d’exposition par ingestion de sols superficiels a été retenu en raison de l’âge des enfants les plus jeunes (inférieur à 6 ans et pour lequel le porté main bouche est pertinent) fréquentant l’établissement, lequel accueille des enfants de 3 à 11 ans). 3. Motivation et résultats des investigations - Classement de l'établissement : L’étude historique et documentaire n’ayant pas permis de conclure à l’absence d’influence des sites industriels sur la qualité des milieux au droit de l’établissement, l’école primaire privée Ozanam (n° 0870694G) a fait l’objet d’une campagne de diagnostics (phase 2) sur les milieux pertinents sélectionnés à l’issue de la phase 1. Les informations disponibles au stade de la phase 1 n'ont en revanche pas mis en évidence la nécessité de mettre en place des dispositions de gestion provisoires dans l’attente des résultats des investigations de phase 2. Le programme d’investigations de phase 2 a concerné l’air sous dalle au droit du bâtiment principal, les gaz du sol au droit de la cuve de fioul, l’eau du robinet et les sols superficiels accessibles aux enfants en bas âge. Les investigations ont montré les éléments suivants : - aucun composé volatil n’a été quantifié dans l’air sous dalle et les gaz du sol au droit des lieux de vie. Ainsi la qualité de l’air ne pose pas de problème, - la qualité de l’eau du robinet respecte les critères de potabilité pour les composés recherchés, Au regard de ces éléments, pour le milieu air, l’école primaire Ozanam (0870694G) à Limoges est classé en catégorie A : « les sols de l’établissement ne posent pas de problème ». En revanche, des composés métalliques, dont le plomb, ont été quantifiés localement dans les sols superficiels au droit de l’établissement à des teneurs supérieures à celles mesurées dans les échantillons témoins et aux références bibliographiques : - 139,3 mg/kg de sol sec dans la cour sud le long du mur mitoyen avec le collège, - 171 mg/kg de sol sec dans la cour de l'école maternelle, aux pieds des arbres, - 46,1 mg/kg de sol sec dans la cour de l'école maternelle, à la limite avec la cour du collège. ces teneurs restaient cependant inférieures à la valeur de gestion dans le sol de 400 mg/kg définie pour les usages résidentiels (avec jardin) par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement américaine, qui servait de VTR (valeur toxicologique de référence) à l'époque. Les informations disponibles à ce stade du diagnostic n'ont donc pas mis en évidence la nécessité de mettre en place d'emblée des dispositions de gestion. L’interprétation des résultats, en considérant un scénario d’ingestion de sol montrait la compatibilité de la qualité des sols, pour des enfants de moins de 6 ans, pour tous les composés à l’exception du plomb. Sur la base de l’ensemble de ces éléments, l’école primaire Ozanam (0870694G) à Limoges a été classée en catégorie B pour conserver la mémoire des résultats de ce diagnostic et engager les actions qui pourraient s’avérer nécessaires ultérieurement. Cet avis concernait la configuration de l’établissement à la date de la phase 2 de diagnostic et se basait sur les connaissances techniques et scientifiques du moment, au regard de la méthodologie mise en œuvre dans le cadre de la démarche, le bureau d'études ayant rappelé par ailleurs la démarche en cours de réévaluation des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb (cf. section 4 ci-dessous). Le classement en B signifie que les aménagements et les usages actuels permettent de protéger les personnes des expositions aux pollutions, que les pollutions soient potentielles ou avérées. Des modalités de gestion de l'information doivent cependant être mises en place pour expliquer ce qui doit être fait si les aménagements ou les usages des lieux venaient à être modifiés. 4. Mesures de gestion recommandées : En vue de réduire l’exposition au plomb de la population française, les autorités sanitaires au niveau national, notamment le Haut Conseil de la Santé Publique, ont mené des travaux pour réévaluer l’ensemble des valeurs de gestion en vigueur sur le plomb au moment de la réalisation du diagnostic (valeur américaine de 400 mg/kg de sol sec établie par l'US EPA, agence fédérale de protection de l’environnement). A l’issue de ces travaux, en octobre 2014, a été définie une valeur française de gestion dans les sols de 100 mg/kg de sol sec, inférieure à la teneur maximale de 171 mg/kg qui a été mesurée dans l’établissement (dans la cour de l'école maternelle, aux pieds des arbres). Le maître d'ouvrage a été informé par courriel du 20 janvier 2016 de cette nouvelle valeur de gestion du plomb dans les sols remplaçant l'ancienne valeur "US EPA" de 400 mg/kg Par courrier du 18 octobre 2016 adressé au Président de l'OGEC Charles de Foucauld, gestionnaire de l'ensemble scolaire privé Ozanam, l'inspection des installations classées (DREAL) a émis la recommandation suivante : "Ainsi, en regard de ces résultats, il convient de mettre en œuvre des mesures de gestion adaptées visant à limiter l’exposition au plomb des enfants, principalement en prévenant l’ingestion de particules des terres accessibles. En complément et quel que soit le type de mesures de gestion que vous envisagerez, il paraît opportun de respecter les deux points suivants : * conservation de la mémoire des zones où des teneurs en plomb supérieures à 100 mg/kg ont été mesurées ; * du fait que cette pollution peut aussi exister sous les revêtements, maintien en bon état des revêtements des sols de la cour et prise en compte de cette problématique en cas d’intervention sur ces sols." |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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