SSP0012497

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012497

Nom usuel GUERLAIN
Commune(s) 28085 CHARTRES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001249701 27/08/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001249701

Date de dernière mise à jour 27/08/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
28.0093 (BASOL)
Environnement Le site d'une superficie de 5,5ha est situé sur la zone industrielle Edmond Polliot au sud est de la commune de Chartres. Il couvre la parcelle cadastrée CE n°512.

Le site est distant d'environ 500m des premières zones d'habitation.

La société GUERLAIN est spécialisée dans la fabrication de produit de maquillage et de soins (poudres, crèmes, rouges à lèvres). Elle fait partie du groupe LVMH. Elle a été autorisée à exploiter sur ce site une usine de production de produit de beauté par le décret n°945 du 17 avril 1974 sous les nomenclatures suivantes: 1131,2432,1433,1550,2260,2450,2910,2920,2921,2925). Plusieurs récépissés de déclarations sont venus compléter cette autorisation.

La société a délocalisé totalement son site de production à 2 km sur le parc industriel Pépinières d'entreprise, avenue Gustave Eiffel à Chartres. La production était organisée dans un bâtiment unique de 16 750 m2 comprenant un étage où sont aménagés la salle de pesée, la fabrication des gels, une salle de lavage, un local technique, un local de dépoussiérage, une réserve de stockage crème et un local climatisation. La production annuelle de crèmes cosmétiques était de l'ordre de 700 tonnes.

Le tonnage combustible entreposé s'élève à 750t environ, celui des crèmes stockés dans des conteneurs est d'environ 130 tonnes. Les déchets produits sont des déchets industriels banals, des emballages plastiques, des cartons, des fûts métalliques, des solvants usagés, des résidus pâteux de produits cosmétiques, des boues de décanteurs-dégraisseurs.

Le 29 février 2016, la société a déclaré la cessation d'activité pour ce site situé au 3 rue Charles Tellier à Chartres.

L'emprise du site est composée d'argile à silex précédant le toit de la craie coniacienne. Les argiles à silex atteignent 15m d'épaisseur. La nappe serait située à 17 m en dessous du sol au droit du site.
Description Un contrôle inopiné demandé par l'agence de l'eau du 18 au 19 décembre 2002 a permis de mettre en évidence des dépassements aux limites de rejets industriels, raccordés au réseau d'assainissement, fixées par l'arrêté préfectoral pour les paramètres suivants: Demande chimique en Oxygène (DCO) et demande biochimique en oxygène pendant cinq jours (DBO5).

Suite à son arrêté préfectoral d'autorisation du 3 mars 2003, l'exploitant a réalisé les travaux relatifs au bassin de confinement, à la mise en place d'un séparateur à hydrocarbures et d'un prétraitement des eaux industrielles avant rejet.

L'arrêté préfectoral du 18 mai 2011 prescrit à la société une phase de surveillance initiale de l'action de recherche de substances dangereuses dans l'eau . La société GUERLAIN a réalisé cette campagne d'analyse.
Suite à une visite de l'inspection des installations classées le 13 octobre 2011 constatant des non-conformités relatives à la gestion des eaux ( eaux industrielles et eaux pluviales), des produits liquides et des contrôles d'étanchéité des installations utilisant des fluides frigorigènes, la société a mis en place un système de rétentions et la suppression des rejets industriels non conformes.
Les résultats d'analyse du laboratoire SYPAC, résultant du contrôle inopiné des rejets industrielles aqueux du 13 septembre 2012, montrent des dépassements sur le débit journalier, sur la teneur en DCO et DBO5 ainsi que la concentration en hydrocarbures des limites imposées par l'arrêté préfectoral du 25 aout 2003.

Un diagnostic simplifié de pollution des sols établi par la société GINGER CEBTP le 10 juin 2016 conclut à :
_ la présence d'une contamination par des hydrocarbures près d'une ancienne cuve à fuel enterrée de 100 m3, dégazée et neutralisée au sable en 2002
_ une étendue de la pollution sur une surface de 4m2 à une profondeur supérieure à 2m
_ une concentration de matière sèche atteignant 1 400mg/kg à une profondeur de 5 à 6 mètres
_ une pollution composée essentiellement de fractions lourdes d'hydrocarbures
_ un risque de migration verticale faible compte tenu du recouvrement d'argile à silex.

La société GINGER CEBTP a proposé de laisser le site en l'état: aucune prestation particulière de réhabilitation n’était envisagée ( confinement, excavation des terres) dans la mesure où le site conserve son usage industriel et qu'aucune infrastructure ne vienne intercepter l'emprise en surface des terrains pollués.

La visite effectuée le 28 juin 2017 a permis de dresser les constats suivants:
- la cuve enterrée de 100m² de fuel a été maintenue en place, après avoir fait l'objet d'un dégazage et inertage en 2002,
- les travaux d'excavation des terres impactées par la présence de pollution aux HCT (hydrocarbures totaux) autour de la cuve ont été réalisés,
- les mesures d'analyse présentées justifient la dépollution des sols permettant un usage industriel.

Le 26 octobre 2016, l'inspection des installation classées pour la protection de l'environnement a reçu un dossier de servitudes d'utilité publique. Ce dossier est en cours d'instruction.

Le site est désormais la propriété de CHARTRES AMÉNAGEMENT.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
CHARTRES CE 512 28