SSP0012500
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012500 |
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| Nom usuel | PLATEFORME - St Aubin des Bois | ||||||||
| Commune(s) |
28325 SAINT AUBIN DES BOIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001250001 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0096 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 10ha est situé sur la commune de Saint-Aubin-des-Bois. Il couvre les parcelles cadastrées A n°65,68,77,78,79, 85 et la parcelle de section ZK n°84. Le site est situé en périphérie du "bois du gouvernement" inclus dans un important massif boisé dit "Bois de Bailleau" inventoriée en ZNIEFF de type II n°2015, intitulée "forêt de BAILLEAU".
Les habitations les plus proches sont situées à 500 m sur le territoire de la commune de FONTAINE-LA-GUYON. Dès 1974, le site a servi à l’entreposage des boues liquides de la station d’épuration de LEVES. Cet entreposage se faisait dans des trous appelés "lagunes". La plateforme de compostage de boues de station d'épuration a été autorisée par l'arrêté préfectoral (AP) n°1359 du 3 aout 1987 puis du 11 aout 1987 pour l'exploitation d'un dépôt de boues d'épuration. Plusieurs arrêtés sont venus le compléter, autorisant notamment (AP n°2740 du 09 novembre 1988) le SIAC (syndicat Intercommunal de l'Agglomération de Chartraine) à poursuivre l'installation du dépôt de boues dans les lagunes. Il préconisait la vidange des lagunes existantes sur le site, le remodelage de leurs profils et le reboisement des surfaces libérées. L'arrêté du 28 novembre 2005 autorise Chartres Métropole a poursuivre l'exploitation d'un centre de compostage de boues selon de nouvelles conditions d'exploitation. La quantité de matière traitée était d'environ 50t/jour pour l'année 2009. CHARTRES METROPOLE a notifié à la préfecture sa cessation d'activité le 28 mars 2012. La cession du site a été réalisée le 13 décembre 2017 au profit de la commune de Saint-Aubin-des-bois pour un usage de stockage de bois par une entreprise spécialisée (société Jean FREON ELAGAGE). Le contexte géologique du site se caractérise par la présence des sables du Perche (Cénomanien) sur environ 70 m surmontés de la Craie du Turonien sur 60 à 80 m puis de l'argile à silex sur environ 40m. Le contexte hydrogéologique est marqué par la présence de 3 réservoirs souterrains: - réservoir dit de la craie : ressource principale en eau souterraine de la région - réservoir du Cénomanien - réservoir Albien: nappe captive et ascendante Le site n'est pas situé dans un périmètre de protection des captages pour l’alimentation en eau potable (AEP). Le captage AEP le plus proche (AEP de Saint-Aubin- des-Bois et Cintray) du site est situé à 1.7 km au sud-est en aval hydraulique du site. La plateforme de compostage fait l'objet de plaintes récurrentes de la part du voisinage pour nuisances olfactives. Dans le cadre du dossier de cessation d'activité transmis le 05 février 2014, une pollution aux polychlorobiphényles a été détecté dans une des lagunes présentes sur site. L'arrêté préfectoral du 13/12/2016 impose des servitudes d'utilité publique pour ce site. |
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| Description | Le site est divisé en 2 parties : une servant à la réception des matières premières/fermentation; une seconde pour la maturation/stockage du compost. L'arrêté préfectoral initial prescrivait une surveillance de l'impact de stockage des boues sur la nappe de la craie par la mise en place de 3 piézomètres et par des prélèvements bi-annuels. Un piézomètre P4 (en remplacement de P3 effondré) est situé en amont des lagunes, un autre sur le site (P1) et un dernier en aval de P1 (P2) situé dans le sens d'écoulement de la nappe phréatique.
Les résultats des prélèvements entre 2002 et 2007 montrent que les eaux de la craie n'ont pas été polluées par les anciens stockages de boues. En 2005, plusieurs lagunes ont été vidées, seule une lagune restait à vider. Elle devait faire l'objet de travaux de vidange, de comblement et de reboisement prévus à partir de septembre 2005. L'exploitant a indiqué que les travaux ont été réalisés début 2006. La lagune a été comblée et nivelée, une partie a été reboisée et l'autre bitumée pour servir de zone de stockage. En 2009, suite à une visite de l'inspection des installations classés, des dépassement sur les paramètres MES (Matières en suspension), DCO (Demande Chimique en Oxygène) et Cuivre ont été constatés dans le silo des lixiviats. Aucune plainte sur les odeurs n'a été reçue après 2010, les actions correctives prises par l'exploitant sont: - 2006: mise en place de ventilateurs dispersant des produits masquants - 2008 : installation d'une station météo, aération du bassin des lixiviats, remise à un jury de nez de "fiches odeurs" servant à consigner la date, l'heure, la durée, l'intensité des odeurs.... - 2009: curage du silo de récupération des lixiviats et réalisation d'une étude odeurs par la société ODOTECH (90% des émissions proviennent de la phase de fermentation). -2010: vidange complète du bassin des lixiviats, délestage de 373 tonnes de boues par traitement externe et modification du procédé de la phase de fermentation (novembre 2010) Les membres du réseau de nez constatent une amélioration des odeurs lors de l'hiver 2010 et aucune ou peu d'odeurs en mai 2011. Afin de préserver la compatibilité entre la pollution du site et son usage, des restrictions d'usage ont été prises (des servitudes d'utilité publique). Elles interdisent : - tous travaux portant atteint au confinement - tout terrassement à proximité directe de la zone - tout usage d'habitation, de restauration, et d'hôtellerie et tout aménagement d'emplacements de camping ou de caravaning - la culture de fruits et légumes destinés à l'alimentation humaine au végétale, - tout stockage de matériaux ou produits - tout pompage et utilisation de l'eau de la nappe au droit du site Des travaux de confinement ont été effectués sur la lagune présentant une pollution aux polychlorobiphényles (PCB) courant de l'année 2014. La visite de l'inspections des installations classées le 11 juin 2015 a permis de constater que l'évacuation ou l’élimination des produits dangereux ,et celles des déchets présents sur le site, a été réalisée. Les interdictions et les limitations d'accès au site ont été mis en place ainsi que la suppression des risques d'incendie pour tenir compte de l'usage futur du site (usage industriel). Malgré les travaux précités, une pollution résiduelle au PCB demeure dans une ancienne lagune avec des teneurs importantes entre 1 et 2 m (1100mg/kg). cette zone impactée est boisée, clôturée et fait l'objet d'un confinement physique: lagune remblayée disposant en surface d'une géomembrane, d'un géotextile et 'une couverture de 15 m3 de matériaux granulaires. La parcelle visée (A n°85) par les servitudes d'utilité publique est utilisée pour un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Confinement par couverture et étanchéification
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Surveillance
Surveillance environnementale
-
✓ Eaux superficielles - Sédiments
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125000102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001250001 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 13/12/2016 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Unité de compostage de boues de station d'épuration sur la commune de St-Aubin-des-Bois | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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