SSP0012501
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012501 |
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| Nom usuel | SITREVA - Châteaudun UIOM | ||||||||
| Commune(s) |
28088 CHATEAUDUN |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001250101 |
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| Date de dernière mise à jour | 04/09/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0098 (BASOL)
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| Environnement | Le site d'une superficie d'environ 20 000m2 est situé à environ 2 km à l’est du Loir, en bordure nord-est du territoire communal de Châteaudun et à proximité de la route nationale RN10. Il occupe les parcelles cadastrales YO n°80 et n°81.
Les zones d'habitation les plus proches sont situés à 500m au sud et à l'ouest de la déchetterie. L’usine d’incinération de déchets ménagers par le SICTOM (Syndicat Intercommunal de Collecte et de traitement des Ordures Ménagères) de la région de Chateaudun a été autorisée par l’arrêté préfectoral n°1158 du 21 avril 1975 (traitement maximal de 24500 tonnes de déchets non dangereux) complété notamment par: - l’arrêté préfectoral du 5 mai 2004 imposant la mise en conformité de l’installation d’incinération des déchets ménagers par rapport aux dispositions de l’arrêté ministériel du 20/09/2002 - l’arrêté préfectoral du 16 mars 2010 concernant les rejets de substances dangereuses dans le milieu aquatique. - l’arrêté préfectoral du 21 mars 2012 relatif à la mise en conformité de l’installation d’incinération. Un récépissé de changement d’exploitant a été délivré le 10juin 2013 au profit du SITREVA. Le marché d'exploitation de l'incinérateur était détenu par la société INOVA (groupe Altawest) jusqu'au 15 novembre 2013 puis repris par SITREVA. L'autorisation d'exploiter le site porte principalement sur la rubrique 2771 (1412 et 1432 pour le stockage de liquide et gaz inflammables) de la nomenclature des installations classées pour une activité "d'installation de traitement thermique de déchets non dangereux". La SITREVA a déposé un dossier de cessation d’activité le 31 mars 2014 déclarant que l’incinération de déchets a cessé depuis août 2013. L’usage futur du site est un usage de type industriel, le site étant dorénavant utilisé comme quai de transfert multi-déchets interdit au public. Le site est bordé au sud-ouest par un bassin communal de réception des eaux pluviales, à l’ouest par une déchetterie, sur le reste de son pourtour par des champs agricoles. Il est situé en zone classée UY au plan d'occupation des sols et hors périmètre de protection de captage d'alimentation en eau potable. La coupe géologique du site montre une formation d'argile à silex de teinte brune à ocre rouillée jusqu’à 20 m reposant sur des craies à silex d'épaisseur de 40m. La nappe est à une profondeur d’environ 29 m par rapport au sol. Le risque de pollution des sols et des eaux souterraines est principalement lié aux activités de stockage de déchets liquides. |
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| Description | L'arrêté préfectoral complémentaire du 16 mars 2010 a prescrit au SITCOM de Châteaudun une surveillance des substances dangereuses dans les rejets de l'établissement.
L'inspection du 27 juillet 2010 a mis en évidence plusieurs dépassements dans les rejets aqueux dont certains très importants sur les paramètres suivants: Plomb, cuivre, Zinc, Hydrocarbures, PH, Métaux en suspension (MES), Composés Organiques Halogénés (AOX). Les mâchefers analysés en novembre 2011 présentaient des teneurs anormales en chrome total, en antimoine, au carbone organique total, aux dioxines et furanes. Le curage de la cuve tampon du réseau de récupération des rejets aqueux a été effectué le 08 décembre 2011. Les analyses de janvier et mars 2012 sur les rejets aqueux font apparaître des dépassements en plomb, cuivre et zinc liés probablement au lessivage de la zone de mâchefers par les eaux de pluie. Ces rejets sont évacués vers la station de Châteaudun dans le cadre d'une convention de déversement. La visite de l'inspection des installations classées le 11 octobre 2012 a constaté que les bennes remplies de mâchefers (constat observé préalablement lors d'une visite d'inspection en 2010), des déchets radioactifs ainsi que des sacs de résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères (REFIOM) ne sont pas stockés à l'abri des eaux météoriques. Cela a fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure n°122866 le 26 décembre 2012. Les investigations sur les sols et hors site réalisées le 14 mars 2016 par le bureau d’études ANTEA ont permis de définir les points suivants: - Évaluation des impacts sols: l’ensemble des analyses effectuées sur les sols ne permettent pas de conclure à un impact de l’usine d’incinération sur la qualité des sols. Les résultats des investigations montrent la présence de métaux au droit du site et hors site, la totalité des concentrations détectées restent dans la gamme de valeurs couramment observées dans les sols "ordinaires” de toutes granulométries en France. Des dioxines et furanes ont été détectées, leurs concentrations restent dans la gamme des valeurs des zones rurales et urbaines. - Évaluation sur les eaux souterraines : l'analyse du prélèvement sur les eaux potentiellement polluées du site a été effectuée le 06 mars 2017. Il montre un dépassement sur le paramètre hydrocarbures totaux (287mg/l en instantanée pour une valeur seuil de 10mg/l ou 20mg/l en instantanée). Selon les recommandations faites par ANTEA pour la réhabilitation du site, la société SITREVA a intégralement réalisé les actions suivantes : - la consolidation du point de clôture constituant une zone préférentielle d’entrée sur le site, - le diagnostic par passage caméra du réseau d’eaux pluviales et usées et leur curage. - l’inertage de la cuve de fuel enterrée (comblée par du sablon par la société des Vidanges Réunies) et élimination des déchets d'hydrocarbure. L’exploitant a mis en place un suivi post-exploitation. La surveillance porte sur les prélèvements effectués au niveau des 3 piézomètres définis dans l’étude hydrogéologique pour la mise en place d'un réseau de surveillance de la qualité des eaux souterraines: 1 piézomètre en amont hydraulique (ouvrage existant) et 2 piézomètres en aval hydraulique (un au coin Sud-ouest et un près de la bordure Ouest). L'aquifère considéré est celui de la craie du séno-turonien. Les analyses des eaux souterraines portent notamment sur les paramètres suivants DCO, HCT, métaux, nitrates, nitrites hydrocarbures, les composés aromatiques volatils, AOX, les dioxines et furanes, les phtalates et polychlorobiphényles (PCB). Les analyses sont effectuées à fréquence semestrielle (hautes et basses eaux). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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