SSP0012507
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012507 |
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| Nom usuel | CHAMPIER AUTO PIECES - SCI ROZAND ex ALLO PARK AUTO & PARK AUTO | ||||||||
| Commune(s) |
26281 ROMANS SUR ISERE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001250701 |
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| Date de dernière mise à jour | 18/09/2020 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
26.0089 (BASOL)
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| Environnement | La Société CHAMPIER AUTO PIECES La société CHAMPIER AUTO PIECES exploitait une activité de stockage et de récupération de véhicules hors d'usage au sein de son établissement secondaire situé rue Réaumur dans la zone industrielle de Romans d'une surface du site 5 128 m².
Cette société avait succédé aux sociétés ALLO PARK AUTO et PARK AUTO dont le gérant était, pour cette dernière société, M. ROZAND. L’exercice de cette activité avait donc été autorisée sur ce site de Romans, par l’arrêté préfectoral n° 255 du 21/01/1992. M. ROJON Frederic, gérant de la société CHAMPIER AUTO PIECES a transmis le 02/07/2015 un simple courrier à la DREAL ainsi qu’à M. le Préfet pour l’informer de la fermeture définitive de son site de VHU de ROMANS. |
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| Description | Par une transmission reçue le 27/04/2016 à la DREAL, M. ROZAND, nous a fait part avoir récupéré son bien suite à l’expulsion du locataire pour non paiement du loyer.
M.ROZAND a joint à sa transmission un diagnostic de l’état des milieux réalisée par l’APAVE en avril 2016. Un diagnostic de l’état des milieux a été effectué le 08/04/2016. Le diagnostic a été effectué à partir de 13 sondages de sol d’une profondeur de 1 à 5 m, réalisés dans des zones stratégiques susceptibles d’être potentiellement polluées : - atelier - zone de stockages des fluides et des moteurs - déshuileur - stockages des VHU Un diagnostic approfondi a été effectué le 02/09/2016. Le résultat des investigations complémentaires réalisées, a montré des zones d’anomalies concentrées en hydrocarbures (C10-C40). Face à ces constats, le cabinet spécialisé a préconisé la mise en œuvre d’actions immédiates qui passent par les modalités ci-dessous : l’excavation des sols impactés en composés volatils (environ 110m3) l’imperméabilisation des zones impactées en composants non volatils la mise en place de restrictions ou de servitudes d’usage, au sein de documents fonciers et réglementaires (usage du site, interdiction de puits perdus, de potagers, canalisation d’eau étanche….) Travaux de dépollution Suivant ces préconisations, le propriétaire a missionné la société VALGO Sud-Est pour procéder aux opérations de dépollution des quatre zones impactées : - Zone ZS1 – fosse de l’ancien atelier - Zone ZS4 – stockage des fluides de démolition et des moteurs - Zone ZS8 – puits perdu - Zone ZS9 – déchets de démolition L’ensemble des travaux réalisés en mars 2017 a été conduit suivant les préconisations du cabinet environnemental. Toutes les aires impactées potentiellement excavables l’ont été et les autres zones ont été imperméabilisées. Il reste toutefois à garder la mémoire des zones ou parties de zones encore impactées. C’est la raison pour laquelle, il convient d’instaurer une servitude d’utilité publique sur le site de manière à inscrire les dispositions arrêtées dans les documents fonciers et réglementaires. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125070102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001250701 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 22/12/2021 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SCI ROZAND - PARK AUTO | ||||||
| Description | terrain pollué par l'exploitation d'une ICPE | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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