Fiche Infosols - SSP0012509

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012509

Nom usuel

DMS

Commune(s)

76114 BOLBEC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001250901			30/03/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001250901

Date de dernière mise à jour

30/03/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

76.0359 (BASOL)

Environnement

La société DMS a exploité entre le 01/03/1999 et le 22/07/2008 un dépôt pétrolier, assujetti au régime de la déclaration au titre des installations classées pour la protection de l'environnement, localisé au Hameau de la station à Bolbec (76). Le dépôt pétrolier a été exploité initialement par la société AUGER Frères, Fils CHARVET successeurs, à partir du 23/07/1970.

Le site de l’ancien dépôt pétrolier était soumis à déclaration d’après l’arrêté préfectoral du 31/07/1970, modifié par
l’arrêté du 29/12/2000 pour l’exploitation d’un réservoir aérien de 18 m³ GO, un réservoir aérien de 28 m³ FOD et deux réservoirs enterrés de 60 m³ FOD.

Une notification de la cessation d’activité en date du 22 juillet 2008 a été transmise par la société DMS à la Préfecture de Seine-Maritime, déclarant la cessation définitive d’activité de l’ancien dépôt pétrolier.

Depuis 2007, aucune activité n’est pratiquée au droit du site et l’ensemble des infrastructures pétrolières et des bâtiments ont été retirés en 2009.

Description

Le site a été mis en sécurité et l'ensemble des déchets et infrastructures pétrolières et bâtiments ont été soit éliminés vers des installations autorisées soit démantelés entre mars 2007 et juillet 2009.

Suite à différents diagnostics, et sur la base d'un plan de gestion (juillet 2008) des travaux de dépollutions des sols par traitements biologique (570 m3 traités par landfarming) ont été menés sur le site entre septembre 2008 et novembre 2009. Les résultats finaux du traitement ont été probants et conformes à l'objectif fixé de 500 mg/kg MS en hydrocarbures avec un abattement quasi-total des teneurs des terres traitées (teneur de 12 mg/kg MS en HCT après 6 mois de traitement). L'aire de traitement a été démantelée en juillet 2009.

Des travaux de dépollution par excavation ont été menés en novembre 2009 (35.48 tonnes de terres évacuées). Les contrôles des teneurs résiduelles dans les sols après travaux (en fonds et flans de fouilles) ont mis en évidence des concentrations faibles en hydrocarbures sauf un échantillon à 1200 mg/kg MS et l'absence de BTEX.

Une analyse des risques résiduels a été réalisée en 2011 en considérant un usage futur industriel (dernière période d'exploitation d'un site à déclaration et conforme au PLU). Les risques ont été qualifiés d'acceptables pour les futurs usagers du site.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode biologique ou chimique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
BOLBEC		AE	82	76