SSP0012518

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012518

Nom usuel PAPETERIE LE BOURRAY
Commune(s) 72300 SAINT MARS LA BRIERE
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001251801 01/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001251801

Date de dernière mise à jour 01/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0049 (BASOL)
Environnement En 1920, la famille Lescop achète un moulin à papier au lieu dit le Bourray.

En 1951, la société « Les papeteries du Bourray » commence l’activité de fabrication de papier recyclage.
L’activité de fabrication de la ouate de cellulose blanche ou de couleur pour les arts de la table et des applications hygiéniques, essuyages industriels, serviettes de table, supports de couches bébé, etc, commence quant à elle en 1966.

En 1970, des échanges d’actions ont lieu entre les « Papeteries du Bourray » et la société « Arjomari » pour une consolidation de l’activité du site puis en 1990 la société « Arjomari » devient « ARJOWIGGINGS » et la « Papeterie du Bourray » devient une filiale du groupe.
Depuis La société ARJOWIGGINS LE BOURRAY est une filiale du groupe ARJOWIGGINS.

L'établissement Arjo Wiggins Le Bourray fabrique du papier et de la ouate de cellulose, à partir de vieux papiers recyclés et de pâtes à papier vierges.
Les activités potentiellement polluantes sur le site sont :
- atelier des machines à ouate
- zone de désencrage
- service mécanique
- stockage de produits potentiellement polluants (cuve fuel, acide chlorhydrique, polychlorure d'aluminium, soude, ....)
- traitement des effluents de l'usine
- apport de remblais d'origine inconnue
Les effluents issus du procédé sont traités dans une station d'épuration, dont les eaux épurées sont rejetées dans l’Huisne.


L'établissement se trouve sur la commune de Saint Mars la Brière au lieu-dit Le Bourray au nord de la commune. Le site est implanté sur des terrains de 9ha 79 a et 48 ca et les installations couvrent 2ha 10a et 91ca.

L'étude de vulnérabilité indique que les milieux récepteurs identifiés sont les sols, les eaux superficielles et les eaux souterraines.
L’utilisation des eaux souterraines dans un rayon d’environ 500 m autour du site correspond à 2 puits pour usage agricole et eau individuelle ainsi qu’un sondage et un forage pour de l’eau collective.
Le site se situe en bordure de l’Huisne. Le milieu eaux superficielles est considéré comme vulnérable.
En ce qui concerne les sols, l’activité industrielle conduit à considérer une vulnérabilité forte.

Pour la faune et la flore, les zones protégées les plus proches sont relativement éloignées, à partir de 600 à700m au sud de l’installation. Le transfert de pollution vers ces sites est jugé négligeable.
Description Des investigations ont été réalisées le 27 mai 2015 sur les sols : 14 points ont été sondés jusqu'à une profondeur maximale de 3m (voir plan-cartographique-72.0049--1.jpg). Ils ont mis en évidence au droit des échantillons analysés :
- des teneurs remarquables en fractions volatiles pour les hydrocarbures totaux (HCT) au droit du point de sondage 8, au service mécanique, (88,2 mg/kg MS entre 1 et 2 m et 106 mg/kg MS entre 2 et 3m de profondeur. Les teneurs sont considérées comme faibles.
- la présence de trichloroéthylène pour les échantillons S8/1, S8/2 (service mécanique) et S10/1 (machine à ouate) à des teneurs entre 0,06 et 0,63 mg/kg MS et de cis-1,2-dichloroéthylène à une teneur de 0,4 mg/kg MS. l'impact en COHV (composé organo-halogéné volatil) est considéré comme ponctuel.
- un faible impact des sols en benzo(a)pyrène qui est un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP) est mesuré pour les échantillons S1/1, station d'épuration biologique (9,71 mg/kg MS) et S10/1, machine à ouate (7,69 mg/kg MS).
- de forts impacts en éléments traces métalliques (cuivre, mercure, plomb et zinc) ont été observés au droit, principalement des points de sondage S10 et S11 (machine à ouate) et de façon plus ponctuelle sur les sondages S1 (station d'épuration biologique) et S14 (machine impression écriture).
- les chlorures sur les échantillons S5/1 (zone désencrage) et S11/1 (machine à ouate) présentent respectivement des teneurs de 3040 mg/kg MS et 568 mg/kg MS. L'impact est significatif.
Sur les autres paramètres mesurés ou les autres point de sondage, les teneurs mesurées ne sont pas significatives.

Concernant les eaux souterraines, 3 piézomètres ont été implantés les 26 mai et 4 juin 2015 (voir plan-cartographique-72.0049--1.jpg), de manière à définir un aval et un amont hydraulique du site et de mener une campagne d’investigation complète sur ce milieu. Les piézomètres sont implantés à une profondeur de 7 à 8 m, d'après les premières mesures le niveau de la nappe se situ entre 2 et 3m de profondeur.
Les résultats d’analyses sur les eaux souterraines au droit du Pz3 (en aval hydraulique de l'écoulement des eaux souterraines et au droit d'une zone remblayée) ont mis en évidence :
- un impact avéré en métaux pour l’arsenic (0,055 mg/l), le nickel (0,07mg/l), le plomb (0,173 mg/l) et en zinc (52,8 mg/l) ;
- un impact en benzo(a)pyrène (0,146 μg/l) et en somme des 6 HAP (0,846μg/l) ;
- la présence de chlorure de vinyle, COHV (24,7 μg/l).

Le bureau d'étude conclut dans son rapport du 25 août 2015 (rapport de base - directive IED) à la compatibilité de l'état des milieux avec l'usage du site. Cependant, il recommande qu'en cas de futurs travaux de terrassements aux abords des zones polluées, une étude complémentaire de sol permettra de définir l'emprise des zones concentrée et d'identifier le volume de déblais qui devront être envoyés vers un centre de stockage agréé. De plus, en cas de changement d'usage ultérieur, il conviendra au responsable de vérifier la compatibilité sanitaire entre l'usage projeté et l'état des milieux.

Le préfet a prescrit par arrêté préfectoral complémentaire une surveillance des sols a minima tous les 10 ans et une surveillance des eaux souterraines semestrielle en basses et hautes eaux avec bilan quadriennal.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Autres éléments minéraux / Chlorures
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Metaux et métalloïdes / Arsenic
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Eaux souterraines
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SAINT MARS LA BRIERE B 422 72
SAINT MARS LA BRIERE B 423 72
SAINT MARS LA BRIERE B 248 72
SAINT MARS LA BRIERE B 378 72
SAINT MARS LA BRIERE B 421 72
SAINT MARS LA BRIERE B 424 72
SAINT MARS LA BRIERE B 425 72
SAINT MARS LA BRIERE B 426 72
SAINT MARS LA BRIERE B 427 72
SAINT MARS LA BRIERE B 716 72
SAINT MARS LA BRIERE B 1318 72
SAINT MARS LA BRIERE B 249 72