SSP0012520
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012520 |
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| Nom usuel | AFM RECYCLAGE | ||||||||
| Commune(s) |
33063 BORDEAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001252001 |
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| Date de dernière mise à jour | 19/07/2021 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
33.0475 (BASOL)
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| Environnement | Ancien site à déclaration ( déclaration N° 14825 du 10/03/1999) au titre de la rubrique N°286 (stockage de ferrailles et métaux divers).
Notification de cessation d'activité du 05/07/2017. Preuve de dépot N°201403339. |
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| Description | La notification de cessation d'activité indiquait les mesures prévues pour assurer la mise en sécurité de l’exploitation, conformément au II de l’article R.512-66-1 du code de l’environnement.
Par dossier remis en main propre le 06 décembre 2017, l’inspection des installations classée a été destinataire du mémoire de cessation d’activité élaboré par la EOODD ingénieurs conseils, bureau d’étude certifié en sites et sols pollués (rapport du 20/11/2017). Ce mémoire comprend notamment : une synthèse de l’état environnemental du site (sols, eaux souterraines et gaz de sols), un plan de gestion comprenant les mesures de maîtrises des sources et des impacts, une analyse des risques résiduels prospective (ARR), une synthèse et des recommandations. ETAT ENVIRONNEMENTAL DU SITE Sur les sols : Les études réalisées sur la parcelle concernée montrent la présence de trois zones de pollutions concentrées (PPC1 à PPC3) : PPC 1 (partie EST dans le hangard - 35 m² ) : polluants en présence : HCT PPC 2 (partie SUD-EST dans la cour intérieure – 70 m² ) : polluants en présence : HCT, HC5-C10 PPC 3 (cours extérieure SUD-OUEST – 250 m² ) : polluants en présence : HAP, PCE, PCB Le volume total des pollutions concentrées du site est évalué à 390 m³ (environ 700 tonnes). Sur les eaux souterraines : En synthèse, il n’est pas mis en évidence d’anomalie de concentration significative sur les eaux souterraines circulant au droit du site (absence d’impact significatif de la nappe par les sols du site) : présence d’arsenic (5,1µg/l : inférieur aux valeurs de références utilisées pour la production d’eau destinée à la consommation humaine), de toluène (en faible teneur proche de la limite de quantification du laboratoire 0,21 µg/l) et de HAP (en des teneurs non significatives : somme des HAP de 0,5 µg/l) au droit du PZ3, sur la partie NORD-EST du site. Sur les gaz de sols : Au vu des résultats d’analyses obtenus, un dégazage de composés volatils (bien que modéré) est avéré compte-tenu de la présence de toluène, HAP, HCT et COHV en teneurs modérées en partie NORD du site. MESURE DE MAÎTRISE Au regard du III de l’article R512-66-1 du code de l’environnement qui dispose que l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l’article L.511-1 et qu'il permette un usage futur du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation de l'installation (usage industriel), les mesures de gestions proposées par le bureau d’étude sont les suivantes : Dépollution des PPC1 à PPC3 jusqu’à un niveau correspondant à minima à un usage industriel, Surveillance de la qualité des eaux souterraines durant, pendant et après les travaux de dépollution, Surveillance du potentiel de dégazage des sols par une étude en conditions estivales (période propice aux dégazages), mise en place, le cas échéant, de mesures de maîtrise des impacts sanitaires (usages proscrits, mesures constructives et d’aménagement...) La parcelle RX 144 a été réhabilitée dans le cadre de l'opération de réaménagement immobilier AMORETTI avec la réalisation de travaux de dépollution. Ainsi le PV de récolement pour cette parcelle date du 22/02/2019 et ainsi le site est compatible avec un usage industriel. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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