SSP0012524

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012524

Nom usuel CCI SEINE MER NORMANDIE
Commune(s) 76540 ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001252401 11/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001252401

Date de dernière mise à jour 11/07/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0362 (BASOL)
Environnement Le site est localisé dans le centre de Rouen, sur les quais de Seine, en rive droite. À 50 m de ses limites extérieures, l’immeuble est bordé :
- au nord par le passage Saint-Etienne des Tonneliers, et au-delà par des immeubles d’habitations et commerces ;
- au sud par le quai de la Bourse, et au-delà par la Seine ;
- à l’ouest par la rue du Docteur Robert Rambert et au-delà par le Théâtre des Arts ;
- à l’est par la rue Jacques Lelieur et au-delà par des immeubles d’habitations et commerces.
Le site est un immeuble d’une surface d’environ 2 200 m², dédié à l’usage exclusif de bureaux. L’ensemble du site occupe une superficie de 3 753 m².
L’ensemble du bâtiment dispose de deux niveaux de sous-sol enterré, dont le dernier est placé sur un vide-sanitaire. Les installations de chauffage (anciennes et actuelles) sont localisées dans le second sous-sol, en partie sud du bâtiment.
Les ICPE concernaient la présence d’installations de chauffage au fioul : deux réservoirs aériens de 20 000 L chacun de mazout (FOD), destinés à l’alimentation de trois chaudières pour le chauffage des bureaux. Les installations étaient localisées à proximité de la chaufferie, dans le sous-sol. Les cuves ont été retirées en janvier 1997 lors du changement d’alimentation des chaudières par le gaz de ville.
Description En janvier 1997, la Chambre de Commerce et d’industrie a fait procéder :
- au pompage des liquides restant dans les cuves,
- au dégazage des deux cuves,
- à la découpe des cuves et des tuyaux d’arrivées,
- à l’élimination des ferrailles.
Depuis cette date, il n’existe plus aucun déchet/produit dangereux liés aux activités classées.

Pour évaluer l’impact potentiel des installations de chauffage au FOD sur les sol, deux sondages ont été réalisés en extérieur jusqu’à une profondeur maximale de 4,2 m et dans le vide-sanitaire, sous les anciens réservoirs aériens.
Les résultats d’analyse indiquent que les sols sont impactés par des hydrocarbures totaux C10-C40 (HCT) et hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
- HCT : les concentrations sont peu significatives et comprises entre 30 et 110 mg/kg de matière sèche (MS), avec des fractions C16-C40 majoritaires. Il s’agit d’hydrocarbures lourds peu mobiles ;
- HAP : les concentrations comprises entre 0,62 et 16 mg/kg de MS. La teneur la plus importante a été mesurée dans l’échantillon superficiel prélevé dans le vide-sanitaire.
Les résultats d’analyse indiquent également la présence d’hydrocarbures volatils (une concentration significative de 470 mg/kg de MS) et de toluène (une concentration de 0,14 mg/kg de MS). Cet impact est significatif d’une pollution de type essence. Or, les installations de chauffage n’en utilisaient pas. L’origine de ces polluants volatiles n’a pas pu être précisée.
L’étude conclut à une absence d’impact par les anciennes installations de chauffage au FOD.
Pour évaluer le risque d’exposition aux polluants volatils, susceptibles d’être présents dans le vide-sanitaire et potentiellement les étages supérieurs, une campagne de prélèvements d’air ambiant a été réalisée. Les paramètres recherchés dans l’air ambiant se sont limités à ceux identifiés dans les sols du vide sanitaire.
Ces mesures ont été réalisées dans le cadre de la vente de l’immeuble de bureau et qui sera réaménagé en hôtel. La configuration de l’immeuble sera entièrement revue, il n’est pas possible d’estimer les concentrations en polluants dans la configuration future. Les prélèvements ont été réalisés dans la configuration actuelle du site.
Quatre prélèvements d’air ont été réalisés dans le vide sanitaire, six dans le niveau supérieur (niveau-2) et un en extérieur.
Les résultats d’analyses ont mis en évidence la présence de benzène, de toluène, d’éthylbenzène et de xylènes totaux (BTEX) dans l’ensemble des échantillons. Les concentrations les plus importantes dans l’air ambiant sont mesurées au droit des sols impactés dans le vide sanitaire. Le dégazage des sols vers l’air ambiant dans le vide sanitaire puis vers l’étage supérieur, avec des concentrations inférieures, est donc confirmé.
L’étude conclut qu’aucun dépassement des valeurs de gestion et réglementaires n’a été observé pour l’ensemble des résultats obtenus et qu’au regard de ces éléments, les mesures d’air ambiant ne mettent pas en évidence de risque sanitaire par inhalation de composés polluants pour les usagers du site.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
ROUEN ZI 56 76