SSP0012529
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012529 |
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| Nom usuel | station service Simply Market | ||||||||
| Commune(s) |
73181 MOUTIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001252901 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/09/2020 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
73.0161 (BASOL)
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| Environnement | la station service occupe la parcelle 2106 section A; le site a une superficie d'environ 450 m2. le terrain est relativement plat et se trouve à une altitude de +481 m NGF. L'installation comportait des pistes de distribution organisées autour de trois ilots, une aire de dépotage, une aire de stockage composée de deux cuves enterrées et un kiosque de paiement. | |||||||||||||||
| Description | Le site a fait l’objet d’une étude Antea Group en juin 2015 ayant mis en évidence un impact en hydrocarbures au niveau de la piste de distribution de gazole et en composés aromatiques volatils et BTEX au niveau de la piste de distribution d’essence.
Ce diagnostic initial a été réalisé à partir de 8 sondages effectués à l’aide d’une foreuse, la profondeur maximale des sondages étant de 5 mètres. Le diagnostic initial a été complété par le document établi le 21 septembre 2017 par DEKRA Industrial SAS, ce document comportant les éléments relatifs à 11 sondages complémentaires, un plan de gestion et l’élaboration d’un bilan coût/avantage. Le document préconise, après exécution du plan de gestion : - la réalisation de prélèvements de bords et fonds de fouille (sols et gaz de sol) afin de vérifier la qualité des sols laissés en place et de confirmer la compatibilité sanitaire du site avec le projet, - la réalisation d’une analyse de risque résiduelle, - un suivi piézométrique avec bilan quadriennal, - l’établissement de servitudes pour les sols et les eaux souterraines sur la base d’un dossier. Un mémoire technique établi par l’entreprise GAUTHEY (EIFFAGE) en date 26 février 2018 a fixé les conditions de réhabilitation sur la base du plan de gestion proposé. Ce mémoire prend en considération l’objectif d’évacuer les terres ayant des concentrations en hydrocarbures totaux (HCT C10-C40) supérieures à 450 mg/kg de MS et à 3 mg/kgMS pour les BTEX. Le dossier de récolement des travaux a été rédigé par DEKRA dans un document daté du 15 juin 2018, ce document décrit les travaux de démantèlement et de réhabilitation qui ont été réalisés par l’entreprise Gauthey entre le 3 avril et le 7 juin 2018. Ces derniers ont consisté en : en ce qui concerne le démantèlement, la mise en sécurité et la suppression des infrastructures, en ce qui concerne la réhabilitation : l’évacuation de 377,70 tonnes de terres impactées par les hydrocarbures, ces terres étant évacuées en filière agréée (biocentre), La réalisation de 7 sondages supplémentaires afin de déterminer l’extension d’un point chaud correspondant à une zone non extractible compte tenu de la présence d’un massif de béton non répertorié au départ, La réalisation d’analyses sur les sondages complémentaires. L'étude géotechnique réalisée par l'organisme Kaena (rapport n°17.7715.C de décembre 2017) a montré que le massif en béton ne pouvait être supprimé dans une zone située à moins de 5 mètres du mur de soutènement en dehors de mesures de confortement extrêmement onéreuses. Or, le maintien partiel de ce massif en béton rend impossible la suppression des terres polluées au niveau de la zone dite "zone 2" correspondant à l'ancienne piste de distribution de gazole. La non-suppression de ce point chaud entraîne la nécessité d’imposer des servitudes afin d’en conserver la mémoire, de limiter les usages et d’imposer des précautions particulières lors de la réalisation de travaux sous la surface du sol.Synthèse des pollutions résiduelles Sols : Compte tenu de ce constat, 7 sondages supplémentaires A, B, C, D, E, F, G ont été réalisés selon le repérage de la figure 7 afin de déterminer l’extension de la zone significativement polluée. Les analyses réalisées sur les prélèvements ont montré que seuls les sondages S12 et « C » présentaient des anomalies en hydrocarbures (respectivement 6800 et 3300 mg/kg MS) pour une profondeur comprise entre 3 et 4 mètres. Le « point chaud » subsistant aurait, selon les investigations, une extension d’environ 7 m³ (largeur 1,5 m x longueur 2,70 m et hauteur 1,50 m). État des eaux souterraines : Un document de Dekra en date du 25 juin 2018 intitulé « prélèvements, mesures, observations et/ou analyses sur les eaux souterraines » relate les investigations faites sur les eaux souterraines. Un dispositif de surveillance de la nappe souterraine a été mis en place le 2 août 2017. ce dispositif, représenté en figure 8 comporte trois piézomètres d’une profondeur de 10 à 11 mètres dans l’environnement de la station-service : un piézomètre amont PZ1, deux piézomètres aval PZ2 et PZ3. La surveillance a été réalisée les 2 août 2017, 22 mai 2018 et 13 juin 2018 soit avant, pendant et après les travaux de dépollution. Les résultats mettent en évidence une faible teneur en hydrocarbures C5-C40 sur le piézomètre PZ1 lors des prélèvements réalisés en août 2017. Par la suite, aucun résultat supérieur à la limite de détection en hydrocarbures ou en BTEX n’a été relevé sur les piézomètres lors des prélèvements réalisés les 22 mai et 13 juin 2018. Dekra indique dans le document que les résultats d’analyse sur le milieu « eaux souterraines » mettent en évidence l’absence d’impact en hydrocarbures totaux et en BTEX. En conclusion, Dekra recommande l’arrêt de la surveillance des eaux souterraines. Dossier de demande de SUP: Un dossier de demande d'instauration de Servitudes d'Utilités Publiques a été déposé par l'exploitant le 6 juillet 2018. Ce dossier, référencé 5259580 est rédigé par le bureau d'étude DEKRA. Le rapport de la Dreal en date du 12 décembre 2018 la mise en consultation d'un projet de servitudes d'utilités publiques selon les propositions de l'exploitant sur une zone de d'environ 7 mètres cube (largeur 1,5, longueur 2,70 et hauteur 1,50). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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