SSP0012531
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012531 |
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| Nom usuel | MARCEL | ||||||||
| Commune(s) |
61317 ORGERES |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001253101 |
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| Date de dernière mise à jour | 24/07/2019 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0092 (BASOL)
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| Environnement | La société SOVALEF, siège social situé 61 380 MAHERU, a déposé, le 25/10/2017, un dossier en vue de la création d’une scierie destinée à scier environ 10 000 m3 de chêne par an, au lieu-dit « Le Bourg », sur la commune d’Orgères (61 380). Le dossier est déposé afin, en particulier, d’obtenir l’autorisation simplifiée (enregistrement) d’exploiter les installations de travail du bois qui seront utilisées au sein de cette scierie d’une puissance totale de 400 kW. Ces machines seront disposées dans un bâtiment existant qui va être modifié à cette fin, la surface totale du bâtiment après ces modifications étant portée de 81 m² à 1045 m². Les produits après transformation seront entreposés sous un hangar ou à l’air libre.
Le site d’implantation du futur établissement est en fait celui d’une ancienne scierie dont l’exploitation a cessé en 2012, et qui était exploitée par la société MARCEL SAS. Son exploitation a fait l’objet, initialement, d’un récépissé de déclaration pour l’exploitation d’un atelier où l’on travaille le bois d’une puissance totale de 193 kW. Par suite d’une augmentation, après une nouvelle extension, de la puissance installée pour alimenter l’ensemble des machines fixes, de 193 à 342 kW, cet exploitant a été mis en demeure, par un arrêté du 25/07/2003, de déposer un dossier de demande d’autorisation d’exploiter à titre de régularisation. D’autre part, 2 machines de travail de bois ayant été ajoutées en 2003, la puissance réelle des machines utilisées pour le travail du bois atteignait, en fait, 664 kW. Le dossier demandé, qui a été déposé le 17/03/2005, a été déclaré non recevable le 30/03/2005, entre autres en raison de l'absence de la prise en compte de l’activité de mise en œuvre de produits de préservation du bois bien que le volume de produits de traitement stockés, 4000 l, était supérieur au seuil de l’autorisation, soit 1000 l, et de proposition de mesure concrète dans le dossier pour améliorer la gestion des écorces de bois et éviter ainsi leur brûlage à l’air libre. Suite au décès du directeur de l’usine, M. MARCEL Maurice, le dossier étant resté en suspens, sur proposition de l’Inspection, un arrêté visant la consignation d’une somme de 10 000 € pour la constitution d’un dossier de demande d’autorisation recevable a été pris le 21/02/2008. En parallèle, et sur proposition de l’Inspection, un arrêté portant mesures de réglementation provisoires a été pris le 27/03/2008 afin d’encadrer l’exploitation de l’établissement en attente de l’adoption d’un arrêté d’autorisation établi au vu d’un dossier de demande d’autorisation d’exploiter répondant aux exigences réglementaires. Cet arrêté est resté, en fait, inappliqué, l’établissement ayant subi un déclin continu qui a abouti à sa liquidation judiciaire le 16/01/2012. Le dossier de demande d'enregistrement déposé par la société SOVALEF a fait l'objet d'un avis de non recevabilité le 15/11/2017, en particulier en raison de l'absence de réalisation d’investigation en matières de pollution des sols et des eaux souterraines susceptibles de résulter des activités passées, notamment celles liées au traitement du bois ainsi que pour l'absence de justification quant à la conformité relative aux moyens en eau pour la lutte contre un incendie et au confinement des eaux d'extinction ainsi qu'en matière de respect des émergences sonores réglementaires au regard des premières habitations. Nota : La superficie du site de la scierie MARCEL était de 5 ha, dont 11430 m2 pour les bâtiments, 4 570 m2 pour la zone de stockage extérieur du bois, 14 000 m2 pour la voirie et les aires de stationnement et 10 000 m2 pour les espaces verts. |
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| Description | Nécessité d'imposer au repreneur du site :
- la réalisation d’investigation en matières de pollution des sols et des eaux souterraines susceptibles de résulter des activités passées en ce qui concerne le traitement du bois ainsi que de celui de brûlage de déchets ; - au vu des résultats, la production d'une évaluation des risques sanitaires, d'un plan de gestion de la pollution voir d'une interprétation de l'état des milieux. Il convient également d'envisager l'institution de servitudes. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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