SSP0012532
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012532 |
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| Nom usuel | Tessendier et fils ex Auché S.A. | ||||||||
| Commune(s) |
17086 CHANIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001253201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/10/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
17.0048 (BASOL)
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| Environnement | La société Tessendier et Fils projette l’achat de l’ancien site de menuiserie/ébénisterie Auché S.A. de Chaniers (17) afin d'y implanter une unité d’embouteillage.
Le site Auché est une ancienne usine de fabrication de meubles en pin. L’activité est soumise à la réglementation des ICPE sous régime de l'autorisation pour l’activité d’imprégnation ou d’application de peintures et vernis. Sa date de mise en service est 1998 (date de l’AP), le dossier de cessation d'activité a été validé au niveau préfectoral en décembre 2015. Le site d’intérêt est implanté au Nord de la commune de Chaniers, dans la zone artisanale « Les Brandes ». Il est la propriété de M. Oughlis, et s’étend sur onze (11) parcelles cadastrales (ZA n°178, 179, 183, 205, 206, 207, 208, 209 et AB n°542, 543, 595) formant un ensemble de 12 541 m2. A ce jour, le site est occupé par sept (7) bâtis ainsi que des zones de parkings et des zones végétalisées. Les terrains sont implantés dans une zone artisanale en limite d’un quartier résidentiel. De par la nature des anciennes activités exercées, potentiellement polluantes et le statut ICPE du site, la société Tessendier et Fils souhaite sécuriser son acquisition sur le plan environnemental. Pour ce _—faire, Tessendier et Fils a missionné EODD Ingénieurs Conseils pour la réalisation d’une mission de diagnostic environnemental sur l’ancien site ICPE Auché. |
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| Description | Concernant le diagnostic environnemental, les investigations menées sur les sols le 21 octobre 2015 ont consisté en la réalisation de sondages au droit des zones à risques identifiées à l’issue de l’étude historique.
Les résultats d’analyses mettent en évidence : • la présence de métaux à teneurs correspondant à la gamme de valeurs des sols ordinaires (teneurs en chrome, nickel, cuivre, zinc, arsenic et plomb comprises dans la gamme de valeurs de référence ; cadmium et mercure non détectés), •l'absence d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dans les sols superficiels et en profondeur ; •l'absence d’hydrocarbures volatils, de solvants chlorés (COHV), de composés aromatiques volatils (CAV) et de Polychlorobiphényles (PCB) dans les sols superficiels et profonds sur l’ensemble du site, les teneurs étant inférieures au seuil de quantification. •la présence d’hydrocarbures totaux (HCT) dans sols remblayés sous la dalle béton de l'atelier de vernissage en des teneurs significatives comprises entre 1 900 et 2 300 mg/kg (présence de fractions lourdes C21-C40 majoritaires) ; les teneurs maximum sont observées dans les sols superficiels (0,05-75 m) au droit de la dalle SI et dans les sols plus profonds (0,9-1,2 m). Au-delà de 1,2 m il n'y a plus de traces d'hydrocarbures ; Il apparaît donc deux anomalies aux hydrocarbures d’extension verticale limitée au droit de l'atelier de vernissage. Au regard des fractions en présence (C21-C40 majoritaires), le dégazage des polluants à l’intérieur des locaux industriels se révèle vraisemblablement nul. L’origine de cette contamination demeure inconnue à ce jour (dalle en bon état, absence d’usage de produits hydrocarbures au droit de cette zone, absence de réseaux fuyards ..), une origine exogène ne pouvant être exclue (apport de remblais contaminés lors de l’aménagement de la zone). Au regard des fractions en présence (C21-C40 majoritaires) et compte tenu de la présence d’une dalle sus-jacente en bon état, le dégazage des polluants à l’intérieur des locaux industriels semble vraisemblablement très limité. Le dossier montre qu’il n’y a donc pas, à priori, d’incompatibilité sanitaire entre l’état des milieux et les usages industriels projetés par la société TESSENDIER & Fils. Compte tenu des pollutions résiduelles en hydrocarbures dans les sols, il y a lieu d’engager la mise en place de règles précisant les usages possibles sur ce site, au niveau des parcelles référencées : section ZA n° 206 et 209 compte tenu des pollutions retrouvées. La proposition de restrictions d'usage concerne les parcelles du site n°206 et 209 de la section ZA référencée sur le plan cadastral joint en annexe du présent rapport. Le porter à connaissance (PAC) est dans le cas présent le moyen le plus approprié. Ces restrictions pourront être levées ou modifiées en fonction de l'usage futur du site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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