Fiche Infosols - SSP0012533

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012533

Nom usuel

BOONE COMENOR METALIMPEX

Commune(s)

61484 LE THEIL

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001253301			24/07/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001253301

Date de dernière mise à jour

24/07/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

61.0074 (BASOL)

Environnement

La société BOONE COMENOR METALIMPEX a été autorisée par arrêté préfectoral du 29/02/2000 à exploiter une installation de transit, regroupement ou tri de déchets de métaux non dangereux ou de déchets d'alliages de métaux non dangereux sur une superficie de 3200 m² située sur le site de la gare du Theil-la Rouge, sur le territoire de la commune déléguée "La Rouge", 61 260 Val-au-Perche, sur une partie de la parcelle cadastrée section AC, n°45 (auparavant cadastrée sous la section AB, n°98) : ces déchets, constitués de déchets d'usinage de pièces métalliques, provenaient exclusivement de l'usine de fabrication de pièces détachées d'automobiles et éléments de carrosserie, exploitée par la société SOFEDIT, de siège social situé rue de la Pêcherie ‑ Theil‑sur-Huisne 61 260 VAL‑AU‑PERCHE et exploitée à la même adresse. Ces déchets étaient entreposés sur le site pour regroupement, essentiellement sous forme de cubes de déchets compressés d'un mètre d'arête environ sur une plate-forme bétonnée occupant la quasi totalité du site. Cette plate-forme est associée à un dispositif séparateur d'hydrocarbures afin de traiter les eaux pluviales y ruisselant avant leur rejet dans le réseau de collecte des eaux pluviales. Elle est limitrophe, sur son côté Sud, par un embranchement ferré de la zone industrielle à la voie de chemin de fer "Paris-Brest", via Le Mans. Cet embranchement permet le chargement des wagons à l'aide d'un engin de levage équipé d'un bras télescopique stationné sur la plate-forme bétonnée. Les déchets de métaux, normalement non huileux (déchets résultant d'opérations d'emboutissage, de découpage, matriçage,...) étaient ensuite évacués vers des fonderies et aciéries.

Suite à l'attribution de la prise en charge des déchets de métaux générés par le fonctionnement de l'usine SOFEDIT, par un autre prestataire, la société GESCRAP, qui a assuré le regroupement de ces déchets de 2013 à 2017, au sein de l'emprise d'une ancienne cidrerie non loin du site BOONE COMENOR METALIMPEX. Depuis 2017, ces déchets sont regroupés sur une plate-forme exploitée par la société GESCRAP intégrée au sein même de l'usine SOFEDIT. En conséquence, la société BOONE COMENOR METALIMPEX a décidé de cesser l'exploitation de son site de La Rouge-Val-au-Perche à compter du 30/04/2013 comme cela est mentionné dans sa notification de cessation d'activité du 19/04/2017.

Description

La notification de cessation d'activité du 19/04/2017 a été complétée :
• d'un mémoire de cessation d'activité réalisé le 19/04/2017 par le Bureau d'étude AIC Environnement. Ce dossier comprend, notamment, la justification de la mise en sécurité du site ainsi que de l'évacuation des déchets de métaux encore en transit sur le site, en 2013, soit de l'ordre de 5 à 600 t et, notamment :
- de la vidange du séparateur d'hydrocarbures associé à la plate-forme bétonnée du site : ce dispositif a été laissé en place pour une utilisation ultérieure de la plate-forme bétonnée, l'usage futur du site envisagé étant de type industriel,
- de l'évacuation de l'engin de levage (pelle mécanique) employé pour le chargement des trains et des produits nécessaires à son fonctionnement ainsi que des infrastructures associées (pont-bascule, cabane de chantier,...) vers d'autres sites régis par le dernier exploitant : le 26/04/2018, l'Inspection a pu constater que la plate-forme bétonnée était effectivement débarrassée de tout déchet et infrastructure liée à l'exploitation antérieure et son bon état apparent (absence de fissures importantes). Par ailleurs, la clôture grillagée ceinturant le site (sur le côté Sud, la clôture est érigée entre l’embranchement et la voie ferrée principale afin de pas entraver le chargement des wagons depuis la plate-forme) ainsi que le portail contrôlant son accès depuis son extrémité Ouest, en bon état, ont été laissés en place ;
• d'un diagnostic de sol réalisé le 03/08/2017 également par le Bureau d'étude AIC Environnement à partir, notamment, de 5 sondages de sol au droit de la dalle bétonnée. Les analyses réalisées ont porté sur la recherche des hydrocarbures et des métaux.

Les valeurs obtenues ont été comparées aux :
- valeurs d'acceptation en Installations de stockages de déchets inertes prescrites par l'arrêté ministériel du 12/12/2014 relatif aux conditions d'admission des déchets inertes dans de telles installations pour les hydrocarbures,
- concentrations reconnues comme admissibles dans les sols selon la gamme ASPITET qui sont des valeurs reconnues comme référentiel pour la France pour les éléments traces métalliques.

Au vu de ces référentiels, il s'avère qu'il existe :
• un dépassement, pour les hydrocarbures totaux, très peu mobilisables et non volatils, à proximité immédiate du décanteur-séparateur d'hydrocarbures (970 mg/kg MS, la valeur de référence étant de 500 mg/kg MS) et des valeurs proches de cette valeur de référence sur 2 autres sondages liées, semble-t-il, à l'emploi de matériaux de mauvaise qualité comme remblais,
• des dépassements modérés en certains métaux des valeurs reconnues comme acceptables pour les sols ordinaires pour le cadmium (sur un sondage), plus prononcée sur le mercure (sur trois sondages) et, le zinc (sur 2 sondages) mais surtout sur le cuivre (dépassement de la gamme de valeurs observées dans le cas de fortes anomalies naturelles).

Toutefois, du fait de la faible volatilité de ces éléments et de leur localisation en profondeur, ces dépassements ne présentent pas de risque sanitaire pour les futurs usagers des lieux dans le cas où la dalle bétonnée est laissée en place, l’essentiel des sols impactés se trouvant en dessous.

Par ailleurs, en raison de la faible mobilité des polluants décelés dans les sols (hydrocarbures, métaux lourds) qui apparaissent très localisés dans le premier mètre de profondeur, du fait qu’aucun niveau d’eau n’ait été recoupé lors des investigations jusqu’à 3 m de profondeur et de la faible superficie du site, l’Inspection considère, comme le souligne le cabinet AIC Environnement dans son diagnostic de sol, qu’il ne s’avère pas nécessaire de mettre en place une surveillance des eaux souterraines.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Confinement par couverture et étanchéification

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
LE THEIL		AC	45	61