Fiche Infosols - SSP0012538

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012538

Nom usuel

Imprimerie de Montligeon

Commune(s)

61097 LA CHAPELLE MONTLIGEON

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001253801			24/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001253801

Date de dernière mise à jour

24/05/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

61.0080 (BASOL)

Environnement

Présentation de l'établissement

Depuis sa création en 1888, l’Imprimerie de Montligeon est implantée sur la commune de la Chapelle-Montligeon, au cœur du village sur un terrain d’environ 3 ha, l’Imprimerie de Montligeon y réalisait, jusqu’en décembre 2008, des travaux de composition, d’impression et de façonnage de livres, d’annuaires et de brochures publicitaires. A l’origine, l’imprimerie était installée dans le presbytère, à-côté de l’église paroissiale du village puis à partir de 1894, dans un bâtiment plus grand en bordure Sud de la cour d’honneur de la basilique qui est devenu, depuis, le bâtiment d’accueil et administratif de l’Œuvre de Montligeon, propriétaire de l’emprise foncière.

Une extension au bâtiment principal, achevée en 1921 a été essentiellement utilisée pour le stockage de papiers, cartons et produits finis. Jusqu’en 1990, diverses extensions ont ainsi été construites pour faire face aux besoins de production et de stockage, toujours plus importants. L’usine a employé jusqu’à 165 personnes. Depuis décembre 2008, l’ensemble des activités de production et une grande partie des activités de stockage ont été transférés sur un nouveau site construit en ZAC des Gaillons à Saint-Hilaire-le-Châtel. La société employait, alors, toujours 115 personnes pour la quasi totalité dans ses nouveaux locaux.

Description

Constatations sur le site

Le 3/11/2009, il a été constaté que toutes les installations d’imprimerie et de stockage de liquides inflammables ont été mises à l’arrêt définitif. Les machines d’imprimerie ont été en grande partie démantelées ou déménagées vers le site de Saint-Hilaire-le-Châtel. Ne restaient alors sur le site que des installations de stockage de produits finis en papier ou carton vouées à être évacuées rapidement ainsi que des installations de stockage de liquides inflammables pour la majeure partie aujourd’hui neutralisées.

Dans le cadre de la procédure de notification de fin d’activité, un diagnostic de qualité des sols potentiellement pollués a été réalisé(rapport SOCOTEC n° S256 035 du 16/10/2008). Au vu de ce diagnostic qui faisait apparaître une contamination des sols sur plusieurs zones, principalement aux hydrocarbures, SOCOTEC préconisait des diagnostics complémentaires afin d’en évaluer l’étendue (en surface et en profondeur) et soupçonnait, également, une forte probabilité de pollution des eaux souterraines.

Analyse de la situation

Le 3/11/2009 il a été constaté que la plupart des opérations de dépollution étaient en cours de finalisation : démantèlement d’installations, évacuation de déchets et de produits dangereux,....

Toutefois, en raison de l’ancienneté du site, l’ensemble des activités exercées, notamment les activités de stockage de liquides inflammables, comme l’a révélé les sondages de sol, sont à l’origine de pollution aux hydrocarbures persistantes à des niveaux tels que la réutilisation du site, pour un usage futur, soit rendu difficile. Aussi, un arrêté préfectoral a été pris le 13/04/2010, pour imposer, avant le 30/09/2010, la réalisation d'investigations complémentaires, tant au droit du site qu’au niveau des terrains extérieurs susceptibles d'avoir été affectés par une pollution en provenance du site, une étude de la vulnérabilité de l’environnement à la pollution, ainsi que si, nécessaire, la proposition de mesures de gestion adéquates pour rétablir une situation environnementale satisfaisante.

En application de cet arrêté, un diagnostic complémentaire de pollution des sols (n°S291611, août 2010) a été produit. Ce diagnostic fait apparaître, au vu de 19 sondages complémentaires et d'un schéma conceptuel :
- de faibles contaminations localisées en hydrocarbures pour des 5 des zones investiguées ne nécessitant pas d'actions immédiates de dépollution ;
- une contamination plus importante au niveau de la zone de l'ancienne cuve à fioul avec possibilité de la diffusion de la pollution dans les sols hors site puis dans l'air intérieur des bâtiments ainsi que dans les eaux souterraines ;
- la confirmation d'un déversement de vernis contenant des composés irritants dans le sous-sol de l'atelier avec possibilité d'un transfert dans la nappe souterraine ;
- la nécessité en conséquence, afin de confirmer ou infirmer l'effectivité de ces voies de transfert, la nécessité d'investiguer les milieux "eaux souterraines" par la mise en place de piézomètres et "air intérieur" par des mesures de gaz des sols ;
- d'étudier la faisabilité technique d'une excavation des terres les plus contaminées au niveau de la zone des anciens ateliers.

IV Conclusion

Au vu du diagnostic complémentaire d'août 2010, il sied de proposer l'adoption d'un nouvel arrêté afin de prescrire de nouvelles investigations (surveillance des eaux souterraines avec production d'un bilan quadriennal, mesures de l'air intérieur dans certains bâtiments) après, si possible, l'excavation des terres les plus polluées ou, à défaut, la mise en place d'un confinement au niveau de la zone affectée et au vu des conclusions de ces investigations, la production d'un plan de gestion et sa mise en œuvre effective.

La proposition d'institution de servitudes serait également à envisager,....

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)