SSP0012539
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012539 |
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| Nom usuel | CTI | ||||||||
| Commune(s) |
61196 LE GUE DE LA CHAINE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001253901 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2018 | ||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0081 (BASOL)
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| Environnement | La société CTI (Chaudronnerie Tôlerie Industrielle) a été créée en 1992 pour reprendre les activités de la société MSV précédemment implantée sur le site du Gué de la Chaîne. Elle est spécialisée dans la fabrication de bennes, caissons, compacteurs,…., destinés aux collectes des déchets ménagers et industriels. Elle emploie 45 personnes et fabrique 800 bennes/conteneurs par an.
L'emprise du site est de 5 ha. Les locaux comprennent notamment l'atelier de chaudronnerie et les cabines de peinture-pulvérisation/séchage. Les aires extérieures sont utilisées notamment pour le stockage des bennes et conteneurs en attente de livraison. La source d'énergie pour le séchage et la cuisson des peintures est le propane (un réservoir de 12,5 t). |
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| Description | A l'issue de la dernière inspection du 11 avril 2006, eu égard aux concentrations en polluants des effluents en provenance de l’installation de dégraissage, supérieures aux valeurs limites prescrites par l’article 8.1 de l'arrêté d’autorisation, il avait été rappelé la nécessité :
- soit de rejeter les effluents en provenance de cette installation dans le réseau communal des eaux usées après établissement d’une convention de raccordement avec l’établissement gestionnaire ; - soit de collecter ces eaux dans une capacité de stockage puis de les faire évacuer comme déchets par un récupérateur agréé. En effet, l’article 8.5 de l’arrêté prévoyait le raccordement pour tous les effluents dans un délai max de 3 mois à compter de l’extension du réseau des eaux usées à l’établissement après établissement d’une convention de raccordement. Or, le 11 avril 2006, les effluents (le volume rejeté relativement faible : de l'ordre de 150 m3 par an) étaient toujours rejetés dans un champ limitrophe du site, après traitement par un séparateur d'hydrocarbures, en attente de la programmation de travaux de voirie s'accompagnant de la modification du réseau de collecte des eaux usées. Depuis, par courrier du 29 juin 2007, l'exploitant a fait savoir à l'Inspection des Installations Classées que la totalité des effluents en provenance de l'installation de lavage était désormais rejetée dans le réseau communal des eaux usées après mise en place d'une double pompe de relevage. Le 9 avril 2013, il a été constaté la présence effective de la double pompe de relevage. Compte-tenu du rejet d'effkuents industriels avec pour tout traitement un séparateur d'hydrocarbures,il a été demandé, par arrêté complémentaire du 10/04/2014, la réalisation d'un prélèvement de sol en vue d'analyses sur le sol objet de l'épandage des effluents. L'analyse sur les prélèvements a été réalisée le 13/11/2014. Celle-ci a mise en évidence de très fortes teneurs des échantillons en aluminium (jusque 19,5 g/kg.MS), fer (jusque 50,7 g/kg.MS) , oxyde d'aluminium (jusque 36,8 g/kg.MS) et dans une moindre mesure, en phosphore (de 0,6 à 1,1 g/MS) et en hydrocarbures C10-C40 (de 54 à 81 mg/kg.MS). Compte-tenu de ces résultats, il serait souhaitable d'obtenir l'excavation des terres polluées ou, à défaut, de prévoir l'institution de servitudes, pour limiter l'usage du champ qui est utilisé en terre agricole (le champ faisait l'objet d'un plan d'épandage pour le phosphore). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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