SSP0012543
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012543 |
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| Nom usuel | SFAR (société Fonderies des Ardennes Randonnai) | ||||||||
| Commune(s) |
61491 TOUROUVRE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001254301 |
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| Date de dernière mise à jour | 26/02/2024 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | SFAR (SOCIÉTÉ FONDERIES DES ARDENNES RANDONNAI) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0084 (BASOL)
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| Environnement | Voir §7, document du 22/04/2015 de l'inspection des installations classées valant porter à connaissance. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | La fonderie SFAR occupait des terrains (superficie totale de 7 ha) sur la commune de RANDONNAI à proximité du centre bourg, et en bordure de la voie départementale qui traverse la commune (RD 918). Cette fonderie a cessé son activité en 1982. Le site a été exploité du 19ème à 1983, notamment par une activité de fonderie. Les structures ont été démantelées, pour ne laisser place qu’à une friche industrielle recouverte par des anciennes dalles et souterrains de la fonderie SFAR, en 2007. L’établissement public foncier de Normandie (EPFN) a été chargé de requalifier le site de la SFAR de Randonnai pour des activités tertiaires dont une zone d’activité commerciale, l’aménagement de logements, d’aires engazonnées et de parkings. Les terrains anciennement occupés par la fonderie ont fait l’objet d’investigations et ont permis de détecter la présence de pollution résiduelle des sols, notamment au PCB et en hydrocarbures. L’EPFN a donc élaboré un plan de gestion des zones pour rendre possible le projet d’aménagement, et a fortiori rendre les terrains compatibles avec l’usage ainsi prévu. Des études ESR et EDR (évaluation simplifiée et détaillée des risques), réalisées par le bureau d’étude GINGER Environnement, respectivement en 2004 et 2006, ont mis en évidence un impact des sols par les hydrocarbures et des métaux, ainsi que la présence de sables de fonderie. Des travaux de dépollution (démolition des dallages, confinement des sables de fonderie chargés en métaux et phénols...) ont été réalisés conformément au plan de gestion initial. Lors des travaux évoqués au paragraphe précédent, des analyses de contrôle, réalisées de mi-février à mi-avril 2009, ont mis en évidence des nouvelles pollutions, qui n’avaient pas été détectées par les études antérieures : • contamination des sols par des PCB sur la zone « Orne Habitat », au droit et au voisinage de l’ancien local transformateur, sur une superficie de 520 m2 et à une profondeur d’un mètre, • contamination des sols par des hydrocarbures au droit de l’ancienne cuve de fioul domestique, sur une superficie de 30 m2, et sur une profondeur d’un mètre. Sur une zone, des impacts sur le milieu sol par des hydrocarbures ont été mis en évidence à des profondeurs entre 1 m et 1.5 m. Après analyse des solutions possibles par le plan de gestion (bilan coût - avantage) et en fonction de l’analyse des risques résiduels (ARR), il est apparu plus pertinent de procéder à l’excavation, au stockage temporaire et à l’évacuation en filière de traitement spécialisée des 950 tonnes de terre impactées, d’une part, par les PCB (> 1 mg/kg), d’autre part, par les hydrocarbures (> 1 700 mg/kg). Les filières retenues pour le traitement des terres non inertes contaminées par les PCB ont désigné les centres de désorption thermique (725 tonnes) et d’incinération pour les terres les plus polluées (175 tonnes). Les travaux de dépollution, des deux zones impactées, ont finalement été réalisés par BIOGENIE, en 2009. A la fin des travaux de dépollution, un dossier de récolement et une mise à jour de l’ARR ont été réalisé. Les travaux de déconstruction ont permis le confinement sur place des sables de fonderie voir annexe 3 de l'arrêté – emplacement des zones de confinement des sables de fonderie). L’EPFN a ainsi transmis, le 17 avril 2012, à Monsieur le Maire de Randonnai, deux dossiers exemplaires originaux du procès verbal d’achèvement de l’intervention de l’EPFN sur l’ancien site industriel, ainsi qu’un dossier d’instauration des servitudes d’utilité publique réalisé par le bureau d’étude BURGEAP, pour les parcelles n° 808, 824, 831, 834 et 904 Secteur 343 OB, pour y apporter les suites appropriées. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125430101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001254301 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 05/07/2024 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 14/02/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | SFAR (SOCIÉTÉ FONDERIES DES ARDENNES RANDONNAI) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Des servitude d’utilité publique (SUP) ont alors été instaurées. Le plan de gestion a été établi sur la base d’usages futurs résidentiels et commerciaux, strictement définis, sur l’ensemble du site de la « SFAR », sans modification de l’organisation du site (et notamment des bâtiments). Ainsi, pour synthétiser, au vu des études, les usages prévus de façon stricte, compte tenu des analyses de risques sanitaires résiduels y afférentes, sont présentés ainsi : Pour la zone 1 « bâtiment sans niveau de sous-sol et divisé en trois parties » : usage résidentiel et commercial Pour la zone 2 « parkings et espaces verts » : usage habituel, impliquant un temps de séjour limité Pour la zone 3 « voirie composée par des trottoirs des deux côtés de la voie de circulation » : usage de circulation Pour la zone 4 « polygone de constructibilité » : usage commercial, de bureau ou résidentiel, ne prévoyant pas l’implantation d’aire enherbée et clôturée destinée aux enfants en bas age. Pour les zones 5 et 6 « zone de confinement de sables de fonderie » : usage caractérisé par un temps de séjour très limité. Les seuls usages autorisés dans le projet de SUP sont les suivants : • usages d’habitations, commerciaux ou artisanaux, les équipements publics et privés • parkings et espaces verts Les usages interdits sont : • usages industriels, agro-industriels, logistiques, ICPE, carrières, dépôts de déchets • terrains de camping, caravaning • aménagement d’aires de stationnement des gens du voyage D’une manière générale, tout changement d’usage autre que ceux autorisés dans les servitudes nécessite la prise en compte de la gestion des terres impactées et la réalisation d’une étude des risques sanitaires. Les mesures de gestion définies pour l’usage du sous-sol désignent l’interdiction pour : • les affouillements ou exhaussements de toutes sortes, excepté les opérations déclarées d’utilité publique ou d’intérêt général, et à l’exception de ceux nécessaires à la viabilisation et à la réalisation des constructions et aménagements autorisés et à la réalisation de sondages géotechniques • les cultures de type potager • la plantation d’arbres fruitiers • les puits et forages autres que ceux destinés à des contrôles de la qualité des eaux Les prescriptions particulières définies pour les parcelles n° 808, 824, 831, 1007, 1008 et 904 sont ainsi définies : • pour la construction de bâtiments et des voiries, les terres de surface impactées doivent être excavées préalablement sur une épaisseur comprise entre 0 et 1 mètre • quels que soient les aménagements envisagés, les terrains doivent être recouverts : • soit, par un revêtement de surface imperméable (en cas de travaux sur les réseaux ou les voiries, les déblais doivent être envoyés en filière adaptée et la réfection de la couverture de surface doit être réalisée) • soit, par une couverture de terres saines d’au moins 30 cm • lors d’affouillement ou d’exhaussement, les terres extraites doivent être : • soit, remises en place • soit, éliminées hors site : des échantillons représentatifs doivent être constitués à des fins d’analyses pour s’assurer de leur destination dans les filières autorisées adéquates • les canalisations d’approvisionnement en eau doivent être en métal, ou, si elles sont en pEhd, placées dans une tranchée de 1 m² de terres saines Tous les usages des eaux souterraines sont interdits, excepté les prélèvements pour contrôler la qualité des eaux. |
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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