SSP0012548
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012548 |
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| Nom usuel | DURAK | ||||||||
| Commune(s) |
61126 COULONGES SUR SARTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001254801 |
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| Date de dernière mise à jour | 23/06/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0087 (BASOL)
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| Environnement | L’exploitation d’une casse auto a été autorisée par un arrêté préfectoral en date du 5 octobre 1989 au lieu-dit « Les Petites Haies » sur la commune de Coulonges sur Sarthe sur la parcelle cadastrée section A n° 223 (numérotation alors en vigueur). Le dernier changement d’exploitant a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 22 novembre 2002. Le bénéficiaire en était Monsieur DURAK Hüseyin. La superficie du site est de 1 ha.
L'activité du site a cessé avant le 01/10/2005. Le 23 mars 2007, il avait été constaté la présence d’une trentaine de véhicules hors d'usage (VHU) depuis les abords du site, son accès étant condamné par un portail cadenassé et que le site n'était manifestement plus exploité (l'exploitant n'avait pu être contacté). Toutefois, ce n'est qu'à l'issue d'une visite effectuée le 14/12/2010 au cours de laquelle il avait été consaté l'absence de tout VHU sur le site que Monsieur DURAK Huseyin a transmis sa notification de fin d'exploitation en date du 02/01/2011. Le site est totalement isolé sans aucune habitation riveraine. A son entrée se trouve le bâtiment d'une superficie de 200 m2 environ qui abritait les bureaux et l'activité de démontage/dépollution de VHU et de stockage des pièces détachées. |
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| Description | Constats sur le site le 14 décembre 2010 :
- absence de tout véhicule hors d'usage ; - dans les locaux administratifs, absence de tout mobilier et de tout matériel de bureau ou de réserve de papier ; - dans le bâtiment qui abritait l'installation, la présence de déchets divers jonchant le sol au rez de chaussée (débris de pièces détachées en plastique de véhicules parechocs, optiques de phares,...) ou de déchets divers mais aucun déchet ménager ou déchets dangereux ainsi qu'au premier étage, la présence de sièges de véhicules ; - absence de toute machine ou de tout matériel ou mobilier quelconque dans les locaux ; - présence de deux containers vides hormis la présence dans l'un deux de trois ou quatre pneus ; - absence de trace, apparemment, de pollution sur le sol. En extérieur, sur l'ensemble du site, il est à noter également la présence de quelques déchets jonchant le sol (gravats divers, cartons, pièces détachées en plastique hors d'usage de véhicules, une trentaine de pneus hors d'usage,...). La superficie occupée par ces déchets est faible par rapport à l'ensemble du site (1 ha) qui est essentiellement enherbé. Il n'y a sur le site ni déchet dangereux (batteries, huiles usagées, ....), ni déchets ménagers non inertes. Le volume occupé par les pneus hors d'usage est, d'autre part, largement inférieur au seuil de déclaration (100 m3) au titre de la législation des installations classées. Des constatations effectuées le 14/12/2010, il a été estimé que la mise en sécurité du site avait été réalisée. De ce fait, il a établi le procès verbal de récolement par lequel l'inspection constate la mise en sécurité du site. Toutefois, il serait souhaitable d'envisager l'institution de servitudes afin de figer pour le devenir du site un usage industriel en l'absence d'investigations complémentaire en matière de recherche de pollution des sols. Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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