SSP0012549
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012549 |
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| Nom usuel | SUEZ-RV Grand-Ouest Métaux | ||||||||
| Commune(s) |
61456 SAINT SULPICE SUR RISLE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001254901 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/07/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0088 (BASOL)
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| Environnement | La surface du site autorisé est de 11 313 m² y compris le bâtiment de 648 m². L’activité principale du site consiste dans le regroupement de déchets de métaux et d’alliages, de batteries électriques usagées, de véhicules et objets métalliques hors d’usage, etc…, en provenance des établissements industriels, des collectivités territoriales, des artisans, des agriculteurs et des particuliers. S’agissant des VHU, avant d’être entreposés sur le site, ceux-ci sont préalablement dépollués à l’aide d’une station de dépollution. L'autorisation initiale date du 21/12/1988 mais une diversification des activités et une augmentation des flux de déchets ont été autorisées par un arrêté du 21/12/2015.
L’établissement comporte : 1) Une installation de transit de déchets de métaux (quantité max pouvant transiter par le site : 16 000 t/an, hors déchets huileux d'usinage, moteurs gras et VHU) composée : • d'une aire imperméabilisée extérieure pour l’entreposage des métaux et d'alliages non souillés de 5100 m², • d'un bâtiment couvert dédié au stockage des métaux "précieux" (cuivre, laiton) d'une superficie de 648 m² et abritant également un entreposage de batteries usagées en transit (max de 60 t. Flux maximal annuel : 600 t), • d'un stockage de moteurs gras (flux max annuel : 1000 t. Quantité max stockée sur le site dans deux fosses maçonnées : 60 t), • d'un stockage de déchets huileux d'usinage selon un flux max annuel de 1000 t. Max sur site : 1000 t dans 2 box dédiés (120 m²) ; 2) une installation d'entreposage et de dépollution de véhicules hors d'usage (VHU) sur le secteur imperméabilisé du site ; 3) Une installation de transit de déchets non dangereux (1 800 t/an, 750 m3 sur le site dont papiers/cartons, déchets de bois, polymères, inertes, caoutchoucs techniques) ; 4) une station de transit de DEEE (déchets électriques et électroniques). Max : 60 m3. Quantité max en transit : 80 t/an. |
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| Description | I A l'intérieur du site
Le chapitre 9.5 du nouvel arrêté d'autorisation a imposé la réalisation d'un diagnostic des sols sur la partie de la parcelle ZE 22 située au niveau de l'aire située à l'extrémité Nord-est du site avant la mise en place d'un revêtement étanche et au plus tard avant le 21/12/2017. Le revêtement n'est mis en place que si les teneurs en hydrocarbures et en métaux sont compatibles avec un usage industriel et avec les usages des eaux souterraines en aval du site. II A l'extérieur du site Suite à un engorgement du dispositif de traitement des eaux pluviales du site, un terrain à environ 1 km en aval du site (parcelles ZD 20 et 80 et fossé de liaison entre le site et ces parcelles) ont été affectés par une pollution en hydrocarbures en avril 2011. Des travaux de dépollution ont immédiatement été entrepris (enlèvement de 30 t environ de terres polluées et de 20 t de boues hydrocarburées en avril 2011 et 35 t de terres légèrement polluées et 20 m3 d'eaux souillées supplémentaires en mai 2012). En conséquence, afin de pouvoir de se prononcer sur l'efficacité de ces travaux de dépollution, un arrêté complémentaire a été pris le 21/12/2015 afin de demander la réalisation : - avant le 21/02/2017, de prélèvements de sol complémentaires au droit des parcelles ZD 20 et ZD 80 en vue de déterminer la teneur des sols en métaux, hydrocarbures et HAP ainsi que sur les eaux souterraines, sauf si une étude hydrogéologique en démontre l'absence de nécessité, en amont et en aval du site au cours de deux campagnes de prélèvements (hautes et basses eaux) en vue de déterminer leur teneur en en métaux, hydrocarbures totaux, HAP, BTEX et COHV au moyen d'au moins 3 piézomètres ; - selon les résultats obtenus lors de ces investigations, d'une interprétation de l'état des milieux (IEM). |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
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✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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