SSP0012550
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012550 |
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| Nom usuel | SEPCHAT | ||||||||
| Commune(s) |
61345 REMALARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255001 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/07/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0089 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral du 23/03/1981, Monsieur Pierre THEILOT a été autorisé à exploiter une installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d’alliages, de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de Rémalard, au lieu-dit « Le Lerry » sur la parcelle cadastrée section ZC n° 25, sur une superficie de 1,822 ha. Le changement d’exploitant au profit de la société SEPCHAT, dont le siège social se situe à Bonneval (28), a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 13/10/1992.
Par courrier du 29 août 2007, cette société a fait savoir que : - ce site a été loué sans qu’elle n’y ait exercé une quelconque activité et que le bail de location a été résilié à compter du mois d’avril 2001 ; - son établissement de Rémalard a été radié du registre du commerce le 29 avril 2003. II – Point sur l’activité du site Le 20/12/2007, il a été constaté que le terrain concerné est ceinturé par une clôture, que son accès est condamné par un solide portail et l’ensemble du site a été débarrassé des ferrailles qui ont pu y être stockées. En tout état de cause, l’installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d’alliages, de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage a bel et bien été mise à l’arrêt définitif. La date de cette mise à l’arrêt peut être retenue au 29 avril 2003, date de radiation du registre du commerce de l’établissement. |
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| Description | Des constatations effectuées sur la base du mémoire transmis par la société SEPCHAT et lors de la visite des lieux par l’inspection LE 20/12/2007, il ressort que les travaux réalisés pour la mise en sécurité et la réhabilitation du site de son ancien établissement de Rémalard sont conformes aux mesures prévues en vue d'assurer la protection des intérêts visés à l'article L.511-1 du Livre V - titre 1er du Code de l'environnement.
Constatant ce qui précède, le procès verbal de récolement a été rédigé pour servir et valoir ce que de droit. Il serait néanmoins souhaitable d'envisager l'institution de servitudes afin de figer pour le devenir du site un usage industriel. Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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