SSP0012551
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012551 |
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| Nom usuel | SPIC | ||||||||
| Commune(s) |
61079 CETON |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0090 (BASOL)
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| Environnement | La société SPIC exploite une unité d’application de fabrication de peinture industrielle depuis 1980 date de sa création sur la commune de Céton. Elle fournit des milliers de pièces en aluminium/composite/plastique peintes après préparation et traitement. Ses principaux clients se trouvent dans les secteurs d’activité du médical, du militaire et de l’aéronautique. A l’occasion d’un changement de direction en 1990, l'entreprise, spécialisée dans le domaine du militaire, s’est diversifiée dans le domaine du médical. L’usine emploie une dizaine de personnes, effectif qui serait porté à 20 prochainement.
L’établissement reçoit de petites pièces brutes à préparer et à peindre. Une fois réceptionnées, les pièces sont contrôlées puis stockées en attente de traitement. En fonction de leur nature, les pièces peuvent l’objet de différentes opérations : masquage, mise en apprêts, ponçage, traitement de surface, traitement silicone, opérations de sablage et/ou métallisation et peinture. L'installation de traitement de surface est composée d’un bain pour le dégraissage (ridoline), de deux bains pour le traitement acide (déoxidine SC56CF, déoxidine D4) et de trois bains comprenant une solution chromique pour le revêtement métallique utilisés alternativement selon la nature du métal des pièces à traiter ainsi que de l’état de surface escompté (bain d’alodine 1500, alodine 1200 et iridite), le volume total des bains étant de 4270 l). |
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| Description | Pollution des sols
Du fait du rejet des eaux de rinçage depuis de nombreuses années dans le puisard, le dossier de demande d’autorisation produit en 2007 préconisait la réalisation de prélèvements de sols pour déterminer l’existence ou non d’une pollution par le chrome VI notamment, et, si nécessaire, de mettre en place une surveillance des eaux souterraines. En effet, aucune mesure de concentration pour le chrome n’a été réalisées sur les eaux de rinçage rejetées dans un puisard avant la mise en en service de la station de détoxication (2006) et il n’était pas possible de se prononcer sur l’importance de la contamination du sol sans investigations complémentaires, contamination pouvant, elle-même, entraîner celles des eaux souterraines. C’est pourquoi l’arrêté du 20/11/2009 imposait dans un délai de deux ans, la production d’une étude relative au contexte hydrogéologique du site ainsi qu'aux risques de pollution des sols qui devait intégrer des analyses réalisées sur les prélèvements effectués au niveau d’au moins trois sondages de sols à une profondeur minimale de 5 m réalisés en des emplacements pertinents notamment à proximité du puisard (paramètres à rechercher : Cr total, Cr 3+, Cr 6+ et par précaution sur les COHV en raison notamment de l'emploi d'installation de dégraissage au trichloréthylène jusque vers 2005), cette étude devant permettre d’évaluer la nécessité éventuelle de la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines et d’en déterminer les modalités. Cette étude n'a toujours pas été produite en raison des difficultés de l'entreprise. D'autres paramètre sont également à rechercher et notamment, le zinc en raison de l'emploi d'une installation de métallisation à chaud dont les émissions généraient un dépôt de poussières de zinc sur le sol (il a toutefois été constaté, le 07/11/2006, que la zone herbeuse souillée au débouché du conduit d'évacuation des poussières avait été nettoyée) ainsi que les hydrocarbures, HAP, BTEX compte-tenu, notamment, des mauvaises conditions d'entreposage passées des pots de peintures au rebut (laissés ouverts bien qu'entreposés à l'air libre, sans rétention). Suite à la reprise du site par M. Gilles CRAMPON, la suppression de l'emploi de chrome 6, est programmée dans le courant de l'année 2018 par suite de l'emploi de "Surtex" en remplacement de l'alodine. Il est également envisagé le déplacement de l'installation de traitement de surface associée à une extension des bâtiments. Perspectives Il est nécessaire d'envisager : - d'imposer la production de l'étude susmentionnée et, au vu de ses conclusions: . la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines, . la production éventuelle d'un plan de gestion ; - l'institution de servitudes afin de figer les usages du site au vu des conclusions du plan de gestion. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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