SSP0012552
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012552 |
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| Nom usuel | SAPM INDUSTRIE SAS | ||||||||
| Commune(s) |
61126 COULONGES SUR SARTHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255201 |
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| Date de dernière mise à jour | 30/05/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0091 (BASOL)
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| Environnement | La société S.A.P.M. Industries S.A.S. résulte de la fusion des sociétés S.P.I.M. (Société de Peintures Industrielles du Mêle sur Sarthe) et S.A.P.M. (Société d’Application des Poudres Mêloises) sous une même entité suite à leur reprise en 2008 par la société T.M.N. Industries dont le siège social est situé 3 bis rue des closeaux, buchelay 78200 Mantes la Jolie.
Les deux bâtiments abritant les activités exercées par les sociétés S.P.IM. et S.P.A.M. sont liés par un sas employé comme quai de chargement. Les deux sociétés étaient gérées par Monsieur Bernabé pour la Société S.P.I.M. et par Mademoiselle Bernabé, la fille de Monsieur Bernabé, pour la Société S.A.P.M. (superficie totale des bâtiments de l'ordre de 3500 m2 dont 2000 m2 pour la Société S.A.P.M.). La situation administrative de la société S.P.I.M. (Société de Peintures Industrielles du Mêle sur Sarthe), d’une part, et de la société S.A.P.M (Société d’Application des Poudres Mêloises), d’autre part, est la suivante : a) Société S.P.I.M. L’exploitation de cet établissement a fait l’objet d’un récépissé de déclaration le 18/05/2004 (récépissé qui a remplacé l’arrêté d’autorisation initial du 09/01/1979, les activités exercées suite aux évolutions de la nomenclature des installations classées ne relevant plus que du régime de la déclaration) pour l’exploitation d’une installation d’application de peinture liquide au pistolet, d’une installation de dégraissage au trichloréthylène et de deux compresseurs. b) Société S.A.P.M L’exploitation de cet établissement a été autorisée par un arrêté préfectoral du 10 août 1998 notamment pour l’exploitation d’une installation de traitement de surface (dégraissage des pièces avant l'application de la peinture) pour un volume total de bains de 5,5 m3, seule activité soumise à autorisation (il existe également 2 cabines d’application par pulvérisation de peinture en poudre et les étuves associées pour une consommation maximale de 200 kg/j de peintures et un réservoir de 15 t de propane, installations toutes deux soumises à déclaration). Ces deux établissements ont été placés en liquidation judiciaire en 2008 puis, repris par la société T.M.N. Industries, dont le siège social est situé à Buchelay 78200 Mantes la Jolie, et qui exploite également 5 autres établissements en Ile de France et en Normandie. Cette société a donc adressé au préfet de l’Orne, une déclaration de changement d’exploitant en date du 15/12/2008 au bénéfice de la société S.A.P.M. industries S.A.S.. Selon les déclarations du dirigeant de l’établissement lors d'une visite le 9/09/2010, l’installation de traitement de surface a été modifiée afin de supprimer, à brève échéance, tout rejet au milieu naturel, l’objectif, à terme, étant la mise hors circuit de la station de détoxication. En 2010, le débit de rejet en sortie de station de traitement est, d'ores et déjà, très faible (de l’ordre de 1 m3 par mois selon l’exploitant), très inférieur au débit de rejet autorisé par l’arrêté d’autorisation (7,2 m3/j). La modification constatée de l’installation de traitement de surfaces, non substantielle, le volume des bains de traitement n’ayant pas été modifié, imposait néanmoins la nécessité d’une mise à jour de l’arrêté d’autorisation, d'autant, que le secteur correspondant autrefois à l’usine SPIM comprendrait maintenant également des installations d’application de peintures à poudre et que l'installation de dégraissage au trichloréthylène n'était plus employée. Par conséquent, l'exploitant a, par arrêté complémentaire du 08/07/2011, été tenu de transmette un dossier d'actualisation de ses activités avant le 31 octobre 2011. Ce dossier, qui a été produit a été produit en novembre 2011, a fait l'objet d'un courrier de demande de compléments en date du 26/01/2012, en raison, notamment, de l'impossibilité de se prononcer sur le classement des installations d'application de peintures et sur celui des installations de traitement de surface, de la nécessité de préciser dans son dossier, la mise en service envisagée d'une cabine de métallisation par pulvérisation de métal fondu, installation relevant du régime de l'autorisation, ainsi qu'en raison de l'absence d'investigation en matière de pollution des sols et des eaux souterraines suite à la cessation d'exploitation de l'installation de dégraissage au trichloréthylène. Dans sa réponse du 19/03/2012, l'exploitant a informé l'inspection que la réduction à 1490 l du volume de ses bains de traitement serait effective pour août 2012 ainsi que de son renoncement à l'emploi d'une cabine de métallisation à chaud et demandait en conséquence, les démarches à engager pour déclasser son établissement du régime de l'autorisation en celui de la déclaration. Toutefois, une modification de la nomenclature des installations classées intervenue le14/12/2013 a entraîné le classement des installations de métallisation à chaud par projection consommant moins de 200 kg/j de métal fondu sous le régime de la déclaration et la création d'une rubrique spécifique pour le dégraissage/nettoyage de surface à l'aide de produits liquides à base aqueuse. L'exploitant en a été informé par courrier du 03/01/2014 suite à une inspection réalisée le 13/12/2013. L'exploitant n'a pas donné suite cette information et n'a pas fait réaliser d'investigations en matière de pollution des sols et des eaux souterraines en invoquant ses difficulté financières consécutives à la perte de l'un de ses principaux clients. |
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| Description | L'usage d'une installation de dégraissage au trichloréthylène relativement importante (volume bains de l'ordre de 400 l) jusqu'au milieu des années 2000 ainsi que d'une installation de traitement de surface relevant de l'autorisation avant la modification de la nomenclature des installations classées intervenue fin 2013, nécessite que le nouveau dossier de mise à jour de ses activités intégrant les modifications de la nomenclature des installations classées intervenues fin 2013 comprenne :
- un diagnostic des sols et des eaux souterraines en vue de la recherche des polluants liés aux activités exercées sur le site, tant passées (dégraissage au trichloréthylène, métallisation par projection de métal fondu) qu'actuelles (traitement de surface, emploi de peinture), soit les COHV, les métaux (métaux, zinc, aluminium, fer, nickel, plomb,...), les hydrocarbures, les HAP et les BTEX; -en fonction des résultats, une évaluation des risques sanitaires et un plan de gestion. A cette fin, il est envisagé de proposer à Mme la préfet de prendre un arrêté afin d'imposer officiellement la production de ces éléments. Si nécessaire, au vu des conclusions du diagnostic des sols et des eaux souterraines, il pourra être également proposé la mise en place d'une surveillance des eaux souterraines. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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