Fiche Infosols - SSP0012555

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012555

Nom usuel

PASSENAUD RECYCLAGE

Commune(s)

61508 VIMOUTIERS

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001255501			13/07/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001255501

Date de dernière mise à jour

13/07/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

61.0099 (BASOL)

Environnement

La superficie du site est de 9700 m2. Le terrain (parcelle cadastrée section B n°257) est longé sur le devant par un chemin rural. Il comprend un bâtiment d’une superficie de 970 m2. L'exploitation du site a été autorisée par un arrêté préfectoral le 11 août 1992 à titre de régularisation au profit de Monsieur DELAHAYE Bernard. Celui-ci exerçait cette activité sur ce site depuis 1965.

Suite au départ en retraite de Monsieur DELAHAYE Bernard, l’exploitation de l’établissement a été conduite par la société PASSENAUD Recyclage du 1er octobre 2001 au 15 février 2004. Elle n’était toutefois que locataire, le terrain appartenant toujours à Monsieur DELAHAYE Bernard. La cessation d'activité est intervenue le 15 février 2004.

Description

La fin d’exploitation a fait l’objet d’une déclaration de cessation d’activité le 5 mai 2004. Un dossier de notification de cessation d’activité et un mémoire de réhabilitation a été transmis le 5 mai 2004 au préfet de l’Orne. A ce mémoire était joint un justificatif du nettoyage du chantier et de l’évacuation des déchets de démolition des supports du pont bascule (facture établie le 29 mars 2004 par la société GOQUETIERE, entreprise de terrassement de Vimoutiers) ainsi qu’une déclaration de la société PASSENAUD Recyclage de l’évacuation de l’ensemble des déchets métalliques du site.

Les modalités de remise en état du site sont définies en prenant en compte un usage du site comparable à celui de la dernière période d'exploitation, soit un usage à vocation industrielle. .

La société PASSENAUD Recyclage a également produit un diagnostic relatif au niveau de pollution des sols en mai 2006, établi par la société EAS Environnement ; ce diagnostic fait état de cinq prélèvements de sol sur lesquels ont été effectués des analyses visant à déterminer la teneur en hydrocarbures totaux. Sur deux de ces prélèvements, la teneur en hydrocarbures étant susceptible de présenter un impact sur l’environnement, une étude complémentaire sur l’évaluation de cet impact a été produite. en mars 2007 et complétée le 3 octobre 2007. Celle-ci démontre que la pollution, qui est peu étendue en superficie :
• n’a pas d’impact sur l’environnement en raison notamment de l’importance de la profondeur de la nappe d’eau souterraine au droit du site (50 m) et de sa protection par la nature argileuse du sol la surplombant ;
• est compatible avec la poursuite d’un usage industriel du site en raison notamment de l’absence d’utilisation en cours d’exploitation dans le bâtiment de produits volatiles pouvant avoir une conséquence sur la santé (absence de stockage d’hydrocarbures, bâtiment uniquement utilisé comme local administratif et pour le stockage de métaux neufs).

Des constatations effectuées le 19/09/2007, sur la base des justificatifs transmis par l’exploitant, il a été estimé que les travaux réalisés pour la mise en sécurité et la réhabilitation du site étaient satisfaisants. Aussi, le procès verbal de récolement a été rédigé, dans lequel
il a été mentionné que les terrains ou les immeubles considérés ont accueilli des installations classées soumises à autorisation.

Toutefois, il serait souhaitable d'envisager l'institution de servitudes afin de figer pour le devenir du site un usage industriel.

Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

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Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Non renseignée(s)