SSP0012556
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012556 |
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| Nom usuel | SCHMITTAG | ||||||||
| Commune(s) |
61050 BOISSY MAUGIS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255601 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2018 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0100 (BASOL)
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| Environnement | - Nature de l’activité
Récupération, essentiellement, d'objets en métal divers abandonnés par des particuliers et, accessoirement, de carcasses de véhicules hors d'usage autorisée par un arrêté préfectoral le 12 décembre 1990 à titre de régularisation La superficie du site est de 1500 m2. Le terrain (parcelle cadastrée section ZI n° 40) est longé sur le devant par la RD 10 (route de Rémalard à Mortagne au Perche) et est ceinturé sur ses autres côtés par des champs. Il comprend une maison d'habitation. - Historique Monsieur Bernard SCHMITTAG, qui n'habite plus sur place, a cessé son activité en 1997. Il avait adressé à Monsieur le Préfet, le 8 mars 1997, une lettre annonçant la cessation de son activité à compter du 30 mars 1997. A cette lettre était jointe un extrait de journal local dans lequel Monsieur SCHMITTAG informait sa clientèle de la fermeture de son dépôt à compter du 28/11/1996 dans le cadre de sa cessation d'activité qui interviendrait le 30 mars 1997. - Usage du site après arrêt d'exploitation : le site est utilisé à l'usage de résidence principale par l'un des fils de Monsieur SCHMITTAG. Son accès depuis la RD 10 est condamné par deux portails. |
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| Description | Une visite du site a été effectuée le 21 mars 2007, en compagnie de monsieur Bernard SCHMITTAG, afin de vérifier la remise en état définitive du site. Il a été constaté l'absence de tout stockage de ferrailles et de tout véhicule hors d'usage.
L'ancienne zone de dépôt des ferrailles est enherbée et il n'a été constaté aucune trace apparente de pollution du sol consécutive aux activités passées. Des tas de gravats divers (briques, pierres mises au jour lors des labours...) étaient en attente d'être utilisés pour l'encaissement des zones boueuses du terrain. Le site n'était manifestement plus utilisé pour l'activité de récupération de ferrailles mais uniquement à l'usage du fils de Monsieur SCHMITTAG (terrain enherbé pour ses véhicules, hangars pour abriter des objets et ustensiles divers, maison d’habitation dans le même bâtiment que celui utilisé précédemment comme résidence principale par Monsieur SCHMITTAG Bernard). Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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