SSP0012557
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012557 |
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| Nom usuel | DAIGNEAU | ||||||||
| Commune(s) |
61484 LE THEIL |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255701 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/07/2018 | |||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0101 (BASOL)
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| Environnement | Par arrêté préfectoral du 14 décembre 1999, Monsieur Jean DAIGNEAU a été autorisé à exploiter une installation de stockage et de récupération de déchets de métaux et d’alliages, de résidus métalliques, d’objets en métal et carcasses de véhicules hors d’usage sur le territoire de la commune de La Rouge, 27, Quartier de la Gare, sur les parcelles cadastrées section AC n° 21 et 22. La surface du site était de 2275 m2, dont 803 m2 étaient affectés au stockage des ferrailles.
I.1 - Propriétaires en avril 2009 des terrains faisant l’objet de l’abandon Madame Sonia DAIGNEAU, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC, n° 22 pour partie, y compris les bâtiments : l’un de ces bâtiments constitue sa propre maison d’habitation. Ces bâtiments sont limitrophes de la parcelle cadastrée section AC, n° 23. La parcelle AC n° 22 comprenait : une aire bétonnée de 200 m2 constituée de deux compartiments de 50 m2 chacun délimités par des cloisons : l’un était utilisé pour le stockage des monstres, le second pour les véhicules hors d’usage dépollués, des bâtiments à usage d’habitation avec dépendances et, dans leur prolongement : une aire bétonnée de 80 m2 pour le stockage de rebuts de fabrication d’usine (métaux non ferreux), une zone empierrée pour le stockage des grosses ferrailles ; Madame RIVET, propriétaire de la parcelle cadastrée section AC, n° 21 et de la partie de la parcelle cadastrée section AC, n° 22 n’appartenant pas à Madame DAIGNEAU, y compris les bâtiments implantés sur ces terrains dont : le bâtiment auparavant utilisé comme magasin et pour le stockage et le tri des métaux divers non ferreux, des dépendances, la précédente demeure de Monsieur Jean DAIGNEAU. Ces différents bâtiments étaient, avant leur reprise par Monsieur Jean DAIGNEAU, utilisés pour les besoins d’une coopérative agricole. A l’arrière de ces bâtiments se trouvait la zone d’entreposage des bennes utilisées pour le stockage de ferrailles diverses. |
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| Description | Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée. | |||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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