SSP0012558

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012558

Nom usuel SNCF Mobilités
Commune(s) 76681 SOTTEVILLE LES ROUEN
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001255801 20/03/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001255801

Date de dernière mise à jour 20/03/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
76.0365 (BASOL)
Environnement Le site de la rue Gaston Contremoulins est situé en périphérie nord-est de la commune de Sotteville-lès-Rouen, et à 425 m de la Seine. La superficie totale avoisine 10 hectares.
Les sondages réalisés ont mis en évidence la présence des terrains suivants depuis la surface vers la profondeur:
- des remblais sableux ou sablo-graveleux majoritairement de couleur noire
- une couche d'alluvions sablo-graveleuses
- une fine couche argileuse, discontinue à l'échelle du site
- des alluvions sableuses
Une nappe alluviale de la Seine est présente vers 4 m de profondeur et s'écoule vers le nord-est. Deux piézomètres ont été trouvé sur le site.
Le site est exploité depuis le 01/04/2016 (date de l'arrêté préfectoral d'autorisation à titre de régularisation) par la société SNCF Mobilités (ex EMN). Cette société est spécialisée dans la maintenance de véhicules ferroviaires.
Jusqu'en 2015, sur une partie de ce site était exploité un dépôt et des installations de distributions de carburants pour engins ferroviaires. Cette activité a été transférée en 215 vers la rue Gaston Contremoulins et est désormais gérée par la société Direction SNCF COmbustibles (soumise à déclaration).
Des pollutions des sols ont été répertoriées sur le site historique (avant 2012), regroupant les activités de maintenance et de ravitaillement des véhicules ferroviaires. Ces pollutions sont dues en partie à l'activité "carburants".
Description Des investigations ont eu lieu entre le 23 et le 31 mai 2005. 37 sondages ont été réalisés, et 5 piézomètres ont été forés sur les zones potentiellement polluées. 8 sondages supplémentaires ont été faits pour cerner les zones polluées. Les analyses mettent en évidence:
- l'absence de COHV,
- la présence à l'état de traces de composés HAP, sans dépassement des valeurs guides existantes,
- des dépassements importants de la Valeur de Définition de Source Sol (VDSS) pour les hydrocarbures totaux sur quasiment la moitié des sondages réalisés ainsi que le dépassement ponctuel de la Valeur de Constat d'Impact-usage non sensible pour certains.

5 zones de pollution distinctes ont été identifiées, à savoir :
- le dépôt d'hydrocarbures et son aire de dépotage,
- la zone du bâtiment Service Logistique (huilerie, chaufferie) et les relais de distribution de carburants,
- la station de traitement n°1,
- la cuve enterrée de 50 m3 d'huiles usées au nord de l'atelier,
- la cuve aérienne de 30 m3 de FOD à l'ouest de l'atelier.
Les polluants concernés sont majoritairement des hydrocarbures aliphatiques présents dans le gazole (composants majoritaires). L'origine des polluants est très clairement attribuable aux activités du site et notamment aux incidents de fonctionnement (fuites et incidents techniques).

A l'exception du PZC, implanté en aval hydraulique immédiat du dépôt, la nappe ne présente pas de concentrations problématiques vis-à-vis des polluants recherchés. Au PZC, une pellicule centimétrique d'hydrocarbures visqueux recouvre la surface de l'eau du piézomètre et n'a pu être purgée en raison de sa forte viscosité.

Le volume estimé des terres polluées avoisine 24 000 t pour les 5 zones identifiées.
7 piézomètres ont été mis en place. SNCF Mobilités doit réaliser une campagne semestrielle de prélèvements et rechercher les métaux, hydrocarbures totaux, BTX, HAP.
En 2014, les terres polluées excavées ont été transférées sur le site Direction SNCF Combustibles en vue de leur traitement.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
SOTTEVILLE LES ROUEN AR 0 76