SSP0012559
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012559 |
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| Nom usuel | AUBERT | ||||||||
| Commune(s) |
61508 VIMOUTIERS |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001255901 |
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| Date de dernière mise à jour | 13/07/2018 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0103 (BASOL)
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| Environnement | I - DESCRIPTION DU SITE ET RAPPEL DES ACTIVITES EXERCEES
Situation du dépôt : commune de Vimoutiers, La Ribaudière, 61120 VIMOUTIERS, Superficie : 4500 m2, Activités exercées : récupération et stockage de déchets de métaux et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage. II - SITUATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS Activité autorisée par arrêté préfectoral du 10 janvier 1980. Le 19 septembre 2005, il avait été adressé un courrier à M. André AUBERT afin de l’informer de la nécessité de disposer, à compter du 24 mai 2006, d’un agrément pour prendre en charge tout véhicule hors d’usage en vue de sa destruction. Ce courrier est revenu avec la mention « décédé », inscrite dessus. |
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| Description | Aucune disposition portant sur la remise en état du site n'a été prévue dans l'arrêté du 10 janvier 1980. En conséquence, les obligations incombant à l’exploitant en matière de remise en état en application pour les établissements ayant cessé leur activité avant le 1er octobre 2005 étaient sont les suivantes :
- évacuation de tous déchets résiduaires entreposés sur le site vers une décharge ou un centre autorisé, - nettoyage des aires de stockage, des voies de circulation, des cuvettes de rétention et des installations, et élimination des déchets récupérés, - démantèlement des installations et des capacités de stockage et évacuation de tous débris ou ferrailles vers des installations de récupération ou décharges adéquates. Visite du site et constatations Après reconnaissance sur les lieux et au vu du plan de localisation de ce dépôt, il s’avérait que le site concerné était occupé par la déchetterie exploitée par le S.I.C.D.O.M. d’Orbec, Livarot, Vimoutiers, implantée route départementale, n° 579. Cette déchetterie a fait l’objet d’un récépissé de déclaration en date du 12 septembre 1997. Il ne subsistait, par conséquent, aucune carcasse de véhicules hors d’usage ou autres déchets métalliques sur le site. Le procès-verbal de récolement suite à la mise à l’arrêt définitif des installations a été établi le 15/11/2005. Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
