SSP0012561
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012561 |
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| Nom usuel | Société JOUIN | ||||||||
| Commune(s) |
61063 BRIOUZE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001256101 |
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| Date de dernière mise à jour | 12/07/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0105 (BASOL)
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| Environnement | L’établissement était implanté au lieu-dit « Les Joncherets » depuis le début des années 1950 (l’acte le plus ancien est un récépissé de déclaration du 5 mars 1950).
Il comprenait en réalité 3 sites distants de quelques centaines de mètres : • la cidrerie située au lieu dit « Les Joncherets » qui est constituée d’un grand immeuble d’une hauteur approximative de 10 mètres sans étage ni sous-sol. La parcelle attenante (section F n° 102) comprenait deux bassins de décantation des effluents de l’établissement qui étaient ensuite confinés dans une lagune en attente de leur épandage, • la distillerie située à côté de l’ancien magasin de négoce (les chais briouzains), • le dépôt de la rue St Gervais qui comprenait notamment des fûts de chêne pour la maturation de l’alcool en calvados. SITUATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS avant cessation de l'activité Par arrêté préfectoral du 12 novembre 1991, la société JOUIN a été autorisée à exploiter à titre de régularisation une cidrerie-distillerie sur la commune de Briouze, au lieu-dit « Les Joncherets » : Activité concernée dans l'établissement : Production par distillation des alcools d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs + stockage de 500 hl de calvados + fioul et gasoil en réservoirs aériens (55 m3) Production journalière de 35 hl d’alcool pur : Préparation, conditionnement de cidre, la capacité de production étant supérieure à 10000 hl/an : Production annuelle de 50 000 hl Stockage en réservoirs manufacturés de liquides inflammables : alcool de bouche d’origine agricole, eaux de vie et liqueurs (1800 hl de calvados et de 900 hl d’un mélange de pommeau et de calvados). L’entreprise a cessé ses activités après le décès accidentel de son gérant le 22/09/2003. Aussi, Madame Martine JOUIN, veuve de l’ancien exploitant, a transmis un dossier de cessation d’activité, le 9/06/2006. |
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| Description | Lors d’une première visite réalisée le 28/11/2005, il avait été constaté que celles-ci étaient bien engagées. Les opérations restant en particulier à effectuer ont été précisées à l’exploitant par courrier du 8/12/2005 et consistaient notamment en les opérations suivantes :
• évacuation des réservoirs d’hydrocarbures situés près de l’ancienne cidrerie, après leur vidange, • élimination des réservoirs et des alambics situés dans l’ancienne distillerie, • sécurisation de l’accès aux bassins de décantation. Le 29/06/2006, il a été constaté que l’exploitant avait satisfait aux observations faites dans le courrier du 8/12/2005, et en particulier : • les réservoirs d’hydrocarbures sur l’ensemble du site ont été évacués hormis un réservoir de fioul à axe vertical situé près du bâtiment de la cidrerie mais qui est vide et dégazé, et la justification de leur vidange et de la neutralisation des boues dans un centre de retraitement agréé a été produite (facture DAUPHY SERVICES du 31 mars 2006), • le matériel subsistant sur l’ensemble de la distillerie et de la cidrerie a été évacué (alambics, réservoirs, …), hormis quelques déchets inertes (briques, quelques gravats, …) ainsi que le réservoir mentionné précédemment et un compresseur : le maintien provisoire de ces éléments sur le site était toutefois sans conséquence sur l’environnement. Les justificatifs de la reprise de l’ensemble du matériel évacué, essentiellement par des entreprises qui comptent les utiliser pour leur propre besoin ou pour ferraillage, ont été produits. De plus, les fûts en chêne dans le dépôt de la rue St Gervais ont été démontés et enlevés. La facture justificative de ces opérations était jointe au dossier de cessation d’activité. • l’accès depuis la route desservant la parcelle où sont disposés les bassins de décantation a été condamné par une clôture (les effluents ont été épandus depuis longtemps et les bassins faisaient désormais usage de mare). De plus, cette parcelle a été achetée par M. HUARD Eric, demeurant à Magny le Désert qui la destinait à la plantation à but forestier (1100 plants/ha en épicéas et frênes) : une attestation d’achat établie le 22 juin avait alors été remise. En conséquence, l’accès principal était désormais interdit au public et le site ayant trouvé une vocation ne sera donc pas laissé à l’abandon : tout danger dû à la présence de plans d’eau laissés sans surveillance avait donc disparu. La destination finale des lieux n’était pas encore déterminée avec précision, mais il semblait que le repreneur qui s’était porté acquéreur pour l’ensemble des bâtiments (cidrerie et distillerie) les utilisait comme remise pour véhicules. En attente, l’accès à ces différents bâtiments était condamné par des portes fermant à clef. Le maintien du site sans surveillance en attente d’une nouvelle utilisation ne présentait donc aucun danger. Consultation du maire : Avis favorable en date du 9 août 2006. CONCLUSION Des constatations effectuées le 29/06/2006, il ressort que les travaux réalisés pour la remise en état sont conformes aux mesures prévues en vue d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Livre V – Titre 1er du Code de l’Environnement. Constatant ce qui précède, le procès verbal de récolement a été rédigé le18/09/2006. Toutefois, il a été précisé dans ce document qu'il était impératif que, dans le ou les actes de vente du site, il soit mentionné que les terrains ou les immeubles considérés ont accueilli des installations classées soumises à autorisation. V - Perspectives Aucune investigation en matière de pollution des sols n'a toutefois été réalisées malgré la présence, notamment, de réservoirs de fioul et de chaudières lors du fonctionnement des installations. Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mains non destinée à être publiée. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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