SSP0012562
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012562 |
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| Nom usuel | MACE | ||||||||
| Commune(s) |
61230 LONGNY AU PERCHE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001256201 |
| Date de dernière mise à jour | 12/07/2018 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
61.0106 (BASOL)
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| Environnement | I - DESCRIPTION DU SITE ET RAPPEL DES ACTIVITES EXERCEES
• Situation du dépôt : commune de Moulicent, Les Epasses, 61290 MOULICENT, Superficie : 1500 m2, • Activités exercées : récupération et stockage d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage. II - SITUATION ADMINISTRATIVE DES INSTALLATIONS Par arrêté préfectoral du 29 octobre 1979, M. Louis MACE a été autorisé à exploiter une installation de récupération et stockage de déchets de métaux et d'alliages, de résidus métalliques, d'objets en métal et de carcasses de véhicules hors d'usage, etc., sur la commune de Moulicent, au lieu-dit « Les Epasses ». III - CESSATION D’ACTIVITE ET ETAT FINAL DU SITE Aucune disposition portant sur la remise en état du site n'a été prévue dans l'arrêté du 29 octobre 1979. III-2 Visite du site et constatations Lors d'une visite inopinée le 7 octobre 2005, M. Louis MACE a déclaré avoir cessé toute activité de récupération et de stockage de véhicules hors d’usage depuis une vingtaine d’années. Depuis, M. MACE a exercé une autre activité chez un employeur et a pris sa retraite récemment. Toutefois, aucun dossier de fin de travaux n’a été constitué. M. Louis MACE habite sur place dans un mobilhome. La moitié du terrain est labourée. L’ancienne fosse de stockage d’huiles usagées est remplie d’eau et n’est donc manifestement plus utilisée. Sur place avaient été répertoriés 6 voitures dont 3 VHU, ainsi qu'une pelleteuse en état de marche et un tracto-pelle en cours de réparation. Il y a également des matériaux divers pour la construction (parpaings, tout venant, …), une bétonneuse que M. MACE emploie pour ses besoins personnels ainsi que ses propres véhicules (1 voiture tout terrain et un camping-car). Lors de ma visite, je n’ai pas relevé de traces de pollution du sol.. En conclusion, la superficie occupée par les véhicules hors d’usage subsistant sur le site est manifestement inférieure à 50 m2. M. Louis MACE a confirmé par courrier le 19 novembre 2005, l’abandon définitif de son activité de récupération et de stockage de véhicules hors d’usage au lieu-dit Les Epasses à Moulicent, depuis l’année 1984. IV - CONCLUSION Des constatations effectuées, il ressort que les travaux réalisés pour la remise en état sont conformes aux mesures prévues en vue d’assurer la protection des intérêts visés à l’article L.511-1 du Livre V – Titre 1er du Code de l’Environnement. Constatant ce qui précède, le procès verbal de récolement a été rédigé le 11/01/2006 pour servir et valoir ce que de droit. |
| Description | Aucune investigations en matière de pollution de sol n'ayant été effectuées.
Fiche créée pour garder une trace des activités passées du site mais non destinée à être publiée. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) |
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
