SSP4087347
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4087347 |
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| Nom usuel | PATISSERIE PASQUIER SAINT VALERY | ||||||||
| Commune(s) |
76655 SAINT VALERY EN CAUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001256301 |
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| Date de dernière mise à jour | 08/07/2026 | ||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | ||||||||||
| Nom Usuel | Ancienne pâtisserie Pasquier | ||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
76.0367 (BASOL)
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| Environnement | Le site est implanté en périphérie de la ville de Saint-Valéry-en-Caux, dans la zone d'activité de l'ouest, au lieu dit Briqueterie Justin. La superficie du terrain est de 15 762 m². Le site se trouve sur des terrains peu vulnérables car bien protégés par des terrains de faible perméabilité. La nappe des calcaires est également peu vulnérable, et elle est peu sensible. Les eaux superficielles sont peu vulnérables car très éloignées du site. |
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| Description | La société PASQUIER exploitait une activité, soumise au régime de Déclaration, de production de produits agro-alimentaires sur le site de la zone d’activité de l’Ouest à Saint-Valery en Caux de 1995 jusqu’en 2010. Cette activité a été transférée sur le site de la ZA de Clermont à Saint-Valery-en-Caux (site toujours en activité). La notification de cessation d'activité a été réalisée le 22 octobre 2010. Dans le cadre de sa procédure de cessation d'activité, l'exploitant a remis un diagnostic de la qualité des sols réalisé par le bureau d'études APAVE et daté du 23 septembre 2010 (référencé 10256194). Au total, 6 sondages de sols ont été réalisés jusqu'à 2 m de profondeur (dont un témoin) dans les zones potentiellement polluantes identifiées au sein de l'étude historique et documentaire. Les résultats des investigations ont mis en évidence : - des anomalies modérés en mercure (0, 52 mg/kg) et en plomb (50 mg/kg) au droit de S1, situé au droit de l'ancien local de stockage des produits chimiques, comprises dans la gamme des valeurs observées dans le cas d'anomalie naturelle modérée ; - un léger impact en hydrocarbures aromatiques polycyclique (HAP) au droit de S5 (1,4 mg/kg) situé au droit de l’ancien atelier de maintenance ; - une absence d'impact en hydrocarbures totaux (HCT), en COHV (Composés Organo-Halogénés Volatils) et en BTEX (benzène toluène Ethylbenzène Xylène). En 2026, il a été constaté que le site a été réinvesti par diverses activités économiques de type tertiaire avec bureau. Diverses sociétés sont présentes (APAVE, SNEF, Croix-rouge, etc). Une couverture des sols est maintenue. Le site à considérer comme régulièrement réhabilité et la cessation d'activité comme achevée. En vertu de l'article L.556-1 du code de l'environnement, en cas de changement d'usage, le maître d'ouvrage à l'initiative de ce dernier devra définir des mesures de gestions de la pollution des sols et faire attester de l'exécution de cette formalité au travers d'une attestation (dites ATTES ALUR) émise par un bureau d'études certifié dans le domaine des sites et sols pollués. Le cas échéant, cette attestation est jointe au dossier de demande de permis de construire ou d'aménager. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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