Fiche Infosols - SSP0012574

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012574

Nom usuel

FAN TECHNOLOGY (Ex FAN EUROPE ex VAUJOIS)

Commune(s)

14437 MONDEVILLE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001257401			03/05/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001257401

Date de dernière mise à jour

03/05/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

14.0054 (BASOL)

Environnement

Une activité de fonderie de métaux non ferreux, d’usinage mécanique et de moulage plastique a été exercée sur la parcelle cadastrée BP 24 à compter de 1987, par la société VAUJOIS. La date de construction de l’usine et les activités exercées antérieurement sont inconnues (activité identifiée à partir de 1972). La société FAN TECHNOLOGY y a exercé des activités de fonderie de métaux non-ferreux, de mai 2013 à avril 2014, date à laquelle la société a été placée en liquidation judiciaire.

Les activités ont fait l’objet de récépissés de déclarations en 1989 au titre de la législation sur les installations classées. En 2002, le site est repris par la société RENCAST, qui devient la société FAN EUROPE au 1er janvier 2010. Le site disposant d’une tour aéroréfrigérante, son fonctionnement est encadré par un arrêté préfectoral du 9 septembre 2005. Les activités exercées, soumises au régime de l’autorisation, sont régularisées par un arrêté préfectoral du 12 juillet 2012. La société FAN EUROPE est placée en liquidation judiciaire en février 2013. Le site est enfin repris par la société FAN TECHNOLOGY, qui cesse définitivement ses activités en avril 2014.

Un procès-verbal de récolement actant de la cessation d'activité a été dressé le 28 février 2018.

Le terrain, d'une superficie d’environ 15 500 m², est situé dans une zone industrielle.

Description

Dans le cadre de la vente du terrain, la société NORMANDIE AMENAGEMENT, propriétaire, a fait réaliser plusieurs études environnementales :
- rapport R-MO-1506-2a du 7 juillet 2015 de la société ENVISOL : étude historique et documentaire, diagnostic de pollution des sols
- rapport R-MC-1603-2b du 27 mars 2016 de la société ENVISOL : évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS)
- rapport DEKRA 52545684 du 22 décembre 2017 de la société DEKRA : investigations complémentaires, EQRS

Le programme d’investigations a concerné les sols (20 sondages) et l'air des sols (4 piézairs et 6 prélèvements d’air).

Les résultats ont permis de délimiter une zone polluée par des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), limitée aux remblais entre 0,2 et 0,6 m de profondeur. Elle représente une surface de 410 m² et un volume de 165 m³. Les remblais présents au droit du site sont ponctuellement sources de pollution par les métaux lourds. Ils présentent également des impacts peu significatifs en HAP, composés organiques volatils (COHV) et hydrocarbures (HCT C10-C40), qui semblent être présents sur l’ensemble de l’emprise du site. Enfin, il est noté la présence quasi-systématique de trichloroéthylène et, ponctuellement, de naphtalène et d’hydrocarbures dans les gaz du sol. Une concentration en trichloroéthylène est ponctuellement très importante.

Des constatations effectuées lors de la visite du 9 février 2018 réalisée par sondage par l’inspection des installations classées et de l’examen des différentes études environnementales transmises , il ressort que les opérations de mise en sécurité du site ne sont pas totalement abouties. En particulier, les opérations suivantes doivent être mises en œuvre :
- évacuation des poussières de fonderie encore présentes sur le sol de l’ancien atelier ;
- vidange, dégazage et inertage de l’ancienne cuve à fioul enterrée située au nord-est du site (en l'absence d'information sur l'état de cette cuve).

Un changement d’usage au droit de la parcelle cadastrale section BP n°24 est soumis aux réserves suivantes :
- l’usage de la parcelle précitée est compatible avec un usage industriel sous réserve de vérifier l’absence de perméation de polluants dans les canalisations d’eau potable du site et de rester dans les hypothèses retenues dans le cadre de l’évaluation des risques sanitaires. Tout changement d’usage qui ne serait pas dans le cadre de ces hypothèses nécessite la réalisation d’une étude, réalisée par le demandeur, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, en application des dispositions de l’article L. 556-1 du code de l’environnement ;
- les remblais situés à l’extérieur des bâtiments doivent être recouverts par des matériaux sains (terre végétale) ou par des revêtements étanches (enrobé ou béton) afin de supprimer les risques d’exposition à long terme ;
- en cas de travaux impactant la dalle du bâtiment : retrait de la source de pollution concentrée en HAP ;
- en cas de démolition des bâtiments et de construction d’un nouveau au droit du site, les opérations suivantes doivent être réalisées : placer les conduites d’eau potable dans des matériaux sains.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-14.0054--1.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
MONDEVILLE		BP	24	14