SSP0012576
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012576 |
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| Nom usuel | LEROY AUTO PIECES | ||||||||
| Commune(s) |
14478 ORBEC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001257601 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2018 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
14.0056 (BASOL)
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| Environnement | La société LEROY AUTO PIECES a exploité une casse automobile située sur la commune de Orbec, rue du général de Gaulle. Sur la base des photographies aériennes, l'activité a démarré entre 1961 et 1966 et a cessé entre 2001 et 2003. Cette activité était soumise à autorisation au titre de la législation sur les installations classées. L'inspection des installations classées n'a jamais eu connaissance de l'existence de ce site.
Le terrain exploité représente une surface d'environ 17 800 m2. Il a été tronqué vers 1984 pour la création de la RD579. L'Orbiquet traverse le site. A compter de la cessation d'activité, les parcelles section A n°287, 141 et 270 ont fait l'objet d'un réaménagement avec plantations d'arbres. |
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| Description | Les activités de dépollution de véhicules hors d'usage sont susceptibles d'avoir généré des pollutions au niveau des sols. En l'absence de diagnostic sur l’état environnemental du site, il est donc nécessaire, préalablement à tout changement d’usage des terrains ayant fait l'objet d'une exploitation par la société LEROY AUTO PIECES, de réaliser une étude, afin de confirmer la compatibilité des terrains avec l’usage futur envisagé, conformément aux dispositions de l'article L. 556-1 du code de l'environnement. Ces études seront à la charge du demandeur à l'origine du changement d'usage. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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