SSP0012581
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012581 |
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| Nom usuel | TOMASINA | ||||||||
| Commune(s) |
67471 SOUFFELWEYERSHEIM |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001258101 |
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| Date de dernière mise à jour | 17/07/2020 | ||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
67.0254 (BASOL)
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| Environnement | le site est en périphérie Ouest de la commune de Souffelweyersheim en bordure de la gare de triage Sncf et de terres agricoles, il occupe 2100 m2 sur deux parcelles cadastrales. La nappe phréatique d'Alsace est à une profondeur de 12 mètres.
La société TOMASINA était autorisée, par arrêté préfectoral du 10 avril 1989, à exploiter ses installations de stockage et de récupération de déchets d’objets métalliques et de véhicules hors d’usage (VHU). Un hangar d'environ 127 m2, avec dalle en béton est localisé au sud du site, il a servi de lieu de vidange pour démanteler les véhicules hors d'usage. Le reste du terrain est constitué d'un sol naturel non revêtu. La cessation d'activité est intervenu le 31 décembre 2017. Le terrain est clôturé, un portail ferme l'installation. le site a été remis en état pour un usage industriel. Un PV de récolement a été établit le 10/10/2019 dans ce sens. |
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| Description | Les déchets métalliques et les véhicules hors d'usage ont été évacués du terrain.
l'exploitant a fait réaliser dans le cadre de la cessation d'activité et dans la perspective de la vente du terrain, un diagnostic de la qualité des sols en août 2017 ainsi que des investigations sur les gaz du sol et une évaluation des risques sanitaires en novembre 2017. Ces sondages et mesures ont révélé la présence de fortes anomalies dans les sols pour les teneurs en cadmium, plomb, zinc, cuivre et mercure, HAP, HCT sur l'ensemble des forages effectuées. Les calculs réalisés et l'analyse des incertitudes ont conclus que les risques sont supérieurs aux limites acceptables. Le site, en l'absence de travaux de réhabilitation, n'est pas compatible avec un usage industriel. Un plan de gestion complémentaire est à établir afin de déterminer les mesures de réhabilitation à mettre en oeuvre. L'exploitant a transmis un plan de gestion daté du 16 juillet 2018. Il intègre les résultats de 42 sondages de sol effectués entre le 19 et le 20 mars 2018 à une profondeur de 1,5m. Des pollutions ponctuelles sont mesurées notamment en plomb (max 52 000 mg/kg), en PCB (max 1 500 mg/kg) et en hydrocarbure C10-C40 (max 1 200 mg/kg). Des analyses des gaz des sols faites en octobre 2017 sont également intégrées. Elles montrent des teneurs en tétracholoroéthylène (max 375 μg/m3) et en trichloréthylène (max 55 μg/m3). L’étude intègre une analyse de risques résiduels (ARR) qui prend en compte les scenarii suivants : ◦ ingestion directe de sol et/ou de poussières ; ◦ absorption cutanée de sols et/ou de poussières ; ◦ inhalation de polluants adsorbés sur les poussières ; ◦ inhalation de vapeurs de polluants dans les bâtiments ; ◦ inhalation de vapeurs de polluants sur les (HCT, HAP, COHV) extérieurs. Elle prend comme cible des adultes présents 8h/j en extérieur, 2h/j en intérieur, 220j/an pendant 42ans. L’étude ne conclut pas à la compatibilité du site avec l'usage futur. La solution de l'excavation a été retenue et les travaux ont eu lieu du 5 au 8 novembre 2018. Des matériaux de remblaiement conformes aux critères ISDI ont été utilisés. L'étude du 8 janvier 2019 intègre une nouvelle ARR. Elle conclut à la compatibilité du site avec l'usage industriel avec les scenarii présentés ci-dessus. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Analyse des enjeux sanitaires (EQRS, ARR)
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✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
