SSP0012584

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012584

Nom usuel ALTIA LE MANS ex Démarais structure
Commune(s) 72181 LE MANS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001258401 07/05/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001258401

Date de dernière mise à jour 07/05/2019
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
72.0055 (BASOL)
Environnement Le site se situe sur la commune du MANS en zone d’activités industrielles. La surface du site est de 35 000 m2 dont 10 300 m2 de bâtiments. Le site est bordé :
- au nord par un terrain vague, un restaurant et un bâtiment industriel,
- à l'est par une entreprise de transport routier puis par une gare ferroviaire pour le transport de fret,
- au sud par des bâtiments et entrepôts industriels,
- à l'ouest par un concessionnaire poids-lourds, une station d'épuration puis la Sarthe.

Le site est une ancienne parcelle agricole. Entre 1950 et 1960, le site aurait été utilisé pour la construction d'un bâtiment appartenant à un complexe d'abattoir frigorifique. Ce bâtiment aurait été déconstruit dans les années 2000. La partie ouest du site, puis l'ensemble du site, a été exploité par plusieurs sociétés à partir des années 1990 pour une activité de montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile.

La société Démarais Structures a été autorisée par arrêté préfectoral du 2 août 1991 à exploiter sur le site un établissement de montage d’éléments destinés à l’industrie automobile, puis c'est au tour de la société ALTIA LE MANS autorisée à exploiter un établissement spécialisé dans la fabrication de cabines de tracteurs et de petits engins de TP en sous-traitance de grandes marques (CLAAS, MASSEY-FERGUSON..), d'occuper le site.

La Société ALTIA LE MANS procédait au montage d'éléments en tôle destinés principalement à l'industrie automobile. Les opérations suivantes étaient exercées :
- dégraissage (1 cuve de 23 m3, 1 cuve de 67 m3 et 1 cuve de 59 m3), affinage (1 cuve de 40 m3) ;
- phosphatation (1 cuve de 55 m3) ;
- cataphorèse (1 cuve de 75 m3) ;
- application de peinture par pulvérisation et séchage de la peinture dans un tunnel comportant 1 cabine de peinture et 1 cabine de retouche ;
- un sas de désolvatation et une étuve ;
- assemblage par vissage et finition par adjonction de pièces en plastique ou en caoutchouc.

La société ALTIA LE MANS a cessé son activité au 1er mars 2016 suite à une procédure de liquidation judiciaire.
Le site a été mis en sécurité.
Description Les sources de pollution potentielles recensées sont liées aux anciennes activités pratiquées sur site et notamment :
- une ligne de cataphorèse ;
- deux séparateurs à hydrocarbures ;
- un local de transformateur électrique ;
- des fosses de rétention ;
- un parc de stockage pour déchets dangereux ;
- un bâtiment de stockage de peinture.

Les investigations réalisées les 20 et 21 décembre 2016 ont consisté en la réalisation de 32 sondages de sols de 1 à 4 m de profondeur (voir plan-cartographique-72.0055--1.pdf). Les investigations ont mis en évidence la présence d'anomalies en métaux identifiées au droit de plusieurs sondages situés dans la partie est du site.
* les teneurs mesurées au droit du sondage S21 entre 0,2 et 1 m de profondeur sont :
- chrome (290 mg/kg) ;
- nickel (150 mg/kg) ;
- cuivre (2700 mg/kg) ;
- zinc (3500 mg/kg) ;
- cadmium(61 mg/kg) ;
- mercure (1,4 mg/kg) ;
- plomb (2600 mg/kg).
* une forte teneur en mercure est également mesurée au droit du sondage S8 entre 1 et 2,3 m de profondeur (7,8 mg/kg) ;
* la présence d'anomalies en hydrocarbures C10-C40 a été relevées dans la partie est du site et principalement au droit des sondages S3 entre 0,05 et 0,9m de profondeur (870 mg/kg), et S21 entre 0,2 et 1 m (1100 mg/kg). Elle est à mettre en relation avec la mauvaise qualité des remblais ;
* la présence de traces composés aromatiques volatils dont des BTEX (Benzene, Toluene, Ethylbenzene et Xylenes), des HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques) et de COHV (Composé organo-halogéné volatils), composés volatils à semi-volatils, au droit de plusieurs sondages répartis sur l'ensemble du site ;
- l'absence de PCB (polychlorobiphényles) et de cyanures dans les échantillons analysés.

Les recommandations du bureau d'études sont les suivantes :
- dans le cadre d'un projet d'aménagement, les couvertures (dalle béton et enrobés) situées dans la partie ouest devront être maintenues, afin d'empêcher toute lixiviation des composés vers la nappe ;
- en fonction des activités futures à proximité immédiate de l'ancien local de stockage de peinture (S8) et notamment la présence éventuelle de bureaux, la compatibilité sanitaire devra être vérifiée via la réalisation d'une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires (EQRS), du fait de la présence de mercure potentiellement volatil ;
- au regard des anomalies identifiées en hydrocarbures et en métaux lourds, des caractéristiques des composés identifiés et de l'usage du site, le maintien des couvertures sur la partie est du site est recommandé, afin d'empêcher le contact des futurs travailleurs sur site avec les sols impactés.

En cas de projets d'aménagements sur les parcelles (avec ou sans changement d'usage), il conviendra de mener au préalable des investigations complémentaires pour s'assurer de la compatibilité des terrains avec l'usage envisagé.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Benzène et dérivés / Somme de benzene, toluene, ethylbenzene, xylenes (BTEX)
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Cadmium
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Mercure
Metaux et métalloïdes / Nickel
Metaux et métalloïdes / Plomb
Metaux et métalloïdes / Zinc
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE MANS RV 68 72
LE MANS RV 80 72
LE MANS RV 71 72
LE MANS RV 72 72
LE MANS RV 251 72
LE MANS RV 252 72
LE MANS RV 257 72