SSP0012585
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012585 |
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| Nom usuel | FCI FRANCE | ||||||||
| Commune(s) |
72132 LA FERTE BERNARD |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001258501 |
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| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0051 (BASOL)
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| Environnement | Le site a été exploité comme terre agricole, puis pour un usage industriel à partir de 1961 par la société SOURIAU et Compagnie et à partir de 1989 par la société FCI (FRAMATOME CONNECTORS INTERNATIONAL). L'usine FRAMATOME est implantée sur un terrain de 50 000 m2, dont 16 000m2 couvert. L'établissement est à l'époque spécialisé dans la fabrication de composants pour la branche électronique.
Le voisinage immédiat de l'établissement est composé : - au sud de logements collectifs, - au nord et à l'est de maisons privées avec jardin, - à l'ouest de jardins potagers et d'une voie ferrée. Au droit du site une nappe d'eaux souterraines s'écoule vers le Sud-Est a une profondeur d'environ 1,5-3,0 m/sol. Les produits fabriqués sur le site contiennent : - des contacts métalliques obtenus par découpe de feuillards de cuivre, et protégés par des revêtements d'or et d'étain, appliqués dans les ateliers de traitement de surfaces, - des supports isolants en matières plastiques injectées. Les activités concernées sont soumises à déclaration sous la rubrique de nomenclature des ICPE (installations classées pour la protection de l'environnement) : -n°2560.2 (travail mécanique des métaux et alliages), -n°2920.2.b (installation de réfrigération ou compression), -n°2565.2.b (traitement des métaux et matières plastiques). La cessation d'activité est notifiée au préfet par l'exploitant le 31 juillet 2009. |
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| Description | Les mesures prévues par l'exploitant pour la mise en sécurité du site ont été :
- l'évacuation des produits dangereux et des déchets présents sur le site, - l'interdiction et la limitation d'accès au site (maintien du gardiennage jusqu'à la cession du site), - la suppression des risques d'incendie et d'explosion : produits chimiques évacués, - la surveillance des effets de l'installation sur l'environnement (maintien de la surveillance annuelle de la nappe). Des investigations ont été réalisées en juin 2010. Elles mettent en évidence les sources de pollutions suivantes : - SOL : 3 zones sources de pollution, limitées en taille, aux hydrocarbures totaux (HTC), PCE (Perchloroethylene) et COHV (Composés Organiques Halogénés Volatils), -EAUX Souterraines : 2 panaches distincts en PCE et TCE (trichloroéthylène) avec un faible impact en limite du site, -GAZ SOL : impact en relation avec les panaches de polluant mis en évidence dans les eaux souterraines. La localisation de la pollution est précisée sur les plans cartographiques associés à la fiche. L'EQRS (Évaluation quantitative des risques sanitaires) estime le scénario d'inhalation de l'air ambiant comme un risque acceptable pour les résidents de la partie nord, des travailleurs du bâtiment principal et du voisinage immédiat. La mise en œuvre du plan de gestion de la pollution débute en juin 2010. Les principaux objectifs sont : - d'éliminer les sources de pollution identifiées dans les sols, - d'assurer la stabilisation et de permettre l'amélioration de la qualité des eaux souterraines. Des travaux de dépollution ont été réalisés sur les sols. Ils consistaient en l'élimination partielle de la masse de contaminants au droit de chacune des zones sources. Soit par désorption thermique in-situ avec récupération des vapeurs et en complément par excavations dans les zones où les polluants apparaissaient en surface ou soit par oxydation chimique. 297,94 tonnes de terres impactées ont été évacuées et traitées en bio-centre et 326,3 tonnes de terres inertes ont été excavées puis expédié vers une installation de stockage de déchets inertes. Ces travaux se sont terminés en décembre 2013. Un suivi des eaux souterraines et des gaz de sol a été mis en place. De plus, une modélisation de l'écoulement des eaux souterraines et du transfert de polluants a été réalisée afin d'élaborer une stratégie de remédiation. L'étude à conclut à la nécessité de la poursuite de la surveillance de la qualité des eaux souterraines. Le 24 septembre 2014 le préfet acte la remise en état du site pour un usage industriel. En cas de changement d'usage, de nouvelles investigations sont jugées nécessaires pour s'assurer de la compatibilité entre l'état du sol et les usages projetés. Des restrictions d'usage ont été mis en œuvre. Une Servitude d’utilité publique (SUP) a été actée le 12/10/17. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
✓ Méthode thermique
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Plan de gestion
-
✓ Eaux souterraines
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125850101 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001258501 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de dernière mise à jour | 01/10/2018 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Description | Non renseignée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (2/2)
| Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle |
SSP00125850102 |
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| Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire | SSP001258501 | ||||||
| Ancien identifiant SIS | Non renseigné/span> | ||||||
| Type d'obligation réglementaire |
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| Code INSEE | Non renseigné | ||||||
| Date de dernière mise à jour | 06/11/2024 | ||||||
| Date de l'Arrêté Préfectoral | 12/10/2017 | ||||||
| Nom(s) Usuel(s) | Société FCI La Ferté Bernard | ||||||
| Description | Non renseignée | ||||||
| Carte(s) et plan(s) |
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| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Classification
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de la classification
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