SSP0012589
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012589 |
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| Nom usuel | OUEST RENOV SERVICE | ||||||||
| Commune(s) |
72008 ARNAGE |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001258901 |
| Date de dernière mise à jour | 17/01/2020 |
| Statut de l'instruction | En cours |
| Nom Usuel | Non renseigné |
| Autre(s) identifiant(s) |
72.0052 (BASOL)
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| Environnement | L'entreprise OUEST RENOV SERVICE est implantée sur la commune d'Arnage. A proximité du site est localisé le ruisseau des Mattefeux, nappe à faible profondeur. L'entreprise est spécialisée dans les travaux de déconstruction, rénovation, décoration de bâtiments. L'activité exercée relève du régime des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) et est soumise à Autorisation. L'entreprise exploite une installation de transit de déchets dangereux relevant de la rubrique n°2718-1 de la nomenclature ICPE. |
| Description | La visite d'inspection du 04/07/2017 montre la présence :
- d'environ 40 big-bags contenant des déchets classés comme déchets dangereux (amiante), - de déchets amiantés stockés sur palettes filmées, - de plaques de fibro-ciment stockées à l'air libre, - pollution du sol sur environ 40m2 par déversement d'hydrocarbures. Le 16 août 2017, le site est mis en demeure de régulariser sa situation administrative : - en déposant un dossier de demande d'autorisation en préfecture, - en cessant ces activités et en procédant à la remise en état du site. Les mesures d’urgence prises suite à l'arrêté préfectoral du 16 août 2017 sont : - de cesser sous 24 h tout apport de déchets et d’évacuer les déchets dangereux présents vers une installation de traitement dûment autorisée sous 2 mois, - de réaliser des investigations au droit de la zone polluée par des hydrocarbures ainsi qu’au droit des stockages de déchets afin d’établir l’étendue de la pollution et de mettre en œuvre, le cas échéant, les mesures de décontamination et/ou de surveillance nécessaires. Le 22 décembre 2017, l'inspection des installations classées a constaté que la mise en sécurité du site n'a pas été réalisée : - les big-bags contenant des déchets d'amiante, présents à l'extérieur du bâtiment ont été évacués, - les plaques de fibro-ciment stockées à l'air libre ont été évacuées, - les déchets dont la nature n'avait pas pu être définie ont été mis en benne, en attente de traitement. Par arrêté préfectoral du 17 janvier 2018, la société est mise en demeure d'évacuer la benne de déchets dont la nature n'a pas pu être définie, la réalisation de l'étude de diagnostic nécessaire au mémoire de cessation de l'activité clasée, ainsi que de la réalisation des travaux de dépollution. |
| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) |
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) |
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) | Non renseignée(s) |
