Fiche Infosols - SSP0012605

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012605

Nom usuel

EIFFAGE (ex APPIA, ex HELLEBOID)

Commune(s)

45298 SAINT PRYVE SAINT MESMIN

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001260501			08/10/2019

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001260501

Date de dernière mise à jour

08/10/2019

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

45.0147 (BASOL)

Environnement

Un récépissé de déclaration a été délivré le 15 septembre 1986 à la société HELLEBOID et Fils pour l’exploitation sur le site considéré d’équipement contenant du polychlorobiphényle (PCB) au titre de la rubrique 355 A de la nomenclature des installations classées. Aucune cessation d’activité au titre de cette activité n’a été déclarée à Monsieur le préfet pour ce site. Néanmoins, depuis la parution du décret n° 2013-1301 du 27 décembre 2013, l’utilisation de composants, appareils et matériels imprégnés de PCB n’est plus classable au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dès lors, s’agissant de cette première occupation, ce site ne relève plus de la législation des installations classées.

Le site qui présente une superficie de 7 916 m² est situé en limite de zone urbaine au Nord et d'une zone agricole au Sud.
Depuis les années 1970, le site a accueilli des activités du bâtiment / des travaux publics.

L’actuel propriétaire des terrains est la société EIFFAGE qui y a exercé des activités d’entretien de véhicules de travaux publics qui n’ont pas fait l’objet d’un classement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement. Dans le cadre de la vente des terrains considérés, cette dernière a mandaté un bureau d’études afin de réaliser un diagnostic environnemental.

Description

Un premier diagnostic des sols a été réalisé en août 2014 puis un second en mai 2016 par deux bureaux d'études.
Les investigations ont montré une pollution des sols par des hydrocarbures (jusqu'à 50 000 mg/kg de matière sèche), des Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques ( jusqu'à 140 mg/kg de matière sèche), des Composés Aromatiques Volatils (jusqu'à 820 mg/kg de matière sèche), des Composés Organo-Halogénés Volatils et des métaux.

Afin de protéger les eaux souterraines d'un risque de transfert d'hydrocarbures provenant du sol, 1 050 m3 (soit 1 543 tonnes) de terres issues de 8 zones les plus impactées ont été excavés, entre septembre 2016 et décembre 2017, et orientés vers un exutoire approprié. Le bureau d'études a procédé selon la méthodologie définie en 2017 au niveau national pour la gestion des sites et sols pollué visant à définir une valeur seuil de concentration pour procéder à la dépollution. A ce titre, il a défini comme seuil de dépollution la valeur de 5 000 mg/kg pour les HCT, de 11 mg/kg pour les HAP et de 50 mg/kg pour les CAV.

Des analyses des fonds de fouille après excavation ont montré :
- des teneurs en hydrocarbures mesurées à 13 000 mg/kg de matière sèche, pour le point le plus impacté, à 3.5 mètres de profondeur ; les autres échantillons présentant des concentrations inférieures ou proches de 5 000 mg/kg définies comme valeur seuil,
- des teneurs en HAP mesurées à 140 mg/kg et 90 mg/kg pour les deux points les plus impactés ; les autres échantillons présentant des concentrations inférieures ou proche (moins de 2 fois supérieur) à la valeur seuil de concentration définie susmentionnée,
- des teneurs en CAV mesurées à 34 mg/kg pour les points les plus impactés, soit en deçà de la valeur seuil de concentration définie précitée,
- une teneur en COHV mesurée à 1.25 mg/kg sur un seul point parmi les 46 échantillons de sol analysés.

Les gaz du sol ont également été analysés au travers de 17 piézairs (Pa) pour les paramètres HCT (fractions C5-C12) HAP, COHV et CAV.
Les résultats montrent :
- pour les HCT C5-C12, des concentrations mesurées à 2 663 mg/m3 au Pa1, à 1 199 mg/m3 au Pa4, à 1.1 mg/m3 au Pa16 et à 0.57 mg/m3 au Pa15,
- pour les HAP, une concentration mesurée à 0.67 µg/m3 au Pa4 ; pas de détection au niveau des autres Pa,
- pour les COHV, des concentrations mesurées à 0.51 mg/m3 au Pa4, à 0.04 mg/m3 au Pa2 et à 0.025 mg/m3 au Pa13,
- pour les CAV, des concentrations comprises entre 1 et 4.41 mg/m3 mesurées au niveau de Pa2 et Pa4 ; pas de détection au niveau des autres Pa.

Un réseau 7 piézomètres (Pz) a été implanté sur le pourtour du site. Les ouvrages présentent une profondeur de 6.5 mètres. Les relevés effectués en janvier 2018 montrent que le sens préférentiel d'écoulement des eaux souterraines s'oriente en direction du Sud-Est, ce qui diffère des observations faites lors de la campagne de mesure réalisée en octobre 2015.
Les analyses des eaux souterraines effectuées en janvier 2018 montrent notamment :
- pour les HCT, une teneur mesurée au maximum à 1.48 mg/l en Pz5 ;
- pour le Chrome, une teneur mesurée à 54 µg/l au niveau du Pz2,
- pour le Nickel, une teneur maximale mesurée au maximum à 180 µg/l au Pz2,
- pour le Cuivre, une teneur maximale mesurée au maximum à 700 µg/l au Pz7.

Les concentrations mesurées pour les paramètres Ni et Cr sont supérieures aux limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine définies à l'annexe I de l'AM du 11/01/2007.

Le bureau d'études recommande :
- de poursuivre le suivi de la qualité des eaux souterraines, notamment pour comprendre le sens d'écoulement de la nappe,
- la réalisation d'investigations des gaz du sol au droit de l'emprise des futurs logements, ainsi que leur intégration dans des calculs de risques sanitaires afin de vérifier la compatibilité des sols avec l'usage envisagé,
- si nécessaire en fonction des résultats du calcul des risques sanitaires, l'excavation des sols au droit des futurs logements qui seront utilisés pour combler la grande fouille, et la remise en place de matériaux inertes,
- l'application d'un enrobé en surface pour confiner les polluants identifiés.

Il préconise également dans le cadre de l'usage futur du site (industriel) d'interdire la culture de potagers/vergers et le pompage des eaux souterraines au droit du site à l'aide d'une servitude d'utilité publique.

Polluant(s) identifié(s)

Polluant identifié
HAP (Hydrocarbures aromatiques, polycycliques, pyrolytiques et dérivés)
Hydrocarbures et indices liés
Metaux et métalloïdes / Chrome
Metaux et métalloïdes / Cuivre
Metaux et métalloïdes / Nickel

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Diagnostic et Analyse

✓ Eaux souterraines

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Section	Numéro	Code dép.
SAINT PRYVE SAINT MESMIN	AK	147	45
SAINT PRYVE SAINT MESMIN	AK	148	45
SAINT PRYVE SAINT MESMIN	AK	149	45
SAINT PRYVE SAINT MESMIN	AK	522	45
SAINT PRYVE SAINT MESMIN	AK	523	45