Fiche Infosols - SSP0012607

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012607

Nom usuel

APIM

Commune(s)

03229 SAINT ENNEMOND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001260701			17/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001260701

Date de dernière mise à jour

17/10/2018

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

03.0048 (BASOL)

Environnement

Le site se trouve en zone rurale et est implanté en limite du village de St Ennemond à l'Est. Les maisons d'habitation les plus proches sont à une vingtaine de mètres au Sud-Est des bâtiments. Le site est bordé :
- à l'est par une route communale, et au-delà par la station d'épuration et le ruisseau d'Albron.
- au nord, par des champs.
- au sud, par la rue de l'Abron et au-delà par une maison, une ferme.
- à l'ouest, par des hangars et des habitations.

En 1986, le site est occupé par la SA SAPC (Société d'Application de Peinture du Centre). L'entreprise est autorisée par l'arrêté préfectoral n°3406/91 du 24/10/1991. Le 24 juin 1992, un arrêté complémentaire lui est notifié.
La société SAPC est reprise en novembre 1992 par la société APIM (application de Peinture Industrielle Moulinoise), qui obtient un récépissé de changement d'exploitant le 18 octobre 1993. Ses installations se composent de deux lignes de production distinctes :
- une installation de traitement de surface et de peinture epoxy par poudrage
- une unité de revêtement des métaux par procédé de cataphorèse et polymérisation
Pour les besoins de l'activité, l'entreprise stocke et utilise des produits dangereux tels que des solvants chlorés, des solutions acides, des solutions basiques, des métaux (arsenic, plomb, chrome, nickel) et des solutions à base d'hydrocarbures.
Des déchets issus de ses ateliers et de sa station de traitement des eaux tels que des bains de traitement de surface usagés, des déchets de peinture, des boues d'hydroxydes métalliques, etc, étaient produits et stockés sur le site.

Le 16 octobre 2009, la société est placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Me Jean-François Petavy est nommé liquidateur judiciaire.

Description

Lors de diverses visites de site, l'inspection des installations classées relève la présence :
- d'une cuve d'hydrocarbures
- de fûts pleins de produits non identifiés
- de big-bags (environ 50) de déchets pulvérents ou pâteux
- de bains de traitement de plusieurs dizaines de mètres cubes de produits dangereux
- d'une station de traitement des eaux non vidangée
- de déchets inertes

Par arrêté préfectoral du 15/07/2010, la préfecture de l'Allier a mis en demeure le mandataire liquidateur de procéder à la cessation d'activité de l'entreprise, de sécuriser et de faire évacuer tous les déchets entreposés sur le site. Par courrier transmis le 24/11/2010, le mandataire déclare à la préfecture de l'Allier la cessation d'activité de la société APIM.

Par arrêté du 10/12/10, la préfecture de l'Allier fait consigner, à l'encontre du mandataire, la somme de 54000 euros pour procéder aux travaux d'urgence. Les travaux engagés par le mandataire ont consisté à condamner l'accès du bâtiment principal.

Conformément à la circulaire du 26 mai 2011 relative à la "cessation d'activité d'une installation classée – chaine de responsabilités – défaillance des responsables", l'inspection des installations classées sollicite l'ADEME afin de se substituer à l'exploitant et mettre en œuvre les travaux de mise en sécurité du site. Un arrêté préfectoral d'exécution de travaux d'office a lieu le 3 mai 2012. Les opérations de mise en sécurité du site commencent le 12 novembre 2014 et se terminent le 16 décembre 2014. Différentes opérations sont effectuées :
- vidange, nettoyage, dégazage et élimination de la citerne de fuel et de sa rétention,
- curage des réseaux enterrés et évacuation des résidus,
- vidange et nettoyage des bains de traitement et de leurs rétentions,
- pompage et nettoyage du silo de boues d'hydroxydes métalliques de la station de traitement des eaux,
- tri et évacuation des déchets industriels banals,
- reconditionnement des big-bags de bous d'hydroxydes métalliques stockés à l'extérieur,
- évacuation du transformateur électrique,
- sécurisation du site avec condamnation de tous les accès au bâtiment.

Au total, 205 tonnes de produits dangereux et déchets divers sont évacués et traités dans des centres agréés.

A l'issue de la visite du 16 décembre 2014, l'inspection des installations classées propose au préfet de délivrer un procès verbal de réalisation des travaux, le 7 août 2015. L'ensemble du site et notamment le bâtiment peut être utilisé pour un usage industriel, artisanal ou agricole. Cependant, toute utilisation susceptible d'exposer des populations sensibles devra être précédée d'investigations afin de vérifier l'absence de risques sanitaires. L'inspection des installations classées attire l'attention sur la présence d'amiante, notamment au niveau des toitures et fours mis en place.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Elimination en installation de stockage des déchets dangereux (ISDD)

Description

Carte(s) et plan(s)

Non renseigné(s)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
SAINT ENNEMOND		OR	484	03