SSP0012625
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012625 |
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| Nom usuel | Moreux de Varennes | ||||||||
| Commune(s) |
03298 VARENNES SUR ALLIER |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001262501 |
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| Date de dernière mise à jour | 09/04/2019 | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
03.0054 (BASOL)
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| Environnement | Le site est à usage industriel depuis de nombreuses années, toujours occupé par des entreprises travaillant le bois. La plus ancienne entreprise connue, probablement à l’origine de l’implantation, est le « Consortium de fabrique », produisant du mobilier. Le consortium a ensuite cédé le fond de commerce à d’autres entreprises, dont la dernière en date est la « Société Moreux de Varennes », installée en 1995. Le site est clôturé et le voisinage est constitué de pavillons. L’Allier circule à environ 700m vers le sud-oust, il est au niveau de la commune à l’amont de son parcours, ce qui en fait un milieu récepteur sensible. Lors de l’acquisition, la municipalité a défini des modalités de crédit-bail. Le propriétaire actuel correspondant au foncier initial est AUDITIA INVEST. La municipalité reste propriétaire d’une partie des bâtiments dont elle a participé à la construction.
Le dépôt de bilan intervient le 20 septembre 2005, consécutivement à la disparition de Monsieur GARNOT Fils, la mise en liquidation a été effective le 3 janvier 2006. Me RAYNAUD a fait procéder à l’enlèvement des déchets entreposés sur le site. La notification de cessation d’activité est adressée au préfet le 10 septembre 2008. |
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| Description | Les bâtiments sont dans un bon état d’ensemble, sauf le hangar qui est désaffecté. Aucun stockage n’est visible sur les abords des bâtiments. La présence d’une cuve enterrée est observée, mais son utilisation n’est pas clairement définie, elle était vraisemblablement dédiée au stockage de fluide hydraulique ou à la collecte des condensats de compresseurs situés à proximité. Cette cuve n’a pas fait l’objet de pompage ou d’inertage. Au jour du 08/06/18, la DREAL ne possède aucune information concernant l’éventuelle vidange du site.
L’ensemble des déchets a été enlevé lors de la fermeture de l’établissement mais il subsiste sur le site quelques emballages et fûts ayant échappés à l’attention des opérateurs chargés de l’enlèvement. Le liquidateur n’étant pas tenu de procéder à des études de sol, aucune étude de sol n’a été conduite sur le site. |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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