Fiche Infosols - SSP0012626

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012626

Nom usuel

DISTILLERIE OUVRARD

Commune(s)

33185 GENISSAC

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001262601			19/07/2021

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001262601

Date de dernière mise à jour

19/07/2021

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

33.0477 (BASOL)

Environnement

L’établissement OUVRARD de GENISSAC, exploité en Société Anonyme d’Exploitation (SAE) depuis 1985, a fait l’objet d’un Arrêté Préfectoral d’autorisation d’exploiter le 04 mai 1983. Il était soumis à autorisation pour la distillation et pour le stockage d’hydrocarbures.

L’activité de distillerie s’est poursuivie jusqu’en 1999. En mars 2000, une convention d’occupation a été signée entre le propriétaire et la SA DOUENCE, pour l’exercice par la SA DOUENCE sur le site d’ «activités de stockage de marc, vin et lie». Cette activité de stockage restante était, elle, non classable au regard de la nomenclature des Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et n’a durée que quelques années.

Le site est situé à Génissac, au sud-est du bourg et à proximité du ruisseau la Gravette et de la Dordogne à 150 mètres.

L’enjeu est lié à la présence du cours d’eau et de la nappe alluviale, qui semble s’écouler vers le nord-nord-ouest du site, même si ce sens d’écoulement peut être influencé par la présence du ruisseau la Gravette à l’ouest.

Description

1 - MISE EN SÉCURITÉ DU SITE
Suite à la visite de l'Inspection des Installations Classées du 12 juillet 2018, il a été constaté :
- que le site est clôturé, mais que la clôture est à remettre en état par endroit et qu’un tiers occupe le site (hors anciens bâtiments) ;
- que l’accès au bâtiment (dont la toiture est en très mauvais état) est possible, car la porte est sorti de son rail ; il convient d’empêcher complètement l’accès à ce bâtiment en condamnant les accès (murs de parpaings ou équivalent) ;
- qu’une plaque en métal recouvre l’accès à une cuve de vinasse profonde d’au moins 3 mètres et qu’il convient d’empêcher complètement cet accès par exemple en scellant la plaque ou en comblant la cuve ;
- que l’accès au site n’est pas surveillé, mais que l’entrée est cadenassée et que seuls les propriétaires des terrains ont les clés ;
- que les installations classées pour la protection de l'environnement visées par le dossier de cessation d'activité ont bien été démantelées et que leurs équipements ne se trouvent plus sur le site ;
- que les déchets issus de l'exploitation et du démantèlement des installations classées de l'établissement ne sont plus présents sur le site ;
- que les zones excavées ont bien été remblayées.

L’inspection constate ainsi qu’il y a un risque d’intrusion, risque de blessure (dans le bâtiment) et de noyade (dans l’ancienne cuve de vinasse). L’exploitant s’était alors engagé à remédier à ces points rapidement.
La mise en sécurité du site n’était donc pas suffisante. L’exploitant devait y remédier et transmettre les justificatifs à l’inspection des installations classées.

Par courriel datant du 18 septembre 2018, l'exploitant a notifié à l'Inspection des Installations Classées :
- qu'un mur de parpaings avait été posé pour condamner l'accès au bâtiment (photos à l'appui) ;
- que la plaque en métal qui recouvre l’accès à une cuve de vinasse profonde d’au moins 3 mètres a été scellée (photos à l'appui).
Enfin, fin 2018, la clôture a été remise en état et la mise en sécurité a ainsi été finalisée.

2 - DIAGNOSTIC
Suite à la visite d'inspection du 6 février 2003, un dossier de cessation d'activités a été déposé par l'exploitant.
La phase d’investigations de cette étude a été réalisée le 26 mai 2003 et a consisté en la réalisation :
- d’un prélèvement d’eau souterraine dans le puits du site nommé « puits foré ». D’après le rapport du bureau d'études: « les caractéristiques de ce puits ne sont pas connues mais il est vraisemblable qu’il soit dans les formations éocènes en communication avec la nappe alluviale de surface ». Il est également écrit que « la profondeur du puits du site dénommé « puits foré » est de 53 m (référencé dans la banque de données du sous-sol du BRGM sous le numéro 08046X0088/F) » ;
- 4 sondages de sol à la tarière manuelle, jusqu’à 40 cm de profondeur au maximum. Ils ont été réalisés au niveau des sources de contamination potentielles suivantes : le local pour la réserve de fuel (S1 et S2) et le local de stockage des fûts d’huile (S3 et S4).
Le mémoire de cessation d’activités datant de septembre 2003 fait état d’une pollution des sols aux hydrocarbures au niveau des anciennes cuves de stockage de fuel, avec des teneurs entre 5774 mg/kg MS et 77617 mg/kg MS, dans des échantillons prélevés à 30 cm de profondeur.
Une analyse de l’eau du puits se trouvant sur le site et captant la nappe à 2-3 mètres de profondeur ne révèle pas de présence d’hydrocarbures.

A la suite du diagnostic présenté dans le mémoire de cessation d'activité en 2003, une demande d'un plan d'action a été faite par courrier du préfet en date du 11 octobre 2004.

Après plusieurs relances, un rapport complémentaire a été fourni en mai 2017 puis en mars 2018 (rapport datant de février 2018).

3 - TRAVAUX
3 -1 PHASE DE RÉALISATION DES TRAVAUX
Des travaux d'excavation puis d'élimination des terres polluées vers un centre de traitement adapté ont été engagés.
Le rapport datant de février 2018 fait état que lors des travaux, entre 10 et 15 tonnes de terres ont été excavées puis stockées sur site sur une aire avec bâche, à proximité de la zone d’excavation, puis recouvertes par une bâche en attente d’élimination hors site. A noter que les travaux d’excavation sont restés limités à la parcelle de l’établissement et ont du être arrêtés au niveau du mur de clôture, qui sépare l’établissement d’un jardin voisin (mur béton).
En mai 2017, des tests d’acceptation en ISDI réalisés (cf. rapport A89137/A de mai 2017) sur un échantillon moyen de terres excavées, ont mis en évidence des dépassements des valeurs seuil définies par l’arrêté du 12/12/2014 sur brut :
- pour les hydrocarbures C10-C40 (1 600 mg/kg MS au lieu de 500 mg/kg MS) ;
- pour la somme des PCB (4,3 mg/kg MS au lieu de 1 mg/kg MS).
Les concentrations en hydrocarbures et en PCB mesurées sur cet échantillon composite étaient compatibles avec une évacuation des matériaux à l’ISDND (centre d’enfouissement « classe 2 ») VEOLIA de Lapouyade (33), selon les critères d’admissions de celui-ci.
La totalité des terres excavées a été chargée en camions bennes et éliminée hors site vers l’ISDND de Lapouyade le 27 novembre 2017.
In fine, 13.42 tonnes de terres polluées en hydrocarbures et PCB identifiées sur le site de Génissac ont été évacuées vers l’ISDND de Lapouyade. L’ensemble des terres excavées dans le cadre des travaux a été évacué du site.

3 -2 INVESTIGATIONS ET ANALYSES POST-TRAVAUX SUR LES SOLS
Le rapport de mai 2017 présente les analyses en bord de fouilles, sachant que les travaux d’excavation sont restés limités à la parcelle de l’établissement et ont du être arrêtés au niveau du mur de clôture, qui sépare l’établissement d’un jardin voisin (mur béton).
Le programme analytique mis en œuvre sur ces échantillons de sol a porté exclusivement sur les hydrocarbures C10-C40. Les résultats d’analyses sur les échantillons de sols ont permis de mettre en évidence :
- la présence des teneurs faibles en HCT au droit des échantillons de fond de fouille (comprises entre 35 et 350 mg/kg MS) ;
- la présence des teneurs notables en HCT au droit des échantillons de bords de fouille (1 900 et 910 mg/kg MS).
Les travaux d’excavation réalisés ont donc fait baisser de manière significative les teneurs historiquement observées au droit de cette zone.
Le bureau d’études note dans son rapport que « la parcelle voisine est par conséquent séparée de ces sols par les fondations du mur de clôture, qui constituent une barrière physique permettant de limiter l’extension des impacts résiduels observés en hydrocarbures ».

3 -3 INVESTIGATIONS ET ANALYSES POST-TRAVAUX SUR LES EAUX SOUTERRAINES
Lors du diagnostic de mai 2017, le bureau d'études a procédé à la pose et au prélèvement d’un nouvel ouvrage piézométrique, PZ1, captant la nappe des alluvions et situé au plus près de la zone excavée.
L’échantillon d’eau souterraine a fait l’objet d’une analyse des HCT C10-C40. Les résultats d’analyses ont permis de mettre en évidence l’absence d’impact en hydrocarbures au droit du piézomètre Pz1.
Des indices organoleptiques de pollution ont toutefois été mis en évidence dans les sols lors du forage du piézomètre (fortes odeurs d’hydrocarbures notamment). Dans ce contexte, le bureau d'études a recommandé la réalisation d’une nouvelle campagne de contrôle de la qualité des eaux souterraines, afin de confirmer ou d’infirmer l’absence d’impact en hydrocarbures dans la nappe superficielle.
La nouvelle campagne de prélèvements et d’analyses réalisée en novembre 2017 au droit de l’ouvrage n’a pas détecté la présence d’hydrocarbures totaux C10-C40 dans les eaux souterraines (teneurs inférieures aux limites de quantification du laboratoire).
Aucun impact en hydrocarbures n’est donc mis en évidence dans la nappe superficielle à proximité immédiate de la zone d’excavation des terres polluées.

3 -4 FIN DE TRAVAUX
Suite à la visite de l'Inspection des Installations Classées du 12 juillet 2018, il a été constaté vis-à-vis des travaux:
- que le forage sur site n’est pas rebouché, mais est inutilisé et inaccessible car au milieu de fourrés ;
- que le regard d’accès au piézomètre a été scellé dans le béton, mais n’a pas été rebouché ;
- que la rétention bétonnée de l’ancienne cuve aérienne de fuel lourd a été nettoyée ;
- que les sciures du garage ont été évacuées ;
- que les cuves aériennes de 5 m³ et de fuel domestique ont été évacuées ;
- que des installations électriques sont en place (coffret électrique), mais l’exploitant affirme que l’électricité est coupée (justificatifs à fournir par l'exploitant).

5 - CESSATION ET USAGE FUTUR DU SITE
La cessation d’activité ayant été débuté en 2003, l’usage futur du site est un usage industriel. Cependant, le rapport du bureau d'études ne conclut pas sur la compatibilité de l’état du site avec un usage industriel.
L’exploitant justifie que son site a bien été remis dans un état compatible pour un usage industriel. Il peut se rapprocher à cet effet de son bureau d’études.
Par courrier daté du 25 septembre 2018, Antea group confirme à l'Inspection que la remise en état pour un usage industriel du site a été fait dans les règles de l'art et ne préconise pas d'investigations ou travaux complémentaires. Cependant, du fait de la présence de teneurs résiduelles non nulles constatées en bord et fond de fouille, il conviendra, en cas de réaménagement du site, de réserver cette zone pour un usage non sensible et de gérer les déblais potentiellement impactés.

Aussi, dans le procès-verbal de constat des travaux réalisés du 15 mars 2019, l’inspection note qu’une servitude d’utilité publique va être proposée afin de garder en mémoire la pollution résiduelle en hydrocarbures en limite de terrain.

Cette servitude a été instaurée par l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2020.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

Description

Excavation des sols

Surveillance

Surveillance environnementale

31/12/2016 - 30/12/2017

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-12-01 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : absence de pollution dans PZ1 Date de fin envisagée de la surveillance : 2017-12-31

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
	doc-depollution-33.0477--1.pdf
	doc-depollution-33.0477--2.pdf
	doc-depollution-33.0477--3.pdf
	doc-depollution-33.0477--4.pdf
	doc-depollution-33.0477--5.pdf

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Génissac	1	AD	0125	33

Obligation(s) règlementaire(s) liée(s) aux parcelles - SIS/SUP (1/1)

Identifiant de l'obligation règlementaire liée à la parcelle

SSP00126260102

Identifiant de l'information de l'administration liée à l'obligation réglementaire

SSP001262601

Ancien identifiant SIS

Non renseigné/span>

Type d'obligation réglementaire

Secteur d'Information sur les Sols (SIS)	Servitude d'Utilité Publique (SUP)
	X

Code INSEE

Non renseigné

Date de dernière mise à jour

06/11/2024

Date de l'Arrêté Préfectoral

17/02/2020

Nom(s) Usuel(s)

OUVRARD Distillerie à Genissac

Description

OUVRARD Distillerie à Genissac

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	PM2_OUVRARD_Distillerie_a_Genissac_20200217_act

Carte(s) et plan(s)

Emprise Classification

Périmètre de la classification