SSP0012627

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012627

Nom usuel SARIA Industries Sud-est (ancien équarissage BLANCHAMP)
Commune(s) 03103 LE DONJON
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001262701 23/10/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001262701

Date de dernière mise à jour 23/10/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
03.0053 (BASOL)
Environnement De 1909 à 1999, le site est exploité par la famille BLANCHAMP, sous couvert d'un arrêté préfectoral d'autorisation pour l'activité d'équarrissage. Le 9 janvier 2002, un récépissé de déclaration de changement d'exploitant est délivré pour la société SARIA Industries sud-est qui continue à exploiter le site comme centre de collectes de cadavres. En juillet 2006, la société cesse son activité sans notifier d'arrêt définitif. Le mémoire de cessation d'activités est réalisé par le cabinet ANTEA en décembre 2006. La communauté de communes du Donjon Val Libre reprend le site en juillet 2007 afin d'aménager une déchetterie et une Zone d'activités.

Le site est implanté sur la commune du Donjon à environ 1 km au Nord du centre. Le site est sur le bassin versant du ruisseau des Bondes, ce ruisseau coule en contrebas du site. Le site est implanté sur des formations tertiaires à dominante argileuse. Les nappes captées pour l'alimentation en eau potable se situent respectivement à 15 km à l'est du site et à 16km au sud-ouest. Les captages ne sont pas susceptibles d'être impactés par une éventuelle contamination de SARIA Industries sud-est. Les eaux du ruisseau des Bondes sont utilisées pour l'irrigation des pâturages et probablement l'alimentation en eau des bétails. Aucune ZNIEFF n'existe sur le territoire de la commune du Donjon.
Description Le rapport de cessation d'activité effectué par ANTEA en décembre 2006 fait état d'une concentration en HCT supérieure à la VDSS mais inférieure à la VCI sensible au droit de l'ancienne cuve à fuel domestique et au droit de l'ancien stockage de fuel lourd. La présence de déchets est observable sur l'ensemble du site.

Le Procès verbal de récolement est délivré le 3 août 2007 suite à la visite du jour précédent. Des cuves sont présentes sur le site. Le rapport technique d'ANTEA ne fait pas apparaitre de risque environnemental résiduel au niveau des anciens stockages d'hydrocarbures, de graisses ou d'eaux industrielles, hormis la nécessité en cas de décaissement des terres environnant le stockage de fuel d'une évacuation vers une décharge apte à accepter ce type de matériau susceptible d'être contaminé.
Le PV de récolement se conclut sur la conformité des travaux de remise en état du site vis-à-vis de la réglementation en vigueur sur les installations classées.

En 2008, en réponse à un courrier de la communauté de communes du Donjon Val Libre, la DREAL demande au président de la communauté de communes de procéder à l'évacuation des différentes cuves enterrées ayant contenu du fuel domestique après vidange éventuelle. De même, il est demandé l'excavation des terres et sablons de calage souillés par les hydrocarbures en vue d'un traitement adapté. Au jour du 05/06/2018, la DREAL n'est pas informée de l'exécution de ces travaux.
Polluant(s) identifié(s)
Polluant identifié
Hydrocarbures et indices liés
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
LE DONJON OA 1082 03
LE DONJON OA 1073 03
LE DONJON OA 1074 03
LE DONJON OA 1083 03