SSP4089664
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP4089664 |
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| Nom usuel | SAS Saint Paul Imprimeur | ||||||||
| Commune(s) |
55029 BAR LE DUC |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001263402 |
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| Date de dernière mise à jour | 29/09/2025 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | Clôturée | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | cessation d'activité de l'imprimerie Saint Paul | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) | Non renseignés | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Environnement | Contexte géologique: Le site de l'imprimerie se trouve dans la zone du plateau du Barrois en bordure du Bassin de Paris. les formations calcaires et/ou marneuse n'ont pas subi de déformations majeures. Des failles profondes à faible rejet d'âge tertiaire affectent le plateau. Le pendage générale des couches est dirigé vers le sud-ouest, le secteur correspondant à la partie nord-est de la vaste cuvette que forme le Bassin de Paris Contexte hydrogéologique: Le plateau du Barrois est fortement entaillé par la vallée de l'Ornain qui s'écoule du sud-est au nord-ouest. Le site de l'imprimerie Saint Paul se trouve en bordure sud-ouest de la plaine alluviale de l'Ornain, non loin de la limite avec les calcaires qui constituent les plateaux. Dans la zone d'étude concernée, on trouve deux types d'aquifères présents, un dans les alluvions de l'Ornain et l'autre dans les calcaires du Portlandien. |
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| Description | La société Imprimerie Saint-Paul a exploité, sur le territoire de la commune de BAR-LE-DUC, une imprimerie sise au 38 boulevard Raymond Poincaré, sous couvert du récépissé préfectoral de déclaration n°3777 du 19 octobre 2005 pour les rubriques 2950-2-b et 1530 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, jusqu’en mai 2008 date de sa mise en liquidation judiciaire. Par jugement en date du 16 mai 2008, Maître DECHRISTE a été désigné comme mandataire liquidateur de cette société. Le liquidateur judiciaire a fourni à l’autorité administrative un dossier de cessation d’activité de l'imprimerie de BAR-LE-DUC, reçu par l’inspection des installations classées le 3 août 2011 et a complété celui ci par plusieurs études et travaux menés dans le cadre des dispositions de l'article R. 512-66 du Code de l'Environnement. Au regard des nombreuses études réalisées, l'état du site peut être résumé ainsi : - Diagnostic des sols : Présence ponctuelle d’hydrocarbures totaux (au plus 1 520 mg/kg) Présence faible à traces de HAP, COHV et métaux (Plomb, zinc) - Diagnostic des gaz du sol Présence identifiée de BTEX, COHV et hydrocarbures simples - Diagnostic des eaux souterraines : Pas d’impact relevé Les études réalisées concluent à la compatibilité du site avec un usage industriel mais à l'incompatibilité de l'état du site avec un usage résidentiel ou sensible de type Ehpad pour lequel des mesures de gestion supplémentaires seraient nécessaires. Au regard des pollutions des sols, un classement en SIS des terrains a été proposé (article L.125-6 et L.556-2 du code de l'environnement). |
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| Polluant(s) identifié(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action(s) instruite(s) | Non renseignée(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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