SSP0012637
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Fiche Détaillée
Identification de l'établissement
| Identifiant de l'établissement |
SSP0012637 |
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| Nom usuel | SIDEL FILLING ASSEPTIC | ||||||||
| Commune(s) |
28134 DREUX |
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| Plan de situation |
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
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| Nombre d'information de l'administration | 1 | ||||||||
| Historique des informations de l'administration |
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Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)
| Identifiant de l'information de l'administration |
SSP001263701 |
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| Date de dernière mise à jour | 16/07/2020 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Statut de l'instruction | En cours | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Nom Usuel | Non renseigné | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Autre(s) identifiant(s) |
28.0100 (BASOL)
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| Environnement | Fondée en 1950, la société Etablissement P.REMY et Cie s’est installée 50 avenue des Fenots à Dreux en 1965. Racheté en 1966 par le groupe SIDEL, la société SIDEL FILLING ASSEPTIC a poursuivi l’exploitation du site industriel. L’activité de la société portait sur le conception et la fabrication de machines de conditionnement de produits alimentaires. Le site dispose d’un arrêté d’autorisation du 20 décembre 1962 portant sur les rubriques 119 : « tôleries et chaudronneries » et 281 : « travail mécanique des métaux et alliages par laminage, étirage, tréfilage et tous procédés de formage ».
Le site est installé sur des parcelles cadastrées section BO n° 892,893,890,889,888,891,916,915 et 914 d’une contenance totale de 2 ha 34 a 83 ca s’inscrivant entre le Boulevard Jeanne d’Arc et l’Avenue des Fenots ; la superficie couverte s’élève à environ 6 200 m². Le site industriel est clos sur la périphérie et gardienné. En 1999, l’activité s’est délocalisée sur le site d’Octeville-sur-Mer, un dossier de cessation d’activité a été adressé en octobre 2003 à la Préfecture d’Eure-et-Loir. |
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| Description | L’exploitant a présenté un dossier de cessation qui identifie quelques zones présentant des pollutions légèrement supérieures aux valeurs de référence en vigueur en 2003 et au fond géochimique de la zone. Ces pollutions ont fait l’objet d’un traitement. Les études réalisées concluent que l’usage industriel du site est compatible avec les travaux et résultats présentés.
Au cours d’une visite de l’inspection des installations classées effectuée le 19 mars 2004, il a été constaté que : - les analyses de sols réalisés font apparaître sur le sondage S10 des teneurs anormales en arsenic et chrome - les sols du local compresseurs sont recouverts d’huiles En réponse au dossier de cessation d’activité, l’inspection des installations classées a réalisé un rapport le 25 mars 2004 demandant des compléments. L’exploitant a fourni les compléments demandés par un dossier du 14 novembre 2016. Il justifie de la réalisation de travaux d’excavations des terres au droit des zones (S10 et S3) potentiellement impactées par la pollution sur la base d’un rapport établi par ICF environnement du 21 avril 2008. Les mesures de teneurs résiduelles de pollution des sols réalisées à l’issue de ces travaux indiquent que les valeurs mesurées en Chrome, Mercure et Arsenic sont dans les limites du bruit de fond géochimique local. La zone des compresseurs, susceptible de présenter une pollution aux hydrocarbures, ne montre pas de traces dans les relevés effectués par ICF en 2008. Les mesures autour du sondage S3 indiquent une pollution résiduelle localisée. La zone du puisard n’a pas pu être retrouvée lors de la visite compte tenu de la végétation qui recouvre entièrement le site. L’inspection des installations classées s’est rendu sur site le 17 janvier 2017 afin de vérifier l’effectivité des travaux et la mise en sécurité prévues dans le dossier de cessation . Elle relève que les installations ont été démantelées. Les pollutions sur le site ont fait l’objet de traitement. Sur la partie Est de l’ancienne parcelle du site SIDEL, des constructions ont été réalisées : création d’une enseigne de vente de matériaux et d’un point de vente d’une chaîne de restauration rapide. Sur la partie Ouest du site, un panneau de permis de construire en vue de la création d’un bâtiment de type habitation a été installé. L’inspecteur a rappelé que lorsqu’un usage différent est ultérieurement envisagé, le maître d’ouvrage à l’initiative du changement d’usage doit définir des mesures de gestion de la pollution des sols et les mettre en œuvre afin d’assurer la compatibilité entre l’état des sols et la protection de la santé ou de la salubrité publiques. |
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| Polluant(s) identifié(s) |
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| Action(s) instruite(s) |
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation
Diagnostic et Analyse
-
✓ Sol - Sous-sol
Description
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| Carte(s) et plan(s) | Non renseigné(s) | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Carte(s) et plan(s) |
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
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| Parcelle(s) concernée(s) |
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