SSP0012640

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012640

Nom usuel ROTOS 8 VINCENT
Commune(s) 37261 TOURS
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001264001 04/09/2018

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001264001

Date de dernière mise à jour 04/09/2018
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
37.0048 (BASOL)
Environnement Le site situé au sein de la zone industrielle du Monneton, au 13/15 Boulevard Louis XI au sud de la commune de Tours, est occupé par la société ROTOS 8 VINCENT. Ce site a été repris en 1990 à la société BIEMONT. Il est situé sur les parcelles 73, 74, 76, 77 et 79 de la section EX. Il représente une superficie totale de 10 280 m².

Par arrêté préfectoral du 3 mars 1998, la société ROTOS 8 VINCENT a été autorisée à exploiter une installation d’imprimerie sur support papier/carton utilisant des rotatives offset avec séchage thermique.

Le site est localisé au Sud du centre urbain de la commune de Tours. Il est implanté en zone UA du plan local d’urbanisme, soit une zone urbaine dédiée aux activités économiques. Il s’agit d’une zone dédiée aux activités industrielles et de service, le voisinage est donc principalement composé de bâtiments à usage industriel.

Il est localisé en zone Fz composée d’alluvions fluviales modernes. Les investigations réalisées sur site en mars et mai 2015 ont permis de confirmer la présence d’alluvions sablo-argileux marrons et bleutés sous une couche de remblais (calcaires, sables).
La présence de cailloutis dans les alluvions est parfois relevée vers 2 m de profondeur.

Ce site est situé entre deux cours d’eau majeurs : la Loire et le Cher à quelques mètres au Sud, séparé de celui-ci par le Boulevard Louis XI.
Les principaux aquifères locaux sont :
- l’aquifère libre de la Loire et ses alluvions
- l’aquifère de la craie du Séno-turonien. Cet aquifère d’une épaisseur généralement supérieur à une centaine de mètres présente un caractère affleurant proche des 100 m au niveau de la commune.
- l’aquifère des sables et grès captifs du cénomanien d’une épaisseur également proche des 100 m au niveau de la commune.

Les aquifères de la Loire et de la craie du Séno-turonien sont présents à faibles profondeur sous des sols assez perméables. Ils présentent donc un caractère assez vulnérable à une éventuelle contamination.

Le sens d’écoulement des eaux est d’Est vers l’Ouest (sens d’écoulement du Cher).

Le site est en cessation d'activité depuis avril 2014.
Dans le cadre de la cessation d’activité, l'exploitant a déposé un dossier de demande de mise en œuvre de servitudes d’utilité publique le 5 avril 2017 afin de garder en mémoire la présence des contaminations mises en évidence, les contraintes constructives et les restrictions d’usage.
Description Il a été constaté, au cours de l’inspection du 4 décembre 2014, que :
- les installations de l’établissement ROTOS 8 VINCENT ont été mises à l’arrêt
- tous les produits usagers ont été enlevés (encres, huiles, etc), et évacués comme déchets par l’intermédiaire de prestataires régulièrement autorisés
- aucun stockage n’a été observé dans l’enceinte de l’établissement, ni au niveau des zones de stockage de déchets, ni au niveau des zones de stockage de produits consommables destinés à alimenter les chaînes de production.

L’étude historique réalisée a permis d’identifier une exploitation de ce terrain avant 1961.
L’implantation des premiers bâtiments date de 1964 et il est probable que le terrain ait fait l’objet de remblaiements antérieurs.
L’ensemble du site ayant un passif industriel ancien, celui-ci est susceptible d’avoir subi des atteintes diverses, aussi il a été procédé à des investigations sur l’ensemble du site.
Les investigations de sol réalisées en mars 2015 ont permis de mettre en évidence :
- une contamination ponctuelle des sols en métaux lourds : en plomb et en cuivre au niveau du sondage S2 et en zinc en niveau de S8
- des contaminations ponctuelles en hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) dont un dépassement significatif en S11 et deux teneurs plus faibles en S4 et S14
- une contamination en polychlorobiphényles PCB à proximité du transformateur (sondage S4)

Du fait de son recouvrement et de l’absence d’ouvrages enterrés, les sols présentent un caractère peu vulnérable. Le recouvrement du site permet de limiter l’entraînement des contaminants par les eaux pluviales.
Les eaux souterraines et superficielles présentent quant à elles un caractère vulnérable et sensible du fait de la proximité de la nappe alluviale sous un sol perméable.

Les installations techniques utilisées par ROTOS 8 VINCENT ont été démantelées et évacuées dans le cadre de la cessation des activités. Le site a été sécurisé, maintenu en état pour un usage futur similaire à l’usage antérieur, soit un usage industriel.
La société n’a pas procédé à un traitement des sols, les contaminations révélées sont donc toujours présentes.
Dans le cadre du diagnostic de sols réalisé, il semble que les contaminations relevées sont compatibles avec l’usage industriel du site en raison de la faible volatilité des substances, sous réserve de maintien des recouvrements en place et de l’absence d’usage des eaux souterraines en l’absence de données sur la qualité des eaux au droit du site.

Nous ne disposons pas de données sur la qualité des eaux souterraines au droit du site.
Au regard des contaminations relevées dans les sols, et compte tenu de la faible profondeur attendue des eaux souterraines (estimée aux environs de 3 à 5 m), il est possible que les eaux souterraines soient impactées par infiltration des contaminants ou par le phénomène de remontée de nappe.

Le dossier de servitude d'utilité publique indique qu'une restriction d’usage pour les sols est à prévoir, en raison de la présence probable de PCB sur l'ensemble du site.
Les eaux souterraines seront soumises à une servitude d’usage au droit du site, et également dans son voisinage immédiat dans le sens d’écoulement de la nappe et ce jusqu’au Cher, soit sous la voirie (boulevard Louis XI) et une partie de la parcelle cadastrée EW41 exploitée par le magasin GRAND FRAIS.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Evacuation de produits ou de déchets
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s)
Commune Feuille Section Numéro Code dép.
TOURS EX 73 37
TOURS EX 74 37
TOURS EX 76 37
TOURS EX 77 37
TOURS EX 79 37