SSP0012643

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Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012643

Nom usuel ARC INTERNATIONAL Arques (ex MMV)
Commune(s) 62040 ARQUES
Plan de situation
Emplacement de l'établissement
Fond de carte PLAN IGN ©
Plan de situation de l'établissement
Nombre d'information de l'administration 1
Historique des informations de l'administration
Identifiant Date de début Date de fin Date de dernière mise à jour
SSP001264301 08/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001264301

Date de dernière mise à jour 08/06/2020
Statut de l'instruction En cours
Nom Usuel Non renseigné
Autre(s) identifiant(s)
62.0203 (BASOL)
Environnement ARC INTERNATIONAL FRANCE a débuté son activité en 1825 (production et distribution dans le domaine de la verrerie de table) et exploite un site industriel de plus de 200 ha à Arques dans le Pas-de-Calais. Dans le cadre de ses activités, une filiale du groupe, Machines et Matériels de Verrerie (MMV) a exploité à partir de 1969 une site de 21 280 m² au sein de l'usine. L'activité de cette dernière (stockage en réservoir manufacturé de liquides inflammables) s'est achevée en 2007.

La cessation d'activité du site a été notifiée à M. le Préfet du Pas-de-Calais le 21 octobre 2013 et prévoyait une remise en état pour un usage industriel. Cette proposition ayant été validée par la mairie dans un courrier en date du 12 novembre 2013. Le réaménagement du site est donc envisageable sous réserve du respect des contraintes d'aménagement et de différentes restrictions d'usage.
Description Le site d'ex MMV a fait l'objet de plusieurs campagnes d'investigations des sols et eaux souterraines, mettant en évidence :
- des hydrocarbures volatils et des BTEX dans les sols ;
- de l'arsenic dans les eaux souterraines dont la présence n'est pas liée à l'activité du site.

Un mémoire de réhabilitation du site, basé sur un diagnostic de sol, a été réalisé en novembre 2013. Celui-ci préconisait le traitement par venting de la pollution mise en évidence au cours des investigations.

La dépollution a été effectuée par excavation de la poche de pollution puis par venting des terres excavées.

Une ARR a été réalisée afin de valider l'arrêt du traitement et la remise en place des matériaux excavés et traités. Elle conclut à la compatibilité des teneurs résiduelles mesurées dans les sols avec un usage industriel ou professionnel.
Polluant(s) identifié(s) Non renseigné(s)
Action(s) instruite(s)
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Mesure de sécurité du site
-
✓ Interdiction d'accès (clôture...)
✓ Gardiennage
Description
Type d'action
Type études / travaux
Date de début - Date de fin
Milieux
Mesure de sécurité
Traitement in situ
Traitement sur etablissement / hors etablissement
Traitement rejets
Exécution des travaux de réhabilitation
Travaux de dépollution
-
✓ Sol - Sous-sol
✓ Excavation des sols
Description
Carte(s) et plan(s) Non renseigné(s)
Carte(s) et plan(s)
Emprise Instruction
Fond de carte Parcellaire Express (PCI) IGN ©
Périmètre de l'instruction
Parcelle(s) concernée(s) Non renseignée(s)