Fiche Infosols - SSP0012645

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012645

Nom usuel

MARVELL GLASS-NORDEON (Ex PHILIPS ECLAIRAGE et TGI)

Commune(s)

71076 CHALON SUR SAONE

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001264501			22/04/2024

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001264501

Date de dernière mise à jour

22/04/2024

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

MARVELL GLASS - NORDEON (ex-TGI PHILIPS)

Autre(s) identifiant(s)

71.0074 (BASOL)

Environnement

• Géologie :
Couche de remblais avec des métaux lourd. Couche superficielle limono-argileuse (0-2m) légèrement perméable. Couche limono-sableuse à sableuse (2-4m), perméable. Formation d’argile de Saint Cosme (4 -17m), imperméable. Présence de sable grossiers et de graviers puis d’argiles.

• Hydrologie :

Passage du canal du Centre, limitrophe au NO du site
Présence de plusieurs Captage AEP à 2 km E du site
Présence de la Saône à 2 km au SE du site

• Hydrogéologie
Présence d’une nappe superficielle dans la couche limono-sableuse à sableuse, avec un sens d’écoulement NE, entre 174 et 175 m NGF
Présence d’une nappe profonde dans la couche de sable grossier de graviers, avec un sens d’écoulement SE, entre 181 et 185,5 m NGF

Source : Suivi réglementaire de la qualité des eaux souterraines suite aux travaux de traitement de l’AC54, campagne 2019, R002-1615

• Divers
Présence d’une zone ZNIEFF type II à 1km, direction E

Source : Infoterre

Description

HISTORIQUE ENVIRONNEMENTAL

Le site de NORDEON/MARVELL GLASS (ex TGI-PHILIPS) produits de la verrerie et éclairages néon fluorescent et LED.

1952 : Début d’activité du site en production de verrerie.

1997-2011 : PHILIPS Eclairage (ex-TGI PHILIPS) exploite le site dans la fabrication de verrerie et d’éclairage fluorescent par l’arrêté préfectoral d’autorisation n° 97/3882/2-2
PHILIPS Eclairage reçoit des prescriptions complémentaires de surveillance de ses rejets industriels aqueux par arrêté préfectoral du 7 décembre 2009

2011 : Rachat du site par les sociétés NORDEON et MARVELL GLASS (ex-TGI tubes) pour poursuivre l’exploitation du site pour une production similaire (Récépissé du 26 avril 2013).
La même année, PHILIPS Eclairage a mandaté le bureau d’étude TAUW afin d’établir un bilan environnemental du site. Le bilan environnemental met en évidence la nécessité de poursuivre des investigations plus poussées. PHILIPS Eclairage s’engage à dépolluer certaines zones hautement polluées du site (AC54 et AC3) à ses frais. Les autres installations du site sont toujours en activité.

2012-2013 : Poursuite des investigations sur les pollutions des sols et des eaux souterraines par le bureau d’étude TAUW par TGI PHILIPS (ex- PHILIPS Eclairage). Les investigations ont démontré une pollution significative des sols au droit de l’AC3 et au droit de l’AC54 (cf : rapport n°R001-6095945GJB-V02 de novembre 2014)
• Hydrocarbures totaux (4,3mg/kg en AC3)
• Solvants chlorés (4 400 mg/kg en AC3 ; 15 800 mg/Kg en AC54)
• Mercure (4,9mg/kg en AC3)
• BTEX

D’autres pollutions ont été détectées sur le site (liste complète des sources de pollutions en annexe 1)

2017 : Liquidation judiciaire des sociétés NORDEON et MARVELL GLASS et mise en demeure de cesser l’exploitation et à la mise en sécurité du site auprès du liquidateur judiciaire par l’arrêté du 4 avril 2017 (mise en demeure réitéré le 4 juillet 2017 par arrêté préfectoral)
La même année, l’arrêté préfectoral du 31 mai 2017 prescrit des travaux de réhabilitation et de surveillance des eaux souterraines et de surface à NORDEON et MARVELL GLASS. La surveillance est assurée par TAUW, mandaté par TGI PHILIPS (ex- PHILIPS Eclairage)

2018-2019 : Dépollution par désorption thermique d’une partie du site contaminée par des solvants chlorés (AC54) par désorption thermique par SIGNIFY, mandaté TGI PHILIPS (ex- PHILIPS Eclairage), référencé par le dossier d’ouvrage exécutée n°R006-1246092COS-V01 du 30 septembre 2019. . A l’issue des travaux, la concentration de solvants chlorés est en moyenne de 1,9 mg/kg (référence DOE n°R005-1246092COS-V01). Les travaux de désorption ont impacté le panache de solvant dans la nappe superficielle, l’étendant en amont et en aval de la source (suivi de la qualité de l’eau n°R002-1615487COS-V0). Les concentrations de pollutions après travaux sont présentés en annexe 2.
Le liquidateur judiciaire de NORDEON et MARVEL GLASS est mis en demeure par arrêté préfectoral du 28 février 2019 d’effectuer la mise en sécurité du site, suite à plusieurs visites de l’inspection des installations classées et des rapports n°52490823 produits par DEKRA en octobre 2019 et le rapport n°9230 de décembre 2019 produit par SERPOL.

2021 : Dépollution par excavation évacuation d’une partie du site contaminée par des solvants chlorés (AC3) par excavation par SIGNIFY, mandaté par TGI PHILIPS (ex- PHILIPS Eclairage), référencé par le dossier d’ouvrage exécutée n° 001-1618383TRI-V03 du 20 octobre 2022. A l’issue des travaux, la concentration de solvants chlorés est inférieur au seuil de 10mg/kg (DOE n° 001-1618383TRI-V03 du 20 octobre 2022),Les concentrations de pollutions après travaux sont présentés en annexe 3.
La même année, la collectivité le Grand Chalon rachète le site au liquidateur judiciaire et s’engage à prendre en charge les études environnementales complémentaires et les travaux de dépollution en résultant.
L’étude de faisabilité technico-économique des opérations de mise en sécurité et de dépollution du site est effectuée par le bureau d’étude INGEOS, mandaté par le Grand Chalon (rapport n°D4926-20/A-001 du 21 février 2021 et rapport n°D4926-20/0-002-IndA du 22 février 2021)

2022 : Le Grand Chalon procède à la mise en sécurité de l’intégralité du site, référencé par le rapport N° D5386-22-001-IndC du 15 Décembre 2023 produit par INGEOS

2023 : Le Grand Chalon poursuit les démarches de dépollution avec la production par le bureau d’étude INGEOS d’un plan de gestion du site (référencé Rapport n° D5139-21-003-IndC, 30 Septembre 2023). Les principaux travaux prévus sont :
• Désamiantage et démolition des bâtiments (en cours)
• Excavations des sols pollués aux hydrocarbures et COHV (traitement hors-site en type biocentre)
• Excavations des sols pollués au mercure (traitement hors-site en type ISDD avec ou sans stabilisation)
• Surveillances des eaux souterraines (paramètres physico-chimiques et polluants : solvants chlorés et mercure)

2019-2023 : surveillance des eaux souterraines des deux nappes au droit du site et à l’aval ainsi que des eaux superficielles (canal du centre) (cf. rapport n°R002-1621096GAT-V01)
Les concentrations en solvants chlorés en aval d’AC3 dans la nappe superficielle sont de l’ordre de 400 µg/L en moyenne, supérieure aux valeurs de références (10µg/L), avec présence de produits de dégradation dont chlorure de vinyle. En aval d’AC54, la concentration en solvant chloré diminue légèrement par endroit et se maintient, à une concentration de 5 000µg/L. Des pics de concentration ont lieu selon les régimes hydriques de la nappe. Concentration de mercure inférieur aux limites de quantification. (Cf annexe 4)
La nappe profonde présente de faible concentration en solvant chloré. Son origine est extérieure au site (présence en amont).
Les eaux superficielles présentent une pollution aux solvants chlorés en période de non-activité du canal (hautes eaux), à des concentrations de l’ordre 3,9 µg/L. La concentration diminue en période d’activité du canal
Propositions d’amélioration de la surveillance :
-Ajout d’un piézomètre en aval d’AC3

Suites envisagées pour l’instruction :
• Poursuite des travaux de dépollution par le Grand Chalon
• Mise en place d’arrêté préfectoral prescrivant une surveillance des milieux
• Mise en place d’arrêté préfectoral prescrivant des servitudes d’utilité publique
• Poursuite de la surveillance des eaux souterraines par le Grand Chalon sur la période 2023-2026

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

✓ Gardiennage

✓ Evacuation de produits ou de déchets

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Eaux souterraines

Description

Surveillance

Surveillance environnementale

✓ Eaux souterraines

Description

Résultat de la surveillance à la date du 2017-04-04 : LA SITUATION RESTE STABLE Commentaire : Impact en solvants chlorés dans 2 zones sur 8.

Carte(s) et plan(s)

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⇓ Télécharger	Annexes_MARVELL_GLASS_NORDEON

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
Chalon-sur-Saône	1	AO	0280	71