Fiche Infosols - SSP0012648

Fiche Détaillée

Identification de l'établissement

Identifiant de l'établissement

SSP0012648

Nom usuel

SAONE AUTOS PIECES (Hautefond)

Commune(s)

71232 HAUTEFOND

Plan de situation

Emplacement de l'établissement

Fond de carte PLAN IGN ©

Plan de situation de l'établissement

Nombre d'information de l'administration

Historique des informations de l'administration

Identifiant	Date de début	Date de fin	Date de dernière mise à jour
SSP001264801			09/06/2020

Information de l'administration concernant une pollution suspectée ou avérée (ex-BASOL) (1/1)

Identifiant de l'information de l'administration

SSP001264801

Date de dernière mise à jour

09/06/2020

Statut de l'instruction

En cours

Nom Usuel

Non renseigné

Autre(s) identifiant(s)

71.0077 (BASOL)

Environnement

Le 18 décembre 1991 , SAONE AUTOS PIECES installe une activité de démolition autos avec stockage et vente sur le site, autorisée par arrêté préfectoral le 25/07/1994.
L'établissement est situé dans la zone artisanale d'Hautefond au lieu dit Paquier du Perget, et comprend un bâtiment couvert à usage de dépôt et un terrain attenant.
Le site a une superficie de 3 227m2 dont 350m2 couverts et comportait un bâtiment de 200 m2 à usage d’atelier et de hangar comportant un bac de rétention en béton où étaient stockés des hydrocarbures en fûts, ainsi qu'une aire de lavage extérieure raccordée à un séparateur d’hydrocarbures.

Le 16 août 2012 l'exploitant a notifié au préfet l'arrêt définitif de l'installation depuis le 30 avril 2012.

Le terrain est partiellement goudronné ou empierré et présente également diverses zones constituées de terres végétales , gravats , terre battue ; et est délimité par :
- au nord par la RD 979 puis le Canal du Centre,
- sur les autres côtés, par des entreprises dont VIT.

CONTEXTE ENVIRONNEMENTAL

Le site est implanté sur des alluvions anciennes , appartenant au système hydrogéologique du massif central nord-est / Trias au toarcien.
Les terrains sont constitués de sables grossiers à graviers et/ou galets , reposant sur des marnes.
Des eaux souterraines circulent dans la formation alluvionnaire.
Les eaux souterraines présentes dans le secteur sont exploitées dans un rayon d'1km pour des usages sensibles (AEP).
Un canal et le cours d'eau de la Bourbince s'écoulent au nord du site , de l'autre côté de la D979. Une station de pompage est notamment présente à environ 1km en aval du site.

Les milieux et cibles vulnérables identifiés et retenus dans le cadre de l'étude sont :
- eaux souterraines : usage AEP recensé à l’aval ;
- eaux superficielles : pas d'usage recensé (AEP ou autre)
- sols : risque potentiel pour les travailleurs par inhalation.

Description

HISTORIQUE ENVIRONNEMENTAL

Suite à la cessation d'activité , la mise en sécurité du site a été constatée lors d’une visite réalisée le 19 juillet 2012 et un diagnostic environnemental des sols est réalisé le 25 septembre 2012.

11 sondages au sol ont été réalisés , regroupés en 5 analyses.
Les résultats ont montrés :
- une contamination au hydrocarbures sur 2 analyses à des concentrations de 1950 et 8590 mg/kg MS.
- une concentration anormale de cadmium est également mise en évidence.
On note également la présence de métaux mais à des teneurs inférieures à la gamme de valeurs des anomalies naturelles.

Des déchets inertes , plastiques , métaux et divers jonchant au sol sont également constatés.

En juin 2013 , de nouvelles analyses ont été réalisées.
Les rapports de novembre 2013 et de septembre 2014 indiquent que :

19 sondages ont été réalisés. Les polluants à rechercher ont été ciblés par rapports aux activités des zones investiguées : hydrocarbures (HCT C10-C40), hydrocarbures aromatiquespolycycliques (HAP), composés organique volatils (COHV et BTEX) et métaux lourds.

Les résultats indiquent :
- Présence d'importantes contaminations des sols par des HCT , associés à des HAP et à des BTEX au droit de l'ancien atelier de l'aire de lavage.
2 zones se démarquent par des teneurs importantes en HC :
- Zone A (S1 S2 et S4) Aire de lavage / Ancien atelier : Présence d'HCT à une concentration de 5 900mg/kg MS , d'HAP en moindre mesure et de BTEX. Cette zone est estimée à environ 80m2.
- Zone B (S17) Séparateur : présence d'HCT à un concentration de 6 300mg/kg MS.
Les contaminations s'étendent jusqu'à la nappe.

D'autres contaminations par des HCT , plus modérées , sont également présentes sur le site dans l'angle nord , en bordure nord du bâtiment et dans l'angle sud-ouest du site.
En moindre mesure , des traces de PCB sont localement détectées sur le reste du site ainsi que des HAP en S13.
On note également des traces de plomb en S9 et de cuivre en S18.

Des analyses des eaux souterraines ont également été réalisées , à l'aide d'un piézomètre et des 2 puits , et montrent la présence de traces de naphtalène avec des concentrations croissant légèrement d'amont en aval , mais de l'ordre des limites de détection du laboratoire.
Cela confirme l'absence d'impact significatif sur les eaux souterraines.
On note toutefois la présence de cuivre , de zinc , d'HCT au droit du puits 1.

Le schéma conceptuel dressé pour un usage identique à l’usage actuel a mis en
évidence l’existence d’exposition aux polluants :
• par inhalation de composés volatils présents dans les sols et les eaux
souterraines,
• par ingestion/inhalation de poussières,
• par ingestion des eaux des puits.

L'évaluation quantitative des risques sanitaires (EQRS) indique un niveau de risque acceptable mais recommande la mise en place de mesure de gestion. Le plan de gestion préconise :
- L'isolation des réseaux d'eau potable ;
- le décapage des bétons souillés de l'atelier , ou la mise en place d'un revêtement imperméable ;
- la mise en place d'un bilan quadriennal relatif à la surveillance des eaux souterraines ;
- la urge de la zone B , l'enlèvement du séparateur , l'envoie des terres en centre adapté.
Des servitudes de type RUP sont également préconisées.

Le 29 août 2016 , des travaux de dépollution ont débutés et se sont terminés en septembre 2016.
Le rapport de fin de travaux indiquent que les travaux suivant ont été réalisés :

- Zone A : Nettoyage des dalles et des rétentions béton souillées, démolition et élimination de la dalle souillées dans le bâtiment, aménagement d’une plateforme avec des matériaux de carrières porphyriques compactés par couches (0-31,5 puis 0-10).
- Zone B : Nettoyage du caniveau grille de l’aire de lavage, vidange, nettoyage, extraction et élimination du séparateur d’hydrocarbures, excavation et élimination des sols contaminés, remblaiement et compactage de
l’excavation.

500L d'eaux et 100kg de boues ont été éliminés en centre de traitement agrée.
23,44 T de bétons souillés ont été éliminés par désorption thermique.
L'ancien séparateur a été excavé et ferraillé.
45,7T de sols pollués ont été excavés et éliminés par désorption thermique.

A l'issue de l'excavation , une analyse des sols a été réalisée et a mis en évidence la présence d'hydrocarbures à une teneur inférieure au référentiel des matériaux inertes.
La dépollution des sols est donc complète.

Le 16 novembre 2016, l’inspection de l’environnement a procédé à une visite du site et a pu constater la réalisation des travaux décrits dans le rapport et préconise qu'en cas de démolition du bâtiment, un revêtement étanche devra être mis en place à l’aplomb de la zone contaminée si elle n’est pas excavée.

Néanmoins ,compte tenu du maintien en place de pollutions résiduelles l’exploitant prévoit la mise en place d’une surveillance des eaux souterraines pendant 4 ans avec remise d'un bilan quadriennal , au moyen des 2 puits et du piézomètre implantés sur le site , afin de s’assurer de l’efficacité des mesures de remise en état mises en œuvre.

Polluant(s) identifié(s)

Non renseigné(s)

Action(s) instruite(s)

Exécution des travaux de réhabilitation

Mesure de sécurité du site

✓ Interdiction d'accès (clôture...)

Description

Exécution des travaux de réhabilitation

Travaux de dépollution

✓ Sol - Sous-sol

✓ Excavation des sols

✓ Méthode thermique

Description

Etude SSP et ingénierie des travaux de réhabilitation

Plan de gestion

✓ Sol - Sous-sol

Description

Carte(s) et plan(s)

Document diffusable	Titre du document	Type du document
⇓ Télécharger	doc-depollution-71.0077--1.pdf	Dossier établissement sensibles (ETS)

Carte(s) et plan(s)

Emprise Instruction

Périmètre de l'instruction

Parcelle(s) concernée(s)

Commune	Feuille	Section	Numéro	Code dép.
HAUTEFOND		AB	23	71